English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada Accueil Justice Plan du site Programmes Divulgation  proactive Lois

Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Hydrocarbures, Loi fédérale sur les Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales (DORS/92-26) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [105Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales Pour une recherche avancée Table des matières   REGLEMENT SUR LES REDEVANCES RELATIVES AUX HYDROCARBURES PROVENANT DES TERRES DOMANIALES   TITRE ABRÉGÉ   DÉFINITIONS   REDEVANCES   EXEMPTION   PAIEMENT   COÛT DE BASE CUMULATIF RAJUSTÉ   ALLOCATION DE RENDEMENT   ATTESTATION DES FRAIS D’EXPLORATION ADMISSIBLES SUR DES TERRES DOMANIALES   RAPPORTS ET DÉCLARATIONS   GARDE DES DOCUMENTS   INTÉRÊTS, AMENDES ET REMBOURSEMENTS   ANNEXE I : COÛTS DÉDUCTIBLES DU PROJET   ANNEXE II : REVENUS ET DÉDUCTIONS

				Avis importants