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Renforcer la gestion dans le secteur public
IntroductionLes Canadiennes et les Canadiens souhaitent qu’une saine gouvernance soit mise en place. Ils veulent avoir l’assurance que les programmes gouvernementaux sont bien administrés. Ils aspirent à une ouverture et à une transparence accrues. Ils veulent aussi que le Parlement, leur gouvernement et les fonctionnaires rendent compte des résultats obtenus, qu’ils soient bons ou mauvais. Le renforcement de la gestion dans le secteur public constitue un volet fondamental de nos efforts visant à réaliser ces objectifs, à accroître la transparence, la responsabilisation et la responsabilité financière, de même qu’à assurer l’observation de règles d’éthique dans les affaires de l’État. Comme l’a déclaré le premier ministre, « Nous ne visons rien de moins que d’avoir la meilleure fonction publique au monde. » La mondialisation, le resserrement de la surveillance du public, le fait que ce dernier exige davantage d’ouverture, de transparence et de responsabilisation, ainsi que l’avènement de l’« économie du savoir » ont imposé d’énormes pressions sur la gestion du secteur public. Cependant, les structures conventionnelles d’un gouvernement freinent souvent les changements qui seraient nécessaires pour s’adapter à l’évolution des priorités publiques. En fait, partout dans le monde industrialisé, les gouvernements élus démocratiquement font face à des pressions croissantes pour moderniser la gestion du secteur public. Pour les Canadiens, il est crucial que le pays soit un chef de file de cette révolution en matière de gestion. Leur qualité de vie est grandement tributaire d’un secteur public moderne, dynamique et efficace. Le dynamisme accru du secteur public contribuera aux efforts que nous déployons afin de bâtir une économie du XXIe siècle, de renforcer nos fondations sociales et de faire en sorte que le rôle du Canada dans le monde en soit un d’influence et de fierté. Stratégie et objectifsLe gouvernement sait que les Canadiens s’attendent non seulement à ce que leur gouvernement équilibre le budget, mais aussi à ce qu’il gère ce budget avec intégrité. Notre gouvernement est convaincu qu’il doit affronter les problèmes sans détours et ce, à tous les niveaux. C’est la raison pour laquelle, depuis les changements apportés au gouvernement en décembre 2003, celui-ci a pris systématiquement des mesures concrètes pour favoriser l’ouverture et la transparence, optimiser les ressources et rétablir la confiance et la responsabilisation dans l’ensemble de l’administration fédérale; le gouvernement est déterminé à poursuivre dans cette voie. Afin d’atteindre ces objectifs et de renforcer la gestion dans le secteur public, le gouvernement s’efforce :
Principales initiativesDans la poursuite de ces efforts et afin de prévenir des abus tels que ceux qui ont récemment été soulevés, le gouvernement dresse un plan complet visant à renforcer la fonction de contrôleur, ainsi que la gestion des dépenses et la surveillance dans l’ensemble du secteur public fédéral. Le budget de 2004 prévoit les mesures suivantes :
Ainsi, le gouvernement a annoncé, dans le budget de 2004, que les ministères devront divulguer au public tous leurs marchés s’élevant à plus de 10 000 $, sauf en de très rares exceptions ayant trait à la sécurité nationale. Ces nouvelles exigences seront instaurées graduellement et s’appliqueront en premier lieu aux achats de biens et de services. En outre, dans le budget de 2004, le gouvernement confirme qu’il procédera à l’examen des dépenses publiques par l’entremise du Comité du Cabinet d’examen des dépenses, dans le cadre des efforts qu’il déploie pour renouveler et rajeunir l’appareil gouvernemental, ainsi que pour réaliser des investissements qui serviront à mettre en place une gestion de premier ordre. Le Comité :
L’ensemble de ces mesures viendra renforcer la gestion dans le secteur public, intensifier la surveillance et faire en sorte que les fonds publics sont administrés et utilisés judicieusement. On peut obtenir de plus amples renseignements au sujet du nouveau Bureau du contrôleur général du Canada, à l’adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca.
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