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AINC - Direction générale des revendications globales (DGRG)
DGRG représente le Canada dans les négociations touchant les revendications territoriales globales menées avec les groupes autochtones, et la province ou le territoire en cause.
AINC - Direction générale des revendications globales, Liens utiles
AINC - Index d'ententes
AINC - Index des programmes et services
AINC - Législation
Les Lois administrées par le ministère des Affairs indiennes et du Nord Canadien
AINC - Secteur des revendications et gouvernement indien (RGI)
RGI gère la négociation, le règlement et la mise en oeuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales et particulières, de même que des revendications spéciales et des ententes sur l'autonomie gouvernementale.
Politique du Conseil du Trésor sur l'aliénation des biens immobiliers excédentaires
La Politique du Conseil du Trésor sur l'aliénation des biens immobiliers excédentaires était approuvée le 13 juillet 2001.

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