2006 - Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable - Point de vue de la commissaire - 2006 - Pièce 1


B V G

Pièces :

Pièce 1

La gouvernance et la reddition de comptes en regard d'un cadre de gestion des initiatives liées aux changements climatiques.
La surveillance des systèmes servant au suivi des dépenses consacrées aux projets relatifs aux changements climatiques et la communication d'information sur les sommes dépensées.
Les cibles et les mécanismes stratégiques pour les transports et les grands émetteurs de l'industrie.
Deux nouveaux mécanismes de réduction des émissions de gaz à effet de serre :

Système d'échange au pays de droits d'émissions de gaz à effet de serre,
Activités menées par Technologies du développement durable Canada relativement aux changements climatiques.

Évaluation des progrès accomplis par le gouvernement fédéral à l'égard d'une stratégie visant à aider les Canadiens à s'adapter aux changements climatiques (évaluation des vulnérabilités aux répercussions possibles des changements climatiques, établissement des priorités et élaboration de plans d'action).
Travaux relatifs aux mesures d'adaptation aux changements climatiques de six ministères (responsables des secteurs ou des régions susceptibles d'être touchés par les changements climatiques).
Préparation et distribution de l'information dans trois secteurs : la recherche sur les répercussions et l'adaptation, la surveillance du climat (pour évaluer les répercussions et soutenir les mesures d'adaptation) et la modélisation régionale du climat.

Examen détaillé de trois programmes de Ressources naturelles Canada qui ont reçu chacun au moins 100 millions de dollars des fonds fédéraux consacrés aux programmes de lutte contre les changements climatiques :

Examen des niveaux de réduction des émissions des gaz à effet de serre atteints par ces trois programmes, de leurs coûts correspondants et de la manière dont le Ministère surveille les résultats et les dépenses de ces programmes et en rend compte.
Évaluation de la mesure dans laquelle Ressources naturelles Canada a su tirer des leçons de ses expériences et a pris des mesures pour réduire les risques liés à la gestion de ces programmes.
Examen général d'autres mesures de réduction des émissions dans le secteur de l'industrie pétrolière et gazière de même que dans les domaines de l'énergie éolienne et de l'efficacité énergétique des maisons. Cet examen visait à déterminer si Ressources naturelles Canada peut démontrer les résultats obtenus dans le cadre de ses programmes et de ses activités en regard des cibles de réduction d'émissions énoncées dans les plans gouvernementaux de lutte contre les changements climatiques.

Rapport sur les progrès réalisés par les ministères dans la mise en œuvre des engagements formulés dans leurs stratégies de développement durable. Le rapport porte sur les engagements énoncés dans les stratégies de développement durable de 21 ministères et organismes, notamment les engagements relatifs aux changements climatiques.

Rapport annuel au Parlement sur le processus de pétition en matière d'environnement, en conformité avec les dispositions de la Loi sur le vérificateur général, et sur les pétitions reçues entre le 1^er juillet 2005 et le 30 juin 2006.
Résultats de la vérification d'une réponse du gouvernement fédéral à une pétition traitant de l'achat d'énergie verte, énergie dérivée de sources renouvelables à faible impact, comme le vent. Évaluation des mesures prises par Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada relativement au programme des Achats d'électricité provenant des ressources renouvelables, dont l'objectif est d'encourager l'achat d'énergie verte et le développement des marchés dans ce domaine.