Frais de voyage et d'accueil
Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur
la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil des cadres
supérieurs désignés.
Les règles et les principes régissant les voyages gouvernementaux sont
énoncés dans les Lignes
directrices à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive
sur les voyages et dans les Autorisations
spéciales de voyager du Conseil du Trésor
du Canada. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables
engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement autorise la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles
et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets
des ministres et dans la Politique sur
l'accueil du Conseil du Trésor du Canada.
Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et
abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont
considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements fournis dans cette section sont
mis à jour chaque trois mois.
|