Le 8 décembre 2000

PAR TÉLÉCOPIEUR

À : Parties relevées dans la liste de distribution ci-jointe

Taux de rendement du capital-actions ordinaire (RCO) fixé pour 2001

Conformément au mécanisme de rajustement du RCO approuvé dans le cadre de la décision sur le coût du capital des sociétés pipelinières (RH-2-94), et révisé le 14 mars 1997 pour éliminer l'arrondissement des chiffres, l'Office national de l'énergie (l'Office) a autorisé un taux de rendement du capital-actions ordinaire de 9,61 % pour l'année 2001.

Pour le calculer, l'Office s'est fondé sur le rendement prévu de 5,85 % des obligations de 10 ans du gouvernement du Canada (numéro de novembre 2000 de Consensus Forecasts). L'Office observe que, au mois d'octobre 2000, le rendement réel moyen des obligations de 30 ans du gouvernement du Canada était inférieur à celui des obligations de 10 ans. L'écart moyen entre les rendements réels des obligations de 30 ans et de 10 ans du gouvernement du Canada en octobre 1999 (selon le National Post) était égal à 12 points de base. Par conséquent, l'Office a soustrait 12 points de base au rendement prévu de l'obligation de 10 ans susmentionné pour obtenir le rendement prévu des obligations de 30 ans du gouvernement du Canada, soit 5,73 %, pour 2001.

L'estimation du rendement des obligations à long terme pour 2001 était inférieure de 39 points de base au rendement prévu de 6,12 % qui a servi à calculer le RCO en 2000. L'Office a multiplié par 0,75 l'écart de 39 points de base entre la prévision actuelle et celle de l'an dernier, ce qui a abouti à un rajustement à la baisse de 29 points de base du RCO de 9,90 % autorisé pour 2000. Ainsi, le RCO non arrondi de 2001 s'établirait à 9,61 %. Comme les parties le savent déjà, l'Office, suivant sa lettre en date du 14 mars 1997, a décidé de ne pas arrondir les derniers chiffres du taux de RCO. Par conséquent, l'Office a autorisé un taux de rendement du capital-actions ordinaire de 9,61 % pour l'an 2001.

Les compagnies sont tenues de signifier immédiatement une copie des présentes à leurs expéditeurs et aux parties intéressées.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Le secrétaire,

Michel L. Mantha

p.j.