Divulgation des reclassifications d'emplois

Afin de contrôler les coûts et de minimiser les perturbations pendant la réorganisation du gouvernement, le Conseil du Trésor a décrété le 16 décembre 2003 un gel des reclassifications. Le 25 février 2004, le gouvernement annonçait la fin de ce gel de la reclassification dans la fonction publique fédérale et présentait un nouveau cadre axé sur l'accroissement de la transparence et de la responsabilisation accrues au sein du gouvernement du Canada.

Bien que le nouveau cadre s'applique avant tout aux ministères et aux organismes dont le personnel a le Conseil du Trésor comme employeur, l'Agence du Revenu du Canada (ARC) a décidé d'adopter également cette approche qui est conforme à ses objectifs de transparence et de responsabilisation accrue. L'Agence révisera de façon périodique le besoin de cette exigence.

Étant donné que l'ARC utilise un système de classification axé sur les emplois, le présent site fournit des renseignements sur les reclassifications d'emplois effectuées à l'Agence. Dans le cas des emplois reclassifiés à la hausse, les postes connexes ne seront reclassifiés que dans la mesure où le titulaire répondra aux nouvelles exigences des fonctions d'un niveau supérieur.

En tant qu'employeur distinct, l'ARC peut adopter des lignes directrices sur la reclassification qui peuvent différer de celles du Conseil du Trésor.

La reclassification des emplois à l'ARC demeure une option importante et nécessaire de la gestion opérationnelle. Toutefois, lorsque la direction envisage une modification des fonctions d'un emploi pouvant entraîner une reclassification, elle doit s'assurer de l'utilisation adéquate, efficace et efficiente des deniers publics. Les coûts liés à une reclassification à la hausse doivent être connus, transparente et correspondre à la responsabilité des décisions en matière de classification.

Les renseignements publiés dans le site Web seront mis à jour tous les trois mois à compter de janvier 2005.

Pour plus amples renseignements concernant la divulgation des reclassifications, veuillez consulter la Foire aux questions.

Veuillez noter que le présent site ne contient aucun renseignement normalement protégé en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.