L'Office national de l'énergie (l'Office ou l'ONÉ) est un tribunal de réglementation fédéral indépendant, créé en 1959. Il réglemente les aspects suivants de l'industrie énergétique :

la construction et l'exploitation des pipelines interprovinciaux et internationaux;
le transport, les droits et les tarifs pipeliniers;
la construction et l'exploitation des lignes internationales de transport d'électricité et de certaines lignes interprovinciales désignées;
l'exportation et l'importation de gaz naturel;
l'exportation de pétrole et d'électricité;
les activités pétrolières et gazières dans les régions pionnières.

Il est aussi chargé de :

conseiller le ministre des Ressources naturelles sur les questions énergétiques, lorsque sa fonction de réglementation lui confère les connaissances voulues;
mener des études et produire des rapports à la demande du ministre;
réaliser des études sur des questions énergétiques précises;
tenir des audiences publiques, au besoin;
surveiller les approvisionnements, actuels et futurs, en principaux produits énergétiques du Canada.

Outre les attributions que lui confère la Loi sur l'Office national de l'énergie (Loi sur l'ONÉ), l'Office assume des responsabilités aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, de la Loi sur le pipe-line du Nord et de certaines dispositions de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Par suite de l'adoption de la Loi sur les transports au Canada, entrée en vigueur le 1^er juillet 1996, l'Office a vu élargir sa sphère de compétence, qui comprend maintenant la réglementation des pipelines transportant des produits autres que le pétrole et le gaz naturel.

L'Office a pour raison d'être de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en s'en tenant au mandat que le Parlement lui a conféré au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie. Ce principe le guide lorsqu'il interprète et exécute ses attributions en matière de réglementation. L'Office est responsable envers le Parlement et lui fait rapport par l'intermédiaire du ministre des Ressources naturelles.

L'Office traite environ 750 demandes par année. Lorsqu'il s'agit d'une demande d'envergure, il tient une audience publique à laquelle le demandeur et les parties intéressées peuvent participer. Une telle audience peut se dérouler oralement ou par voie de mémoires, à un endroit au Canada qui porte un intérêt particulier à la demande et qui sera le plus touché par la décision de l'Office. La demande est habituellement entendue par un comité composé de trois membres de l'Office.

L'Office est un tribunal d'archives, très semblable à un tribunal civil. Il exerce les pouvoirs d'un tribunal en ce qui a trait à l'assermentation des témoins et à leur interrogatoire, ainsi qu'à l'audition de la preuve. Avant une audience, les particuliers, les groupes d'intérêt, les sociétés et autres organisations ont la possibilité de s'inscrire à titre d'intervenants ou de parties intéressées et de participer ainsi activement au processus d'audience.

Pourquoi a-t-on créé l'Office national de l'énergie?

Dans les premières années de l'après-guerre, on a assisté à la découverte de ressources gazières et pétrolières dans l'Ouest du Canada, qui furent exploitées aux fins du commerce interprovincial et international. Ces développements ont soulevé d'importantes questions de principe en ce qui concerne les conditions devant régir la construction de nouveaux pipelines et l'approbation d'exportations à long terme, notamment dans le cas du gaz naturel.

Le gouvernement Diefenbaker, élue en 1957, a mis sur pied la Commission royale d'enquête sur l'énergie pour déterminer si un office national de l'énergie devait être créé et, dans l'affirmative, quels pouvoirs devaient lui être conférés. En 1959, la Commission a recommandé qu'un office national de l'énergie soit créé. Antérieurement, la Commission royale d'enquête sur les perspectives économiques du Canada, instituée en 1955, avait aussi recommandé la création d'un organisme national pour réglementer les exportations d'énergie.

Le gouvernement a rapidement donné suite aux recommandations de la Commission, ébauchant un projet de loi qu'il a présenté au Parlement dès le mois de mai 1959. La Loi sur l'Office national de l'énergie fut proclamée la même année, en novembre. Cette loi transférait au nouvel Office les responsabilités relatives aux pipelines jusqu'alors assumées par la Commission des transports du Canada, de même que les attributions concernant les exportations de gaz, de pétrole et d'électricité, dont s'acquittait à l'époque le ministre des Échanges et du Commerce. De plus, la loi accordait à l'Office le pouvoir de réglementer les droits et les tarifs, et définissait son champ de compétence et sa situation à titre de tribunal d'archives indépendant - un nouveau facteur important.

