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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Opérations pétrolières au Canada, Loi sur les Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada (DORS/96-117) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [82Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada Pour une recherche avancée Table des matières   REGLEMENT SUR LES ETUDES GEOPHYSIQUES LIEES A LA RECHERCHE DU PETROLE ET DU GAZ AU CANADA   TITRE ABRÉGÉ   DÉFINITIONS   PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES   Autorisation d'étude géophysique   Dommages matériels   Incendie   Déchets   PARTIE II ÉTUDES GÉOPHYSIQUES EXTRACÔTIÈRES   Canons pneumatiques   Essai des canons pneumatiques   Canons à gaz   Appareils électriques   Hélicoptères   PARTIE III ÉTUDES GÉOPHYSIQUES SUR TERRE   Bornes géodésiques   Sources d'énergie sismique   Préparation des charges   Forage de trous de tir pour y insérer des charges   Chargement des trous de tir   Marquage des trous de tir chargés   Mise à feu des charges   Cordeaux détonants   Ratés de tir   Obturation des trous de tir   Études sismiques verticales à déport croissant et études de résistivité   Sites archéologiques   PARTIE IV SÉCURITÉ ET HYGIÈNE AU TRAVAIL   Communications radio   Mesures de sécurité au travail   Interdiction de fumer   Heures de travail   Formation de l'équipe d'étude géophysique   Accès au Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)   PARTIE V EXIGENCES EN MATIÈRE DE RAPPORTS   Rapport sur l'état d'avancement   Rapport final   Conservation des données et des renseignements   PARTIE VI ACCIDENTS   Rapports   Enquêtes   ANNEXE I (alinéa 17(1)c)) DISTANCE MINIMALE ENTRE LA CHARGE ET LES PUITS DE PÉTROLE OU DE GAZ ET LES LIGNES CENTRALES DES OLÉODUCS ET DES GAZODUCS   ANNEXE II (alinéa 17(3)a)) DISTANCE MINIMALE PAR RAPPORT AUX POUDRIÈRES   ANNEXE III (alinéa 20(3)c)) DISTANCE MINIMALE ENTRE LA CHARGE ET LES ÉMETTEURS ÉLECTROMAGNÉTIQUES COMMERCIAUX

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