Modifications à la Directive sur les postes isolés et des logements de l'État - Appendices A, B, C, G, M

DATE : le 15 septembre 2006
AUX : Chefs fonctionnels des services d'administration, des ressources humaines et des finances
CC : Conseils fédéraux régionaux

OBJET : Modifications à la Directive sur les postes isolés et des logements de l'État - Appendices A, B, C, G, M

Auriez-vous l'obligeance de distribuer cet avis ainsi que les appendices révisés de la Directive sur les postes isolés et des logements de l'État (DPILE) dès que possible à toutes les personnes de votre administration centrale et de vos bureaux régionaux qui s'occupent de l'administration des indemnités de poste isolé.

À la suite de consultations au sein du Conseil national mixte, le Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvé certaines modifications devant être apportées à la Directive sur les postes isolés et des logements de l'État. Ces modifications sont conformes aux méthodes approuvées et figurent dans la modification de la DPILE.

1. Les taux d'indemnité d'environnement indiqués à l'appendice B sont majorés à compter du 1^er août 2006.
   http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/ipgh-dpill/ipghdb_f.asp 
2. Les taux d'indemnité de vie chère indiqués à l'appendice C sont majorés à compter du 1^er août 2006.
   http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/ipgh-dpill/ipghdc_f.asp 
3. À la suite d'une enquête menée par Statistique Canada, les niveaux des indemnités de vie chère pour certaines localités ont été révisées et la date d'entrée en vigueur a été fixée au 1^er août 2006.
   http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/ipgh-dpill/ipghda_f.asp 
4. Certains taux d'indemnité de frais de logement indiqués à l'appendice M sont réduits et d'autres sont majorés à compter du 1^er août 2006. Veuillez noter les changements à l'Appendice M – Logements de l'État.
   http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/ipgh-dpill/ipghdm_f.asp 
5. À la suite d'une enquête menée par Statistique Canada, les niveaux des indemnités de combustibles et de services publics de certaines localités, Appendice A, ont été révisés et la date d'entrée en vigueur a été fixée au 1^er octobre 2005.
   http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/ipgh-dpill/ipghda_f.asp 

Le bureau de paie concerné de Travaux Publics et Approvisionnements et Services Canada fournira aux ministères des instructions sur les interventions de paie qui sont nécessaires pour la mise en œuvre des révisions, mentionnées aux paragraphes a) et b) précédents, qui sont apportées aux appendices B et C.

Conformément à l'article 5.12 de la Directive les employés des emplacements où les indemnités ont été réduites doivent en être informés immédiatement par écrit.

Les paiements rétroactifs découlant des modifications précitées doivent être administrés de la même manière que les augmentations de rémunération avec effet rétroactif.

Aux fins des paiements rétroactifs, « la date d'approbation » correspondra à la date de la liste des modifications.

Les changements apportés sont indiqués en caractères gras.

Cette publication sera bientôt disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor sur Publiservice et Internet. Pour accéder à ce site, veuillez entrer une des adresses suivantes dans votre logiciel de navigation WWW :

Accès Publiservice http://publiservice.tbs-sct.gc.ca 
Accès Internet http://www.tbs-sct.gc.ca

Les employés ministériels et le personnel régional peuvent adresser toutes questions à ce sujet au représentant ministériel compétent qui, s'il y a lieu, communiquera avec les agents concernés du Conseil du Trésor.

Le directeur principal par intérim
Groupes exclus et services administratifs
Relations de travail et opérations de la rémunération
Claudia Zovatto