La Politique du Conseil du Trésor sur les inventaires des sites contaminés fédéraux et des décharges de déchets solides fédéraux (2000) exige que les ministères et organismes responsables établissent et entretiennent une base de données sur les sites contaminés sous leur responsabilité. Cette information est inscrite, au moins une fois par année, à Répertoire des sites contaminés fédéraux (RSCF). Cet inventaire est disponible pour le public depuis juillet 2002 et il est maintenu par la direction des biens et de l’acquisition des services du Secrétariat du Conseil du Trésor. La version révisée de Répertoire des sites contaminés fédéraux, publiée en mars 2006, contient un ensemble plus complexe de données sur les sites fédéraux ainsi que des capacités accrus de préparation de rapports, y compris la mise en correspondance.

L’inventaire révisé des sites contaminés fédéraux comprend toute l’information concernant les sites contaminés fédéraux sous la garde des ministères, organismes et sociétés d’État consolidées, de même que les renseignements sur les sites à l’étude, et ceux qui l’ont été, afin de déterminer s’ils ont été contaminés à la suite d’une utilisation antérieure et pouvant présenter un risque pour la santé humaine ou l’environnement. Cet inventaire inclut également les sites contaminés non fédéraux pour lesquels le gouvernement du Canada a accepté certaines ou l’ensemble des responsabilités financières. Il ne comprend pas les sites où la contamination a été causée, ou sous le contrôle, de sociétés d’État, de particuliers, d’entreprises ou d’autres ordres de gouvernement.

Jusqu’à maintenant, les ministères, les organismes et les sociétés d’État consolidées ont identifié près de 4 400 sites contaminés dans des zones urbaines, rurales et éloignées partout au Canada, en utilisant le système de classification du plan d’action sur les sites contaminés fédéraux (PASCF) , une version améliorée du Système national de classification (SNC) du Conseil canadien des ministres de l’Environnement.

L’RSCF comprend un ensemble de renseignements de base mis à jour annuellement, sur les sites contaminés fédéraux. Chacun des dossiers sur les sites renferme des renseignements sur le lieu du site, le degré de sévérité de la contamination du site, la nature des contaminants, les progrès réalisés jusqu’à maintenant pour identifier et résoudre la contamination, ainsi que les quantités de liquide et de contaminant solide qui ont été traités. Les résultats de ces recherches peuvent être présentés sous forme de tableau ou de carte.

L’RSCF offre une variété de critères de recherche, tel que le nom du site, la province ou le territoire, la région métropolitaine de recensement, le district électoral fédéral, les contaminants, le classement selon le PASCF et les plans de gestion des sites.

QU'EST-CE QU'UN SITE CONTAMINÉ?

Conformément à la définition adoptée par le gouvernement du Canada, un site contaminé est « un site dans lequel la concentration de substances nocives (1) est supérieure aux niveaux naturels et pose ou peut poser un danger immédiat ou futur à la santé ou à l’environnement, ou (2) dépasse les niveaux indiqués dans les politiques et les règlements ».

En d’autres mots, la principale caractéristiques pour inclure in site dans cet inventaire consiste en une concentration de substances dans le sol ou l’eau souterraine (habituellement par des produits pétroliers ou des métaux) plus élevée que prévue pour une région du Canada. De plus, on doit retrouver une preuve que cette concentration présente un risque pour la santé humaine et l’environnement.

Ce risque est déterminé au moyen d’un processus par étapes qui commence par une estimation approximative de la contamination s’appuyant sur les lignes directrices convenues par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Environnement qui siègent au Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME). L’étape finale du processus est une évaluation environnementale du site en utilisant des outils tels que l’échantillonnage et les analyses de laboratoire pour déterminer le type et le niveau de contamination.