Depuis, l'Office a acquis une grande expertise en matière de questions énergétiques et il jouit d'une excellente réputation sur les plans national et international. En 1991, il s'est réinstallé d'Ottawa, en Ontario, à Calgary, en Alberta. En 1994, des modifications législatives ont élargi le cadre de ses compétences, lui conférant le pouvoir de rendre des décisions à l'égard des régions pionnières [PDF : 262 ko] qui ne sont pas administrées aux termes d'une entente de gestion fédérale-provinciale.

Qui fait partie de l'Office?

Selon la Loi sur l'ONÉ, le gouverneur en conseil peut nommer jusqu'à neuf membres de l'Office. Un membre est nommé pour une période initiale de sept ans. Cette nomination peut être reconduite pour une période de sept ans ou moins jusqu'à ce que le membre atteigne 70 ans. En outre, au plus six membres temporaires peuvent êtres nommés à l'Office, suivant les conditions fixées par le gouverneur en conseil. En règle générale, les membres de l'Office possèdent une vaste expérience au sein de l'industrie et du gouvernement.

Le gouverneur en conseil nomme le président et le vice-président de l'Office parmi les membres. Le président remplit la fonction de premier dirigeant de l'Office.

Les membres sont épaulés dans leurs fonctions par un personnel d'environ 280 employés qui possèdent les différentes connaissances et compétences requises à l'appui du travail de l'Office. Ces employés comprennent des analystes financiers, des informaticiens, des économistes, des ingénieurs, des environnementalistes, des géologues, des géophysiciens, des spécialistes en communication, des avocats, des spécialistes en ressources humaines et en bibliothéconomie, et du personnel administratif.

Quelles sont les responsabilités de l'Office?

Construction et exploitation de pipelines et de lignes de transport d'électricité

Pipelines

Les gazoducs et oléoducs interprovinciaux et internationaux ne peuvent être construits qu'avec l'approbation de l'Office. Il en va de même lorsque les réseaux pipeliniers qui sont de compétence fédérale doivent être agrandis. Des audiences publiques, orales ou par voie de mémoires, se tiennent pour l'examen des demandes de construction de pipelines dépassant 40 kilomètres de longueur et pour toutes autres demandes, à la discrétion de l'Office. Les pipelines qui se trouvent entièrement dans les limites d'une province sont du ressort de l'organisme de réglementation de la province.

Lorsqu'il détermine si un projet pipelinier doit aller de l'avant, l'Office examine, entre autres choses, sa faisabilité sur les plans économique, technique et financier, ainsi que ses effets environnementaux et socio-économiques.

Pour s'assurer que ses exigences en matière d'ingénierie, de sécurité et d'environnement sont respectées, l'Office mène des vérifications et des inspections des travaux de construction et des activités d'exploitation des pipelines. Depuis février 1987, les inspecteurs de l'Office sont aussi chargés d'appliquer la partie II du Code canadien du travail qui s'applique à la sécurité et à la santé des travailleurs pipeliniers sur le terrain.

L'Office partage avec le Bureau de la sécurité des transports du Canada des responsabilités relativement aux enquêtes sur les incidents. L'Office fait enquête pour déterminer si ses règlements ont été respectés et s'il est nécessaire de les modifier. Le Bureau enquête sur la cause et les facteurs contributifs. L'Office surveille aussi les travaux d'excavation menés par des tiers près des pipelines pour assurer que ses règlements sont respectés.

Voir Un projet de pipeline ou de ligne de transport d'électricité proposé : ce qu'il faut savoir, septembre 2004 [PDF : 1354 ko].

Lignes de transport d'électricité

La plupart des installations et des lignes de transport d'électricité sont du ressort des provinces. L'Office autorise la construction et l'exploitation des lignes internationales et de certaines lignes interprovinciales désignées de ressort fédéral.

