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Pour diffusion immédiate
Le 20 octobre 2005

L'Office national de l'énergie consulte les intéressés au sujet d'un avant-projet de Guide de dépôt concernant les installations de transport d'électricité

CALGARY - L'Office national de l'énergie a publié aujourd'hui un avant-projet de Guide de Dépôt - Électricité. Ce guide décrit la nature de l'information qu'un promoteur de ligne internationale de transport d'électricité doit communiquer à l'Office lorsqu'il dépose sa demande, s'il souhaite que les lois fédérales s'appliquent. Il a pour but d'accroître l'efficience du processus et est conforme au mandat de l'Office relativement à l'avancement de la réglementation axée sur les buts.

L'Office invite les parties intéressées à commenter cet avant-projet selon ce qui leur convient, soit par la participation à un atelier, en personne ou au cours d'une téléconférence, ou simplement par la communication de commentaires par écrit. Durant les prochains mois, l'Office évaluera le niveau d'intérêt et mettra au point une méthode appropriée pour saisir la rétroaction obtenue.

Les personnes intéressées à faire connaître leurs commentaires sont priées d'envoyer dûment rempli le formulaire pertinent disponible dans le site Web de l'Office au neb-one.gc.ca. Il est possible de consulter l'avant-projet de guide avant de prendre une décision. Les intéressés ont jusqu'au 21 novembre 2005 pour faire part de leur intérêt sur cette question et de la méthode de commentaires qu'ils privilégient.

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects de l'industrie énergétique du Canada. Sa raison d'être est de promouvoir la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience économique dans l'intérêt public canadien, en s'en tenant au mandat que le Parlement lui a conféré au chapitre de la réglementation des pipelines ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques.

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Renseignements généraux :

Marcus Eyre (meyre@neb-one.gc.ca)
Spécialiste de l'environnement
Téléphone : 403-292-4911
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Pour obtenir une copie de :

• Avant-projet de Guide de dépôt - Électricité [PDF : 1250 ko]

Office national de l'énergie
publications@neb-one.gc.ca
Rez-de-chaussée
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)
T2P 0X8
Téléphone : 403-299-3562
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5576
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803