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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Pipe-line du Nord, Loi sur le Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord en Alberta (TR/80-127) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [83Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord en Alberta Pour une recherche avancée Table des matières   MODALITES SOCIO-ECONOMIQUES ET ECOLOGIQUES REGISSANT LE PIPE-LINE DU NORD EN ALBERTA   ORDONNANCE NO NP-MO-1-80   TITRE ABRÉGÉ   DÉFINITIONS   APPLICATION   DISPOSITIONS GÉNÉRALES   Respect des lois   Accès à l'emprise du pipe-line   Aide au fonctionnaire désigné   Indemnisation   Mesures d'urgence   PARTIE I MODALITÉS SOCIO-ÉCONOMIQUES   Engagements   Plans   Calendrier de présentation des plans   Information et consultation   Orientation des employés   Mesures favorisant l'égalité des chances   Sécurité   Surveillance, inspection et contrôle   Indemnisation des dommages à la propriété   Protection des zones traditionnelles d'exploitation de la faune et d'importance culturelle   PARTIE II MODALITÉS ÉCOLOGIQUES   Dispositions générales   Terres, paysage et masses d'eau   Contrôle de l'érosion, et des perturbations du drainage   Remise en état et régénération de la végétation   Qualité de l'air   Bruit   Faune   Ressources halieutiques   Secteurs d'intérêt particulier   Terres agricoles   Déblayage   Carburants et autres produits dangereux   Gestion des déchets   Utilisation de matériaux granuleux, de ballastières et de carrières   Dynamitage   Passage dans les masses d'eau   Prélèvements et déversements d'eau et essais hydrostatiques   Routes et autres installations   Machinerie et matériel de transport et de construction   Inspection et contrôle   Protection des brise-vent   Prévention des incendies de forêt   Manuel des plans et des procédures écologiques   Documents à soumettre

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