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Distribution des paiements d'intérêt de parité salariale pour l'Alliance de la Fonction Publique du Canada

 

Les paiements d'intérêt de la parité salariale seront envoyés aux ministères au cours de la semaine du 27 novembre, 2000. L'on s'attend à ce que les ministères distribuent ces cheques au cours du mois de décembre 2000.

Le paiement d'intérêt devrait être le dernier versement important pour la plupart des bénéficiaires de paiements de parité salariale. Par conséquent, afin d'assurer que les bénéficiaires reçoivent exactement le montant final auquel ils ont droit selon l'ordre du Tribunal Canadien des Droits de la Personne, les ministères n'émettront pas un paiement d'intérêt avant qu'une réconciliation finale du compte de parité salariale du bénéficiaire n'ait été faite. Si l'on prévoit un retard dans l'émission des paiements, les bénéficiaires seront informés par le ministère le plutôt possible.

Les bénéficiaires doivent noter qu'aucune taxe ne sera retenue à la source et qu'ils devront donc planifier en conséquence.