Contrats
 Vue d'ensemble Rapports
Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur
la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.
Le présent site Web offre des renseignements sur les contrats conclus
par ou au nom de cette institution. Tous les trois mois, nous produirons
un rapport sur les contrats accordés par le ministère au cours du
trimestre précédent.
À compter du 31 octobre 2004 et tous les trois mois par la suite, le
site Web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les nouveaux
contrats accordés.
Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État sont
décrits dans la Politique des contrats du Conseil du Trésor, à l'adresse
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/Contracting/contractingpol_f.asp.
L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des biens et services, y
compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès,
renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au
Canada.
Prière de prendre note que l'information qui doit être exemptée en
vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la
protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site
Web.
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