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Le 18 juillet 2003

L'Office national de l'énergie publie des lignes directrices sur le mécanisme approprié de règlement différends

CALGARY - L'office national de l'énergie a publié des lignes directrices concernant son programme de mécanisme approprié de règlement des différends (MRD).

L'élaboration de ce programme a commencé au début de 2002. Le MRD est un ensemble d'outils et de techniques qui peuvent servir à régler une question parallèlement au processus réglementaire traditionnel de l'Office.

Les techniques MRD constituent une série d'options : n'importe quelle option peut être valable, tout dépendant des circonstances. L'Office a choisi le terme de mécanisme approprié de règlement des différends pour souligner l'importance d'utiliser la technique qui convient à la situation.

L'Office a diffusé un document de travail à l'automne 2002, après quoi il a reçu des observations écrites de 17 parties et participé à 14 réunions de partage d'information sur cette initiative. Des particuliers, ainsi que de représentants de l'industrie, des gouvernements et d'associations professionnelles, ont soumis des commentaires.

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects de l'industrie énergétique du Canada. Son but est de promouvoir la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficacité économique dans l'intérêt public canadien en s'en tenant au mandat que le Parlement lui a conféré au chapitre de la réglementation des pipelines, ainsi que de la mise en valeur du commerce et des ressources énergétiques.

On peut consulter les lignes directrices MDR en obtenir un exemplaire à la bibliothèques de l'Office, au rez-de-chaussée du 444, Septième Avenue S.-O., à Calgary (Alberta) T2P 0X8 .

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Renseignements :

Ross Hicks
Agent des relations publiques
Téléphone : 403-299-3930
Télécopieur : 403-292-5503

Pour obtenir une copie du document intitulé Mécanisme approprié de règlement des différends [PDF : 1050 ko] :

Office national de l'énergie
publications@neb-one.gc.ca
Rez-de-chaussée
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)
T2P 0X8
Téléphone : 403-299-3562
Télécopieur : 403-292-5576