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Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs (DORS/83-190)
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Règlement à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs
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Table des matières (Détails)
Bille REGLEMENT DE NORMALISATION DE LA COMPTABILITE DES GAZODUCS
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS
Bille APPLICATION
Bille REGISTRES COMPTABLES
Bille RÉPARTITION DES COMPTES
Bille ACQUISITION OU CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS
Bille RAJOUTS
Bille RÉFORME DES INSTALLATIONS
Bille ENTRETIEN
Bille DÉPRÉCIATION
Bille VALEURS EN PORTEFEUILLE
Bille VALEURS ÉMISES
Bille DISPONIBILITÉS ET EXIGIBILITÉS
Bille ANNEXE I (art. 6, 7 et 14) LISTE DES COMPTES
Bille ANNEXE II (art. 6, 8 et 14) LISTE DES COMPTES
Bille ANNEXE III (art. 6, 9 et 14 et compte 212 de l'annexe I) LISTE DES COMPTES
Bille ANNEXE IV (art. 2, 6, 10 et 14 et comptes 100, 101, 102 et 107 de l'annexe I) LISTE DES COMPTES
Bille ANNEXE V (art. 6, 11 et 14 et compte 300 de l'annexe II) LISTE DES COMPTES
Bille ANNEXE VI (art. 6, 12 et 14 et compte 301 de l'annexe II) LISTE DES COMPTES
Bille ANNEXE VII (art. 6, 12, 14 et 46 et compte 302 de l'annexe II) LISTE DES COMPTES
Bille ANNEXE VIII (art. 5) SOCIÉTÉS DU GROUPE 1

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