Lorsqu'il doit rendre une décision sur une demande, l'Office examine, entre autres choses, la faisabilité technique du projet, ses incidences sur les provinces voisines et ses répercussions sur l'environnement.

Presque tous les services d'électricité provinciaux possèdent des interconnexions avec les services d'électricité américains voisins.

Protection de l'environnement

L'Office doit veiller à la protection de l'environnement durant la planification, la construction, l'exploitation et la cessation d'exploitation des ouvrages relevant de sa compétence. Lorsqu'il doit rendre une décision, l'Office peut tenir compte de préoccupations environnementales comme la pollution de l'air, de la terre et de l'eau, la perturbation des ressources renouvelables et non renouvelables, l'intégrité des habitats naturels, l'utilisation des terres et des ressources, et la protection des droits des propriétaires fonciers.

Une société qui prépare une demande est habituellement tenue de prévoir les incidences et préoccupations environnementales que son projet pourrait susciter et d'en discuter avec tous les ordres de gouvernement, les groupes d'intérêt public et les propriétaires fonciers touchés.

Une fois un projet approuvé, l'Office veille à ce que la société continue de protéger l'environnement et d'assurer la santé et la sécurité publiques, en procédant à la vérification et à l'inspection des travaux de construction, des activités d'exploitation du réseau pipelinier et des procédures courantes d'entretien et de surveillance de la société.

Évaluation environnementale

Aux termes de la Loi sur l'ONÉ, l'Office doit examiner les questions d'intérêt public que peut soulever l'approbation d'une demande. C'est dans cette optique que l'Office a assumé des attributions en matière de protection de l'environnement. La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE) prévoit un autre mécanisme pour garantir qu'un projet soit soumis aux niveaux appropriés d'évaluation avant son exécution. La LCÉE fixe des exigences uniformes concernant les évaluations environnementales, que doivent respecter tous les ministères et organismes fédéraux. À titre d'« autorité responsable », aux termes de cette Loi, l'Office veille à ce que les projets qui sont de son ressort fassent l'objet d'évaluations environnementales pertinentes selon les normes prescrites.

Sécurité publique

La sécurité est une question d'intérêt public primordiale qui fait partie du mandat de l'Office depuis 1959. L'Office doit veiller à ce que les sociétés respectent les règlements concernant la sécurité des employés, le public et l'environnement, dans la mesure où cela touche à la conception, à la construction, à l'exploitation, à l'entretien et à la cessation d'exploitation d'un pipeline. Pendant 35 ans, l'Office a travaillé de concert avec CSA International pour élaborer les règlements et normes techniques qui sont actuellement en vigueur pour les pipelines de ressort fédéral.

De plus, par entente avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada, des employés de l'Office ont été désignés agents de sécurité pour veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs des sociétés pipelinières sur le terrain. Les inspections à cet égard sont habituellement combinées aux inspections des installations et des chantiers de construction que mène l'Office.

Transport, droits et tarifs

L'Office réglemente les droits et les tarifs des sociétés pipelinières qui relèvent de sa compétence pour s'assurer qu'ils sont justes et raisonnables et qu'il n'y a pas de discrimination indue dans les tarifs ou les services.

Les sociétés pipelinières relevant de la compétence de l'Office se répartissent en deux groupes : les sociétés du groupe 1, qui comprend les dix plus grandes sociétés d'oléoducs et de gazoducs, et les sociétés du groupe 2, qui comprend les autres sociétés, de plus petite taille. Ce regroupement ajuste le degré de réglementation financière des sociétés en fonction de l'intérêt public que suscitent leurs activités. Pour réduire le fardeau réglementaire des sociétés de plus petite taille, l'Office réglemente en fonction des plaintes trois des sociétés du groupe 1 et toutes les sociétés du groupe 2. Selon ce régime de réglementation, l'Office incite les parties ayant des plaintes à régler les problèmes directement avec la société pipelinière. Si cette démarche n'est pas fructueuse, elles peuvent déposer leur plainte auprès de l'Office.

Lorsqu'il détermine les droits d'une société du groupe 1, l'Office examine traditionnellement ses coûts en capital et ses coûts d'exploitation afin de protéger les expéditeurs de pétrole ou de gaz naturel contre des coûts de transport non justifiés. Les droits fixés par l'Office couvrent le coût du service, plus un rendement juste et raisonnable versé aux investisseurs.

