Ruptures de pipelines
réglementés par l'ONÉ

Renseignements généraux

Depuis 40 ans qu'il réglemente les oléoducs et gazoducs au Canada, l'Office national de l'énergie (l'ONÉ ou l'Office) recueille des renseignements sur les ruptures de pipelines. Il lui incombe, ainsi qu'au Bureau de la sécurité des transports au Canada (BST), de faire enquête sur les incidents à signaler.

Le rapport ci-joint renferme la liste des ruptures à signaler, présentées par ordre chronologique inversé à partir de 1992. Vous y trouverez entre autres les dénominations des pipelines et des sociétés exploitantes, les dates des incidents, les secteurs habités les plus proches, le type de produit transporté par les pipelines ainsi que les causes primaire et secondaire des incidents. Le cas échéant, il renferme également un lien au rapport définitif du BST.

L'Office se sert des définitions du Pipeline Risk Data Dictionary pour décrire les cause primaire et secondaire des ruptures. Tous les incidents ont été examinés en fonction des définitions du dictionnaire de manière à les appliquer à leur description initiale. Le but visé était d'assurer l'uniformité et non de remettre en cause les conclusions originales des enquêtes. Le Pipeline Risk Dictionary est joint en annexe à la norme Z662-2003 de la CSA, mais son application n'est pas obligatoire.

Prochaines étapes

L'Office continuera d'examiner les documents passés et mettra périodiquement à jour ses renseignements au fur et à mesure de leur disponibilité. Les sociétés pipelinières réglementées sont invitées à lui faire part de toute donnée inexacte ou manquante.

Avertissement

Il est possible que les renseignements concernant des incidents datant de plus de 10 ans ne répondent pas aux critères d'enquête actuels. Ils devraient donc être utilisés avec prudence.

• Pipelines réglementés au Canada - Ruptures [EXCEL : 2187 ko]

Office national de l'énergie

Pour toute question ou renseignement supplémentaire, prière de communiquer avec :

Ken Paulson (kpaulson@neb-one.gc.ca)
Chef de l'Équipe de vérification de la conformité - exploitation
Secteur des opérations
Office national de l'énergie
Téléphone : 403-299-3194 ou
sans frais : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503 ou
ou sans frais : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663