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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Opérations pétrolières au Canada, Loi sur les Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada (DORS/88-600) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [318Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR LES OPERATIONS DE PLONGEE LIEES AUX ACTIVITES PETROLIERES ET GAZIERES AU CANADA   TITRE ABRÉGÉ   DÉFINITIONS   APPLICATION   PARTIE I PROGRAMMES DE PLONGÉE PROJETÉS   PARTIE II EXPLOITANTS   PARTIE III ENTREPRENEURS EN PLONGÉE   PARTIE IV SPÉCIALISTES DE LA SÉCURITÉ EN PLONGÉE   PARTIE V DIRECTEURS   PARTIE VI PLONGEURS   PARTIE VII PILOTES   PARTIE VIII DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES   ANNEXE I (alinéa 4(4)a)) MANUEL DES MÉTHODES   ANNEXE II (alinéa 4(4)i)) MESURES D'URGENCE   ANNEXE III (alinéas 6(1)i) et j)) RAPPORT D'ACCIDENT OU D'INCIDENT   ANNEXE IV (alinéa 12(2)b))   PARTIE I MATÉRIEL DE PREMIERS SOINS NÉCESSAIRE POUR LES OPÉRATIONS DE PLONGÉE   PARTIE II MATÉRIEL DE PREMIERS SOINS QUI DOIT ÊTRE GARDÉ À BORD DE LA TOURELLE DE PLONGÉE OU DANS LE COMPARTIMENT DE COMPRESSION DU SOUS-MARIN CRACHE-PLONGEURS   ANNEXE V (alinéas 27b) et 64b))   ANNEXE VI (sous-alinéas 28(1)a)(iii), 30(1)a)(iii) et 32(1)a)(iii)) RECOMMANDATION DE DÉLIVRER UN BREVET DE DIRECTEUR DE PLONGÉE DE CATÉGORIE   ANNEXE VII (alinéas 53b))

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