Les grandes demandes visant les droits justifient habituellement la tenue d'une audience publique. Toutefois, surtout en raison de l'introduction de règlements pluriannuels négociés, il est moins nécessaire maintenant de tenir de longues et coûteuses audiences publiques. En 1994, l'Office a publié ses Lignes directrices relatives aux règlements négociés pour le transport, les droits et les tarifs [Document A0E4C2]. Elles facilitent une démarche, basée sur un règlement négocié, par laquelle les sociétés pipelinières, les producteurs, les expéditeurs, les consommateurs, les administrations publiques et les autres personnes intéressées peuvent résoudre les questions liées aux tarifs et aux droits par consensus et négociation, en dehors du long processus d'audience. Tout règlement négocié doit être approuvé par l'Office. Plusieurs grandes sociétés pipelinières réglementées par l'Office ont négocié des règlements incitatifs pluriannuels sur les droits avec les parties intéressées.

En 1994-1995, l'Office a tenu une audience générique sur le coût du capital des sociétés pipelinières. La structure du capital et le taux de rendement du capital-actions ordinaire de certaines sociétés du groupe 1 ont été fixés d'après un mécanisme de rajustement établi au cours de l'audience. Ce mécanisme a aussi contribué à limiter le besoin de tenir des audiences.

Le tarif d'une société pipelinière précise les conditions aux termes desquelles le service de transport est offert, et les modalités concernant l'acceptation de nouveaux expéditeurs, la répartition de la capacité pipelinière entre les expéditeurs et la façon de déterminer la place qu'occupera un expéditeur éventuel sur la liste d'attente du service.

L'Office exige que les sociétés pipelinières fonctionnent selon le principe du « libre accès ». En d'autres termes, toutes les parties doivent avoir accès au transport sur une base non discriminatoire. En outre, les droits applicables aux services offerts dans des conditions et circonstances essentiellement similaires doivent, pour tous les transports de même nature sur le même parcours, être identiques pour tous les clients. L'Office mène des vérifications de la conformité pour assurer le respect de cette exigence.

Exportation et importation d'énergie

L'Office réglemente les activités relatives aux formes d'énergie suivantes :

Gaz naturel

L'Office autorise l'exportation et l'importation de gaz naturel par la délivrance de licences à long terme ou d'ordonnances à court terme. Après la tenue d'une audience publique, il délivre des licences d'une durée maximale de 25 ans sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil. Les ordonnances sont délivrées pour une période d'au plus deux ans sans qu'il soit nécessaire de tenir d'audience publique et d'obtenir l'approbation du gouverneur en conseil.

Les exportations de gaz naturel se font à partir de points d'exportation principaux le long de la frontière canado-américaine. Le volume exporté dépend de l'offre et de la demande, ainsi que de la capacité pipelinière disponible. Les importations de gaz naturel du Canada sont relativement faibles, par rapport aux exportations, et sont surtout destinées aux marchés du sud de l'Ontario et de la Colombie-Britannique.

Le propane, les butanes et l'éthane sont des sous-produits du traitement du gaz naturel et du traitement du pétrole en raffinerie. Pour les exporter, il faut obtenir l'approbation de l'Office, habituellement sous forme d'une ordonnance à court terme. L'éthylène est un composé qui vient du craquage de l'éthane, et son exportation n'est pas contrôlée. Ces quatre produits sont considérés comme du gaz naturel.

L'Office suit l'offre et la demande de gaz naturel, y compris les exportations effectuées aux terme des licences et des ordonnances en vigueur, pour veiller à ce que la quantité de gaz exportée ne dépasse pas les excédents après que les besoins canadiens ont été satisfaits.

Pétrole

L'Office autorise les exportations de pétrole en délivrant des ordonnances pour des périodes de moins d'un an pour le pétrole brut léger et de moins de deux ans pour le pétrole brut lourd. Ces exportations se font aux termes d'ordonnances à court terme en raison des caractéristiques du marché du pétrole. L'Office ne réglemente pas l'importation du pétrole.

