Dossier : 2200-A000-7
Le 22 décembre 2005

Destinataires : Sociétés d'électricité du ressort de l'Office national de l'énergie; et parties intéressées

Demande de commentaires sur l'ébauche de Guide de dépôt - Électricité pour les demandes visant des installations

Madame, Monsieur,

L'Office national de l'énergie travaille actuellement à la rédaction d'un guide de dépôt concernant l'électricité. Ce guide précise les renseignements que les demandeurs doivent fournir à l'Office lorsqu'ils déposent une demande liée à une ligne internationale de transport d'électricité (LIT). Plus particulièrement, il vise à prêter assistance aux demandeurs désireux de se soumettre à la législation fédérale plutôt que provinciale et qui sollicitent un certificat en ce sens. Les exigences du guide sont plus exhaustives que celles que doivent satisfaire actuellement les demandeurs de permis, mais ces derniers y trouveront toutefois des renseignements pertinents.

La structure et le contenu du guide sont semblables à ceux du Guide de dépôt que l'Office a récemment publié en vue de fournir des conseils au sujet de la plupart des autres types de demandes. L'Office estime que le nouveau guide fournira des renseignements clairs et transparents qui faciliteront l'élaboration des demandes liées aux LIT et qu'il rehaussera l'efficacité et l'efficience de son processus de demande relatif à ces installations.

Votre participation au développement d'un outil qui répond aux besoins des parties prenantes est essentielle. Il y a quelques mois, nous communiquions avec vous pour savoir si vous souhaitiez nous transmettre votre rétroaction à l'égard de l'ébauche du guide de dépôt. Le nombre de réponses reçues ne justifie pas la tenue d'un atelier pour le moment, mais la plupart des personnes qui ont répondu se sont dites intéressées à commenter le document par écrit ou par voie électronique.

En conséquence, l'Office souhaite obtenir vos commentaires comme suit.

Pour fournir des commentaires par écrit :

Vous pouvez télécharger le Guide de dépôt - Électricité [PDF : 1250 ko] depuis notre site Web au neb-one.gc.ca (voir la rubrique « Lois et règlements » puis « Électricité », ou en commander un exemplaire auprès de l'agente des publications en composant le 1-800-899-1265.

Faire parvenir le document avec commentaires en marge à l'attention de :

Dave Walker
Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)
T2P 0X8

Pour fournir des commentaires par voie électronique :

Vous pouvez demander le Guide de dépôt - Électricité, en format Word, par courriel à l'adresse efm@neb-one.gc.ca. Prière d'employer la fonction de marquage des modifications (Track Changes) à partir du menu d'outils pour que nous puissions facilement prendre connaissance de vos commentaires et suggestions. Une fois que vous aurez terminé, sauvegarder les commentaires et renvoyer le fichier en pièce jointe à l'adresse électronique ci-dessus.

Nous vous saurions gré de nous faire faire parvenir vos commentaires d'ici au vendredi 3 février 2006.

Pour faire en sorte que cette occasion soit donnée à toutes les personnes susceptibles d'être intéressées, dans votre bureau central ou vos bureaux régionaux, nous vous saurions gré de bien vouloir leur transmettre la présente invitation.

Bien qu'un atelier ne soit pas prévu pour le moment, les commentaires que nous recevrons pourraient provoquer des discussions ultérieures qui justifieront la tenue d'un atelier. Nous vous tiendrons informés de toute initiative de consultation future.

Pour toute question ou commentaire, n'hésitez pas à communiquer avec Marcus Eyre (meyre@neb-one.gc.ca)au 1-800-899-1265 ou par courrier électronique à l'adresse efm@neb-one.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Le secrétaire,

Michel L. Mantha