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Guide de dépôt - Diagramme explicatif

ISSN 1718-4746

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Diagramme explicatif du Guide de dépôt Table des matières, glossaire et abréviations Chapitre 1 - Introduction Chapitre 2 - Mode d'emploi du guide Chapitre 3 - Information commune à toutes les demandes Chapitre 4 - 4.1 Description du projet - 4.2 Faisabilité économique, solutions de rechange et justification Chapitre 4 - Projets concrets Chapitre 5 - Demandes ne visant pas des projets concrets Chapitre 6 - Dépôt de renseignements non liés à une demande Chapitre 7 - Textes cités Rubrique A - Demandes ayant trait à des installations (Article 52) Rubrique A - Demandes ayant trait à des installations (Article 58) Rubrique B - Cessation d'exploitation (Alinéa 74(1)d) de la Loi sur l'ONÉ et art. 50 du RPT) Rubrique C - Protection des pipelines contre les croisements et les opérations minières (art. 112 et 81 de la Loi sur l'ONÉ) Rubrique D - Déviations (art. 45 de la Loi sur l'ONÉ) Rubrique E - Modification des classes d'emplacement (RPT, art. 42) Rubrique F - Modification du service ou augmentation de la pression maximale d'exploitation (RPT, art. 43) Rubrique G - Mise hors service (RPT, art. 44) Rubrique H - Remise en service (RPT, art. 45) Rubrique I - Usines de traitement : mise hors service et remise en service (RUT, art. 42 et 43) Rubrique J - Réseaux et productoducs Rubrique O - Demandes de révision, de modification ou de nouvelle audition (art. 21 de la Loi sur l'ONÉ) Rubrique P - Droits et tarifs (Partie IV de la Loi sur l'ONÉ) Rubrique Q - Licences et ordonnances autorisant l'importation et l'exportation de pétrole et de gaz (Partie VI de la Loi sur l'ONÉ et Règlement de la Partie VI) Rubrique R - Transfert de propriété, cession ou prise à bail ou fusion (Alinéas 74(1)a), b) et c) de la Loi sur l'ONÉ) Rubrique S - Accès à un pipeline (art. 71 de la Loi sur l'ONÉ) Rubrique T - Autorisation de mise en service (art. 47 de la Loi sur l'ONÉ) Rubrique U - Renseignements déposés à l'égard des plan, profil, livre de renvoi et avis (art. 33 et 34 de la Loi sur l'ONÉ) Rubrique V - Demande de droit d'accès (art. 104 de la Loi sur l'ONÉ) Rubrique W - Exigences à l'égard des demandes concernant d'autres modes de signification Rubrique AA - Exigences postérieures à la délivrance d'un certificat ou d'une ordonnance Rubrique BB - Rapports de surveillance financière - Règlement sur les renseignements relatifs aux droits Rubrique CC - Exigences de la réglementation concernant les rapports relatifs aux exportations et importations Annexe I - Listes de contrôle du Guide de dépôt Lien à Documents de réglementation - Ordonnance de simplification Loi sur l'Office national de l'énergie Lien au site Web de Justice Canada - Règlement de l'Office national de l'énergie concernant le pétrole et le gaz (partie VI de la Loi) Notes d'orientation de l'Office national de l'énergie concernant les rencontres prédemande Lien au site Web de Justice Canada - Règles de pratique et de procédure de l'Office national de l'énergie (1995) Lien au site Web de Justice Canada - Règlement de l'Office national de l'énergie sur la signification Lien à Documents de réglementation - Fouilles exploratoires et réparations/remplacements connexes de pipelines Lien au site Web de Justice Canada - Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres Lien au site Web de Justice Canada - Règlement de l'Office national de l'énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations Programmes de protection civile et d'intervention et de sécurité Lien au site Web de Justice Canada - Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement Lien à Documents de réglementation - Lignes directrices relatives aux règlements négociés pour le transport, les droits et les tarifs Compétence à l'égard des installations en amont