Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse

Lois et règlements codifiés
Loi habilitante : Mise en oeuvre de l'Accord Canada -- Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, Loi de
Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/95-144)
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [44Ko]
Règlement à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse

Pour une recherche avancée

Table des matières


REGLEMENT SUR LES ETUDES GEOPHYSIQUES LIEES A LA RECHERCHE DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE EXTRACOTIERE DE LA NOUVELLE-ECOSSE
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS
	PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
		Autorisation d'étude géophysique
		Dommages matériels
		Incendie
		Déchets
	PARTIE II ÉTUDES GÉOPHYSIQUES
		Canons pneumatiques
		Essai des canons pneumatiques
		Canons à gaz
		Appareils électriques
		Hélicoptères
	PARTIE III SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL
		Communications radio
		Mesures de sécurité au travail
		Interdiction de fumer
		Heures de travail
		Formation de l'équipe d'étude géophysique
		Accès à tout règlement sur la sécurité et la santé au travail
	PARTIE IV EXIGENCES EN MATIÈRE DE RAPPORTS
		Rapport sur l'état d'avancement
		Rapport final
		Conservation des données et des renseignements
	PARTIE V ACCIDENTS
		Rapports
		Enquêtes


				Avis importants