Le Canada produit suffisamment de pétrole pour satisfaire à ses propres besoins et c'est un exportateur net de pétrole depuis quelque temps; toutefois, il importe du pétrole pour approvisionner les provinces de l'Atlantique et le Québec. La plupart des exportations de pétrole canadien sont destinées aux marchés du Midwest et du Montana. Des volumes plus modestes sont expédiés vers la côte ouest et la côte du golfe des États-Unis.

L'Office suit l'offre et la demande de pétrole, comme dans le cas du gaz naturel, pour garantir que la quantité exportée ne dépasse pas les excédents après que les besoins canadiens ont été satisfaits.

Électricité

D'une façon générale, des permis sont délivrés pour l'exportation d'électricité sans la tenue d'une audience publique, sauf si le gouverneur en conseil, sur recommandation de l'Office, ordonne qu'une demande particulière soit assujettie au processus d'obtention de licence ou de certificat. L'Office ne réglemente pas les importations d'électricité.

Lorsqu'il doit rendre une décision, l'Office étudie notamment les incidences de l'exportation sur les provinces voisines, les effets environnementaux et l'accès équitable au marché pour les acheteurs canadiens.

Plusieurs facteurs influent sur la quantité d'électricité dont l'exportation est autorisée. En premier lieu, cette quantité ne peut dépasser les limites fixées par l'Office. En deuxième lieu, les conditions climatiques jouent un rôle important parce que 70 % environ de l'électricité destinée à être exportée est produite dans les centrales hydroélectriques; lorsque le niveau d'eau est bas au Canada, cela réduit la quantité produite et la quantité disponible à l'exportation. Une forte demande intérieure peut aussi réduire la quantité d'électricité disponible à l'exportation. En dernier lieu, les facteurs économiques inhérents aux transactions d'exportation influent aussi sur les ventes.

Activités pétrolières et gazières dans les régions pionnières

L'Office réglemente les régions pionnières et les zones extracôtières qui ne sont pas assujetties à une entente de gestion fédérale-provinciale.

À cet égard, il lui incombe de réglementer les activités d'exploration, de mise en valeur et de production du pétrole et du gaz, de veiller à la sécurité des travailleurs et de protéger l'environnement. De plus, il est chargé de calculer les réserves découvertes et non découvertes d'hydrocarbures, de voir à la mise en place de plans d'intervention en cas d'urgence environnementale, et de promouvoir les programmes de recherche qui appuient et complètent ses responsabilités en matière de réglementation.

Agence du pipe-line du Nord

L'Office assure une aide technique et administrative à l'administration du pipe-line du Nord, qui a la responsabilité première, en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord, de surveiller la planification et la construction, par Foothills Pipe Lines Ltd., de la partie canadienne du réseau proposé de transport du gaz naturel de l'Alaska.

Études sur l'énergie et fonction de consultation

Dans le cadre de ses attributions en matière de réglementation, l'Office mène au besoin des études ou des recherches sur les questions énergétiques. L'Office peut aussi tenir des enquêtes de sa propre initiative, au besoin. Les connaissances et l'expertise acquises lui permettent de conseiller le ministre des Ressources naturelles sur les questions énergétiques.

Voir nos rapport sur l'énergie.

Coopération avec d'autres organismes

L'ONÉ coopère avec d'autres organismes afin de réduire les chevauchements en matière de réglementation et de fournir des services plus efficaces.

Administration du pipe-line du Nord (APN)

L'Office assure une aide technique et administrative à l'APN, qui assume la responsabilité première, en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord, de surveiller la planification et la construction du tronçon canadien du réseau de transport du gaz naturel de l'Alaska, projet réalisé par Foothills Pipe Lines Ltd.

Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACÉE)

Le personnel de l'ONÉ prend une part active aux travaux de l'ACÉE : il fait partie du Conseil supérieur de l'évaluation environnementale et siège à titre d'observateur au Comité consultatif de la réglementation. Cette participation se solde par une coordination efficace des responsabilités de réglementation en matière d'évaluation environnementale.

