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Le 14 juillet 2005

Nouvelles exigences de l'Office national de l'énergie concernant les activités d'exploitation et d'entretien des pipelines assujettis à la Loi sur l'Office national de l'énergie

CALGARY - L'Office national de l'énergie a publié aujourd'hui de nouvelles exigences concernant les activités d'exploitation et d'entretien des pipelines assujettis à la Loi sur l'Office national de l'énergie (Loi sur l'ONÉ). Il sera désormais possible d'exercer ces activités sans avoir à présenter une demande sous le régime l'article 58 de la Loi sur l'ONÉ.

« L'Office continuera de réglementer les activités d'exploitation et d'entretien, sous forme d'inspections et de vérifications, pour veiller à ce qu'elles soient conformes aux normes de sécurité, de sûreté, de protection de l'environnement et d'efficience économique, dans le respect des droits des personnes touchées », a déclaré Kenneth Vollman, président de l'Office national de l'énergie. « Les entreprises et le public en général auront une meilleure idée des attentes de l'Office quant à la gestion et à la réglementation des activités d'exploitation et d'entretien. »

L'examen de la réglementation de ces activités a été entrepris en réponse aux demandes d'éclaircissements formulées par les sociétés réglementées à propos des types de projets assujettis à l'application de l'article 58 de la Loi sur l'ONÉ. L'Office a consulté ses parties prenantes avant d'apporter les modifications qui sont reflétées dans les Exigences et notes d'orientation concernant les activités d'exploitation et d'entretien. Au cours d'une consultation publique récente, un certain nombre de sociétés réglementées, des organismes gouvernementaux fédéraux et la Canadian Alliance of Pipeline Landowners Associations (CAPLA) ont fait part de leurs commentaires à l'Office.

Ces nouvelles exigences et notes d'orientation concernant les activités d'exploitation et d'entretien s'insèrent dans l'initiative de réglementation intelligente du gouvernement fédéral, qui incite à recourir à la réglementation appropriée, mais en simplifiant les processus et en éliminant les étapes et prescriptions en matière d'information qui sont inutiles.

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects de l'industrie énergétique du Canada. Sa raison d'être est de promouvoir la sûreté, la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience économique dans l'intérêt public canadien, en s'en tenant au mandat que le Parlement lui a conféré au chapitre de la réglementation des pipelines ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques.

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Demandes d'exemplaires des documents suivants :

• Exigences et notes d'orientation concernant les activités d'exploitation et d'entretien; [HTML] [PDF: 359 KB]
• Ordonnance de simplification des demandes XG/XO-100-2005 en vertu de l'article 58 [HTML] [Dossier 188538]

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