Lois et règlements

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Abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds, Loi d' ( 1993, ch. 41 )

Loi permettant l'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds et modifiant certaines lois en conséquence

AINC - Législation

Les Lois administrées par le ministère des Affairs indiennes et du Nord Canadien

Code canadien du travail

Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux

Loi concernant l'acquisition, la gestion et l'aliénation des immeubles du domaine public fédéral

Loi canadienn Protection de l'environnement

Loi visant la protection de l'environnement, de la vie humaine et de la santé

Loi canadienne sur l'Évaluation environnementale

Loi de mise en oeuvre du processus fédéral d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur les Droits de la personne

Loi visant à compléter la législation canadienne en matière de discrimination

Loi maritime du Canada

Loi relative à la Circulation sur les terrains de l'État

Loi visant à régir la circulation sur les terrains de l'État

Loi sur l'Accès à l'information

Loi visant à compléter la législation canadienne en matière d'accès à l'information relevant de l'administration fédérale

Loi sur l'Aéronautique

Lio habilitante A-2 Loi sur l'Aéronautique

Loi sur l'Agence Parcs Canada

Loi portant création de l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

Loi sur l'Arpentage des terres du Canada

Loi concernant l'arpentage des terres domaniales du Canada

Loi sur l'Expropriation

Loi concernant l'expropriation

Loi sur la gestion des finances publiques

Loi relative à la gestion des finances publiques, à la création et à la tenuedes comptes du Canada et au contrôle des sociétés d'état

Loi sur la Protection des gares ferroviaires patrimoniales

Loi visant à protéger les gares ferroviaires patrimoniales

Loi sur la Protection des pêches côtières

Loi visant à assurer la protection des pêches côtières

Loi sur la Sécurité ferroviaire

Loi visant à assurer la sécurité de l'exploitation des chemins de fer et modifiant certaines lois en conséquence

Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Loi constituant le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Loi sur le Ministère de l'Environnement

Loi concernant le ministère de l'Environnement

Loi sur le Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Loi concernant le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Loi sur le Ministère des Pêches et des Océans

Loi concernant le ministère des Pêches et des Océans

Loi sur le Ministère des Ressources naturelles

Loi constituant le ministère des Ressources naturelles et modifiant certaines lois connexes

Loi sur le Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Loi constituant le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et modifiant ou abrogeant certaines lois

Loi sur le Ministère du Patrimoine canadien

Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois

Loi sur le vérificateur général

Loi concernant le bureau du vérificateur général du Canada et le contrôle du développement durable

Loi sur le Yukon

Loi concernant le territoire du Yukon

Loi sur les Biens de surplus de la Couronne

Loi concernant les biens de surplus de la Couronne

Loi sur les Espèces sauvages du Canada

Loi concernant les espèces sauvages du Canada

Loi sur les Lieux et monuments historiques

Loi constituant la Commission des lieux et monuments historiques du Canada

Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts.

La présente loi a pour objet l'administration juste et équitable des paiements versés en remplacement d'impôts.

Loi sur les Parcs nationaux

Loi concernant les parcs nationaux

Loi sur les Pêches

Loi concernant les pêches

Loi sur les Ports de pêche et de plaisance

Loi concernant la gestion et l'aménagement de certains ports de pêche et de plaisance au Canada

Loi sur les Ressources en eau du Canada

Loi pourvoyant à la gestion des ressources en eau du Canada

Loi sur les Terres territoriales

Loi concernant les terres domaniales situées dans le territoire du Yukon et les Territoires du Nord-Ouest

Lois du Canada

Règlement concernant les immeubles fédéraux

Règlement Fédéral sur les Halocarbures

Règlement fédéral concernant l'utilisation, l'émission et la récupération des halocarbures utlisés dans les systèmes de réfrigération, de climatisation, d'extinction d'incendie.