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Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
Tableau des lois d'intérêt privé
Index codifié de textes réglementaires
Lois et règlements codifiés
Sécurité de la vieillesse, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. O-9 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (
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Loi à jour en date du 15 septembre 2006
Recherche : Sécurité de la vieillesse, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. O-9 )
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Table des matières (
Détails
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SECURITE DE LA VIEILLESSE, LOI SUR LA
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
PARTIE I : PENSIONS
Ayants droit
Renseignements concernant l’âge
Montant de la pension
Service de la pension
PARTIE II : SUPPLÉMENT DE REVENU MENSUEL GARANTI
Définitions
Montant du supplément
Montant du supplément
Calcul du revenu
Déclaration ou estimation du revenu
Époux et conjoints de fait
Service du supplément
Rectification
PARTIE III : ALLOCATIONS
Montant de l’allocation
Montant de l’allocation
Ouverture du droit
Service de l’allocation
PARTIE IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ajustement de l’indice des prix à la consommation
Révisions et appels
Incapacité
Décès
Avis erroné ou erreur administrative
Protection des renseignements personnels
Règlements
Forme des documents
Prestations
Serments
Accords
Infractions et peines
Trésor
Application de la loi et rapports
Règlements apparentés
Proclamation avisant de l'entrée en vigueur à compter du 20 décembre 1978 de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et l'Italie
Proclamation avisant de l'entrée en vigueur le 1er avril 1988 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne
Proclamation avisant de l'entrée en vigueur le 1er janvier 1989 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Commonwealth de la Dominique
Proclamation avisant l'entrée en vigueur à compter du 13 janvier 1981 de l'Accord entre le Canada et la France sur la sécurité sociale
Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 12 mars 1981 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Portugal
Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er avril 1990 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Luxembourg
Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er décembre 1995 des Arrangements Codifiés sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume-Uni
Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er décembre 1996 de l'Accord supplémentaire à l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche
Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er janvier 1992 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Irlande
Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er janvier 1994 de l'Accord sur la sécurité sociale entre Jersey, Guernesey et le Canada
Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er janvier 1994 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Antigua et Barbuda
Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er janvier 1994 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis
Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er mai 1991 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Chypre
Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er mai 1996 de la Convention de sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis du Mexique
Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er octobre 1989 de l'Accord réciproque sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Islande
Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er octobre 1991 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les Pays-Bas
Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er octobre 1995 de la Convention de sécurité sociale entre le Canada et la Confédération suisse
Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er octobre 1997 du deuxième Accord supplémentaire modifiant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er septembre 1989 de l'Accord réciproque sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Australie
Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 3 juin 1983 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Jamaïque
Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 8 décembre 1981 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Hellénique
Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 9 février 1982 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Proclamation avisant que l'accord exprimé dans les lettres échangées entre le haut commissaire du Royaume-Uni et le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social entre en
Proclamation avisant que l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement de la République du Chili entrera en vigueur le 1er juin 1998
Proclamation déclarant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vigueur à compter du 1er mai 1997
Proclamation déclarant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République des Philippines en vigueur le 1er mars 1997
Proclamation donnant avis que l'Accord entre le Canada et Saint-Vincent et les Grenadines entrera en vigueur à compter du 1er novembre 1998
Proclamation donnant avis que l'Accord intérimaire sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Israel entre en vigueur le 1er septembre 2003
Proclamation donnant avis que l'Accord supplémentaire à l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République des Philippines entrera en vigueur le 1er juillet 2001
Proclamation donnant avis que l'Accord supplémentaire à l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérale de l'Allemagne entre en vigueur le 1er décembre 2003
Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Australie entre en vigueur le 1er janvier 2003
Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Grenade entre en vigueur le 1er février 1999
Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Hongrie entre en vigueur le 1er octobre 2003
Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Slovénie est entré en vigueur le 1er janvier 2001
Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Trinité et Tobago entre en vigueur le 1er juillet 1999
Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République orientale de l'Uruguay entrera en vigueur le 1er janvier 2002
Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République slovaque entre en vigueur le 1er janvier 2003
Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République tchèque entre en vigueur le 1er janvier 2003
Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Suède entre en vigueur le 1er avril 2003
Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas entrera en vigueur le 1er avril 2004
Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée entre en vigueur le 1er mai 1999
Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie entre en vigueur le 1er mai 1999
Proclamation donnant avis que l'Entente administrative sur l'assistance mutuelle entrera en vigueur au moment de l'entrée en vigueur du deuxième accord supplémentaire entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Proclamation donnant avis que la Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord entre en vigueur le 1er avril 1998
Proclamation donnant avis que le Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération et l'assistance mutuelle en vue de l'administ
Proclamation modifiant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne en vigueur à compter du 1er mai 1997
Proclamation modifiant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de la Finlande en vigueur à compter du 1er janvier 1997
Proclamation modifiant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République hellénique en vigueur à compter du 1er décembre 1997
Règlement sur la sécurité de la vieillesse
Informations pertinentes
Autres textes pertinents
(tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Information sur les entrées en vigueur
(tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
Avis importants