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Sécurité et santé au travail
6 ressource(s) trouvées.
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Code de pratique du Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine
Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale
Politique sur la surveillance active
Localisation : [
Rich Text
(156Kb) ]
Politique sur les services communs
Programme de coordination d'image de marque
Localisation : [
Rich Text
(758Kb) ]
Politique; Objectif; Énoncé de politique; Application; etc.
Titres des organismes fédéraux
Localisation : [
Language de Markup de Hypertext
] [
MS Word
(61Kb) ]
Le présent document renferme les titres et les abréviations des organismes assujettis au Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) à compter du 12 mars 1998.
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