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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Opérations pétrolières au Canada, Loi sur les Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada (DORS/96-114) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [39Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR LES CERTIFICATS DE CONFORMITE LIES A L'EXPLOITATION DU PETROLE ET DU GAZ AU CANADA   TITRE ABRÉGÉ   DÉFINITIONS   APPLICATION   DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ   CONFLIT D'INTÉRÊT   APPROBATION DE PLAN DE TRAVAIL   DATE D'EXPIRATION   SECTEUR D'APPLICATION   INVALIDITÉ   CHANGEMENT DE SOCIÉTÉ D'ACCRÉDITATION   ANNEXE (article 4) NORMES DE CERTIFICATION   PARTIE I DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT SUR LA PRODUCTION ET LA RATIONALISATION DE L'EXPLOITATION DU PÉTROLE ET DU GAZ AU CANADA   PARTIE II DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT SUR L'HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ PROFESSIONNELLE (PÉTROLE ET GAZ)   PARTIE III DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT CONCERNANT LE FORAGE DES PUITS DE PÉTROLE ET DE GAZ NATUREL AU CANADA   PARTIE IV DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT SUR LES OPÉRATIONS DE PLONGÉE LIÉES AUX ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES AU CANADA

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