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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Code canadien du travail Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [364Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR LA SECURITE ET LA SANTE AU TRAVAIL (PETROLE ET GAZ)   TITRE ABRÉGÉ   PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES   PARTIE II PIPELINES INTERPROVINCIAUX   PARTIE III SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS   PARTIE IV STRUCTURES TEMPORAIRES ET TRAVAUX DE CREUSAGE   PARTIE V APPAREILS DE LEVAGE   PARTIE VI CHAUDIÈRES ET APPAREILS SOUS PRESSION   PARTIE VII NIVEAUX D'ÉCLAIRAGE   ANNEXE (article 7.4) NIVEAUX MOYENS D'ÉCLAIRAGE   PARTIE VIII NIVEAUX ACOUSTIQUES   ANNEXE (paragraphe 8.2(2)) EXPOSITION MAXIMALE AUX NIVEAUX ACOUSTIQUES DANS UN LIEU DE TRAVAIL   PARTIE IX PROTECTION CONTRE LES DANGERS DE L'ÉLECTRICITÉ   ANNEXE (paragraphe 9.3(4)) DISTANCE DES PARTIES SOUS TENSION D'UN OUTILLAGE ÉLECTRIQUE   PARTIE X MESURES D'HYGIÈNES   PARTIE XI SUBSTANCES HASARDEUSES   SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES   SECTION II SUBSTANCES HASARDEUSES AUTRES QUE LES PRODUITS CONTRÔLÉS   SECTION III PRODUITS CONTRÔLÉS   SECTION IV   PARTIE XII ESPACES CLOS   PARTIE XIII MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT, DISPOSITIFS, VÊTEMENTS DE PROTECTION   PARTIE XIV OUTILS ET MACHINES   PARTIE XV MANUTENTION DES MATÉRIAUX   SECTION I CONCEPTION ET CONSTRUCTION   SECTION II ENTRETIEN, MISE EN SERVICE ET UTILISATION   SECTION III MANUTENTION MANUELLE DES MATÉRIAUX   SECTION IV ENTREPOSAGE DES MATÉRIAUX   PARTIE XVI ENQUÊTES ET RAPPORTS SUR LES SITUATIONS COMPORTANT DES RISQUES   ANNEXE I (paragraphe 16.4(3)) RAPPORT D'ENQUÊTE DE SITUATION COMPORTANT DES RISQUES   ANNEXE II (paragraphe 16.7(2)) RAPPORT ANNUEL DE L'EMPLOYEUR CONCERNANT LES SITUATIONS COMPORTANT DES RISQUES   PARTIE XVII PREMIERS SOINS   ANNEXE I (paragraphe 17.5(1)) SECOURISTES DANS UN LIEU DE TRAVAIL SUR TERRE   ANNEXE II (paragraphe 17.5(2)) SECOURISTES DANS UN LIEU DE TRAVAIL AU LARGE DES CÔTES   ANNEXE III (paragraphe 17.11(1)) TROUSSES DE PREMIERS SOINS   ANNEXE IV (paragraphe 17.11(2)) CONTENU DES TROUSSES DE PREMIERS SOINS   ANNEXE V (sous-alinéa 17.14(1)f)(ii)) MATÉRIEL POUR SALLE DE PREMIERS SOINS   PARTIE XVIII SÉCURITÉ DES EMPLOYÉS SÉJOURNANT DANS LE LIEU DE TRAVAIL

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