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L'entente conclue entre le SCT et l'AFPC sur la parité salariale

 

Tel que mentionné lors de la rencontre du 20 décembre 1999, l'Agence des douanes et du revenu du Canada a élaboré un document traitant de la parité salariale et de son impact sur la fiscalité.

Le document intitulé " Renseignements concernant l'impôt sur le revenu applicable aux paiements de revenu d'emploi et d'intérêt de la parité salariale en 2000 " est maintenant disponible. Vous pouvez y accéder en cliquant sur l'hyperlien qui suit ou en inscrivant cette information dans la section adresse de votre logiciel de navigation W3 :

http://www.cra-arc.gc.ca/tax/individuals/topics/pay_equity/menu-f.html

Nota : Cette publication est disponible par l'intermédiaire de l'Internet seulement. Elle n'est pas disponible sur Publiservice.

Le directeur, Administration de la paye
Division des relations de travail
Direction des ressources humaines

Original signé par
T.A. Smith