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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Mise en oeuvre de l'Accord Canada -- Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, Loi de Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/95-191) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [243Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse Pour une recherche avancée Table des matières   REGLEMENT SUR LES INSTALLATIONS POUR HYDROCARBURES DE LA ZONE EXTRACOTIERE DE LA NOUVELLE-ECOSSE   TITRE ABRÉGÉ   DÉFINITIONS   PARTIE I EXIGENCES GÉNÉRALES   Dispositions générales   Assurance de la qualité   Hélipont   Matériel destiné à l'inspection et à la maintenance   Dispositifs et structures secondaires   Disposition des matériaux et de l'équipement   Accès aux zones dangereuses   Ventilation des zones dangereuses   Normes électriques générales   Source d'énergie électrique de secours   Équipement mécanique   Hivérisation   Protection contre la corrosion   Grues   Système de décharge de gaz   Système d'arrêt d'urgence   Voies de secours   Protection anti-collision   Équipement de navigation   Engins de sauvetage de l'installation   Protection passive contre l'incendie et les explosions   Systèmes de bouches d'incendie   Système déluge et système de régulation d'eau pour les zones contenant du pétrole   Exigences générales visant les systèmes de pompes et les conduites principales d'eau   Réseau d'extincteurs dans les secteurs d'habitation   Systèmes d'extincteurs d'incendie dans les zones des machines ou de stockage de liquides inflammables   Extincteurs d'incendie   Équipement de lutte contre l'incendie   Systèmes automatiques de détection d'incendie   Systèmes de détection de gaz   Panneaux et signaux d'alarme   Système d'alarme général   Réseau de tuyauterie   Systèmes de communication   PARTIE II ANALYSE ET CONCEPTION   Considérations générales en matière de conception   Conception des installations   Conception des plates-formes   Analyses   Innovations pour les installations   Enlèvement et abandon des installations fixes de production   Analyse de sécurité conceptuelle pour installations de production   Charges et critères environnementaux   Études visant les emplacements   Paramètres géotechniques du fond marin   Déformation du fond marin   Érosion du fond marin   Matériaux pour installations   Tirant d'air et franc-bord   Système de mesure des charges   Plates-formes à embase-poids, à remblai, à rétention de remblai et auto-élévatrices   Fondations sur pilotis   Résistance structurale des plates-formes mobiles   Réaction caractéristique au mouvement   Stabilité des plates-formes mobiles   Systèmes de lest et de cale   Étanchéité à l'eau des plates-formes flottantes   Amarrage   Positionnement dynamique   Systèmes de production sous-marins   PARTIE III CONSTRUCTION ET MISE EN PLACE   Dispositions générales   PARTIE IV EXPLOITATION ET MAINTENANCE   Manuel, plans et programmes des installations   Réparations, remplacements et modifications des installations   Mesures correctives   PARTIE V REGISTRES ET RAPPORTS   Dispositions générales   Rapport de perte, d'urgence ou d'accident   PARTIE VI INFRACTIONS

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