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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Office national de l'énergie, Loi sur l' Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs (C.R.C., ch. 1058) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [281Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT DE NORMALISATION DE LA COMPTABILITE DES OLEODUCS   TITRE ABRÉGÉ   INTERPRÉTATION   APPLICATION   LIVRES   RÉPARTITION DES COMPTES   INTERPRÉTATION DES LISTES DE POSTES   ACQUISITION OU CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS   RAJOUTS AUX INSTALLATIONS   RÉFORME DES INSTALLATIONS   ENTRETIEN   DÉPRÉCIATION   AMORTISSEMENT   ASSURANCE   FONDS ET AFFECTATIONS   TITRES   ÉMISSION DE TITRES   DISPONIBILITÉS ET EXIGIBILITÉS   ACTIF ET PASSIF ACCUMULÉS   REDRESSEMENTS RELATIFS À UN EXERCICE ANTÉRIEUR   ACTIF ET PASSIF ÉVENTUELS   COMPAGNIES APPARTENANT AU MÊME GROUPE   COMPTABILITÉ DU PÉTROLE   ANNEXE I (art. 6 et 7) LISTE DES COMPTES   ANNEXE II (art. 2, 6 et 8 et art. 30, 36 et 78 de l'ann. I) LISTE DES COMPTES   ANNEXE III (art. 6 et 9 et art. 92 de l'ann. I) LISTE DES COMPTES   ANNEXE IV (art. 6 et 10) LISTE DES COMPTES   ANNEXE V (art. 6 et 11) LISTE DES COMPTES   ANNEXE VI (art. 6, 12 et 46) LISTE DES COMPTES   ANNEXE VII (art. 5) COMPAGNIES DU GROUPE 1

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