Alberta Energy and Utilities Board (EUB)

L'ONÉ a signé un protocole d'entente avec l'EUB sur l'intervention d'urgence en cas d'incident pipelinier. Le protocole décrit l'aide mutuelle qui peut être offerte en cas d'accident pipelinier en Alberta et prévoit l'intervention plus rapide et plus efficace des deux organismes.

L'ONÉ et l'EUB ont tenu leur engagement d'exploiter une base de données commune sur les réserves de pétrole et de gaz qui se trouvent en Alberta. Les deux organismes cherchent de meilleurs moyens de tenir à jour les estimations des réserves et explorent d'autres possibilités de coopération. Ils ont entrepris ensemble une nouvelle évaluation des ressources gazières en Alberta.

Association canadienne des membres des tribunaux d'utilité publique (CAMPUT)

CAMPUT est un organisme sans but lucratif regroupant les commissions, régies et offices fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de réglementer les services d'électricité et d'aqueducs, les services de distribution de gaz et les entreprises pipelinières au Canada. Des membres de l'ONÉ siègent au comité exécutif de l'Association, pour promouvoir la sensibilisation et la formation des membres et du personnel des tribunaux d'utilité publique. De plus, des membres du personnel de l'ONÉ fournissent des services d'information et de l'assistance à CAMPUT en vue de l'organisation de ses conférences. En 2003, l'Office a organisé avec l'EUB la conférence annuelle de CAMPUT, qui s'est déroulée à Banff, en Alberta, et dont le thème était Les marchés en transition, la réglementation en évolution.

Visitez le site internet CAMPUT.

Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)

L'ONÉ assume la responsabilité exclusive de la réglementation de la sécurité des oléoducs et des gazoducs de ressort fédéral, mais pour les enquêtes sur les accidents liés aux pipelines, il oeuvre de concert avec le BST. Les rôles et attributions de chaque organisme sont décrits dans un protocole d'entente.

Coopération au chapitre de l'évaluation des répercussions environnementales et de l'examen réglementaire d'un projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest

En 2002, l'ONÉ et les autres régies chargées de l'évaluation environnementale et de l'examen réglementaire d'un grand projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest ont diffusé un plan de coopération. Ce plan décrit les méthodes de coordination proposées en vue d'assurer que le processus d'examen de toute demande visant un tel projet, d'une part soit efficace, souple et mené en temps opportun et, d'autre part, réduise les doubles emplois et assure une meilleure participation du public et des collectivités du Nord. Les partenaires de l'ONÉ qui ont participé à l'élaboration du plan sont l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, l'Office des terres et des eaux du Sahtu, l'Office Gwich'in des terres et des eaux, l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest, l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, le Bureau d'examen et le Comité d'étude des répercussions environnementales pour la région désignée des Inuvialuit, le Conseil inuvialuit de gestion du gibier, la Commission inuvialuit d'administration des terres, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, ainsi que des observateurs de la Première nation Deh Cho, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement du Yukon.

Ministère de l'Énergie et des Mines de la Colombie-Britannique (MÉM)

L'ONÉ et le MÉM ont tenu leur engagement d'exploiter une base de données commune sur les réserves de pétrole et de gaz qui se trouvent en Colombie-Britannique. Les deux organismes cherchent de meilleurs moyens de tenir à jour les estimations des réserves et explorent d'autres possibilités de coopération.

National Association of Regulatory Utility Commissioners (NARUC)

Les membres de l'ONÉ participent régulièrement aux réunions de la NARUC aux États-Unis, notamment pour examiner les faits nouveaux sur le marché du gaz américain qui pourraient influer sur le commerce transfrontière du gaz naturel.

Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTLHE) et
Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNHE)

Les présidents respectifs de l'ONÉ, de l'OCTLHE et de l'OCNHE, ainsi que des hauts fonctionnaires de RNCan et des ministères de l'Énergie de Terre-Neuve et du Labrador et de la Nouvelle-Écosse, forment le Conseil d'harmonisation. Les membres du Conseil examinent et tranchent les questions horizontales qui intéressent leurs organisations respectives afin d'assurer la collaboration et l'harmonisation des démarches à l'échelle du Canada dans le domaine de l'exploration et de la production de gaz et de pétrole. Le personnel de l'ONÉ, de l'OCTLHE et de l'OCNHE collabore également à l'examen, la mise à jour et la modification des règlements et lignes directrices régissant les activités gazières et pétrolières menées sur les terres visées par les Accords. Situées dans des zones extracôtières, ces terres ont fait l'objet d'accords avec le gouvernement du Canada au sujet de la gestion des ressources pétrolières et du partage des revenus.

