Lois et règlements codifiés
Loi habilitante : Mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada -- Terre-Neuve, Loi de Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/88-601) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [318Ko]
Règlement à jour en date du 15 septembre 2006