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Tout comme dans le cas des paiements d'intérêt
sur les obligations, les certificats de placement garanti ou les
autres formes de placement, l'impôt sur le revenu ne sera
pas prélevé à la source sur les paiements
d'intérêt sur la parité salariale. Toutefois,
les intérêts sont imposables et font partie du
revenu imposable de l'année au cours de laquelle le
paiement a été reçu. Par conséquent,
nous vous conseillons fortement de demander conseil à
votre institution financière pour réduire autant
que possible les répercussions fiscales.
Points importants sur la parité salariale et
l'assurance-emploi
Les augmentations de salaire découlant de
l'équité salariale qui ont été
versées aux employés(es) et ex-employés(es)
du gouvernement fédéral auront pour
conséquence l'envoi de paiements secondaires en vue
d'ajuster les montants des indemnités de départ et
de pensions déjà reçus.
Si vous avez touché des prestations d'assurance-emploi
(AE) au cours des six dernières années et que vous
avez reçu ou recevrez un paiement pour un ajustement de
vos indemnités de départ ou un ajustement au
montant mensuel de votre pension, ce paiement pourrait influer
sur les prestations d'AE que vous avez déjà
reçues ou que vous recevez présentement.
Nous vous prions de communiquer le plus tôt possible
avec votre bureau local de DRHC de façon à ce que
nous puissions apporter les modifications nécessaires
à votre dossier.
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