En outre, le personnel de l'ONÉ fournit une expertise technique à RNCan, à l'OCTLHE et à l'OCNHE à l'égard de questions techniques d'intérêt mutuel, comme l'évaluation des réservoirs, la santé et la sécurité professionnelles, les opérations de plongée et les travaux de forage et de production.

Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (OEREVM)

À la fin de l'exercice 2000, l'ONÉ et l'OEREVM ont signé un protocole d'entente qui établissait un cadre de coopération entre les deux organismes aux fins de l'évaluation des incidences environnementales de projets menés dans la vallée du Mackenzie. Lorsqu'il s'agit d'un projet de pipeline transrégional, l'ONÉ détient des responsabilités en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le protocole d'entente favorise la coopération des deux organismes afin de réduire les chevauchements et de rehausser l'efficacité du processus d'examen environnemental.

Pipeline Technical Regulatory Authorities of Canada Council (PTRACC)

L'ONÉ préside un conseil formé du personnel d'organismes techniques de régie, fédéraux et provinciaux. Le PTRACC se réunit périodiquement au cours de l'année pour discuter des initiatives dans les domaines de la sécurité pipelinière et de la protection de l'environnement.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

L'ONÉ a signé un protocole d'entente avec RHDCC aux fins de l'application du Code canadien du travail dans le cas des activités et des installations qui sont du ressort de l'ONÉ et de la coordination des responsabilités en matière de sécurité aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi sur l'Office national de l'énergie.

Ressources naturelles Canada (RNCan)

En 1996, l'ONÉ a signé un protocole d'entente avec RNCan afin de réduire les chevauchements et de renforcer la coopération. Ce protocole d'entente porte sur des points comme la collecte des données, l'amélioration des modèles énergétiques et les études spéciales. Le protocole a été reconduit en janvier 2000.

Ministère de l'Expansion économique du Territoire du Yukon (MEÉTY)

L'ONÉ continue de travailler avec les représentants du gouvernement du Yukon afin de faciliter le transfert des responsabilités en matière de réglementation du pétrole et du gaz, conformément à l'Entente de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Yukon. Il fournit des conseils techniques spécialisés au MEÉTY.

Collaboration avec d'autres pays

L'Office rencontre régulièrement des conseillers en politiques et des représentants d'autorités réglementaires d'un grand nombre de pays qui cherchent à se renseigner sur les bonnes pratiques en matière de réglementation. Ces dernières années, l'Office a collaboré avec des représentants de l'Argentine, de l'Australie, du Brésil, de la Chine, de la Colombie, de la France, de l'Inde, du Japon, du Pérou, de la Russie, de l'Ukraine et du Royaume-Uni. Il a aussi rencontré des représentants de l'Agence internationale de l'énergie et a participé à des séminaires sur les bonnes pratiques de réglementation offerts par la Banque mondiale.'

Comisión Reguladora de Energía (CRE) du Mexique et
Federal Energy Regulatory Commission des États-Unis (FERC)

En septembre 2003, l'ONÉ, la CRE et la FERC ont signé une entente trilatérale aux termes de laquelle ils échangeront régulièrement leurs points de vue à l'égard des démarches de réglementation et s'emploieront, dans la mesure du possible, à éliminer les incohérences réglementaires. Les trois organismes se réunissent trois fois l'an en vue de poursuivre ces objectifs.

En mai 2004, lors de la dernière rencontre trilatérale, l'ONÉ et la FERC ont signé un protocole d'entente qui a pour objet de rehausser la coordination de leurs activités. En plus de réaffirmer les liens de coopération entre les deux organismes, le protocole les engage, dans le cas de projets transfrontaliers, à harmoniser leurs démarches de réglementation dans la mesure que leur permet leur mandat de réglementation respectif.

Contexte et responsabilités

Qu'est-ce que l'Office national de l'énergie?