Office national de l'énergie
Budget des dépenses 2002-2003
Partie III - Rapport sur les plans et les priorités
Kenneth W. Vollman
Président
Office national de l'énergie
L'honorable Herb Dhaliwal, C.P., député
Ministre
Ressources naturelles Canada
Les documents budgétaires
Chaque année, le gouvernement établit son Budget des dépenses, qui présente l'information à l'appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l'affectation des fonds publics. Ces demandes d'autorisations sont présentées officiellement au moyen d'un projet de loi de crédits déposé au
Parlement. Le Budget des dépenses qui est déposé à la Chambre des communes par la présidente du Conseil du Trésor, comporte trois parties :
Partie I - Le Plan de dépenses du gouvernement présente un aperçu des dépenses fédérales et résume les rapports entre les principaux éléments du Budget principal des dépenses et le Plan de dépenses (qui figure dans le budget).
Partie II - Le Budget principal des dépenses étaye directement la
Loi de crédits. Le Budget principal des dépenses énonce les autorisations de dépenser
(crédits) et les sommes à inclure dans les projets de loi de crédits que le Parlement doit adopter afin que le gouvernement puisse mettre en applications ses plans de dépenses. Les Parties I et II du Budget des dépenses sont déposées simultanément le 1er mars ou
avant.
Partie III - Le Plan de dépenses du ministère est divisé en deux documents :
- Les rapports sur les plans et les priorités (RPP) sont des plans de dépenses établis par chaque ministère et organisme (à l'exception des sociétés d'État). Ces rapports présentent des renseignements plus détaillés au niveau des secteurs d'activité et portent également sur les
objectifs, les initiatives et les résultats prévus; il y est fait également mention des besoins connexes en ressources pour une période de trois ans. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources
humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des
programmes. Ils sont déposés au Parlement par la présidente du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et des organismes désignés aux annexes I, I.1 et II de la
Loi sur la gestion des finances publiques. Ces documents sont déposés au
printemps, pour renvoi aux comités qui font ensuite rapport à la Chambre des communes conformément au paragraphe 81(4) du Règlement.
- Les rapports ministériels sur le rendement (RMR) rendent compte des réalisations de chaque ministère et organisme en fonction des attentes prévues en matière de rendement qui sont indiquées dans leur
RPP. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur la dernière année financière achevée, sont déposés au Parlement en automne par la présidente du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables pour les ministères et des organismes désignés aux annexes I, I.1 et II de la
Loi sur la gestion des finances publiques.
Le Budget des dépenses, de même que le budget du ministre des Finances, sont le reflet de la planification budgétaire annuelle de l'État et de ses priorités en matière d'affectation des
ressources. Ces documents, auxquels viennent s'ajouter par la suite les Comptes publics et les rapports ministériels sur le
rendement, aident le Parlement à s'assurer que le gouvernement est dûment comptable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre des Travaux publics et des Services
gouvernementaux, 2002
En vente au Canada chez votre libraire local ou par la poste auprès des Éditions du gouvernement du Canada
(TPSGC)
Ottawa (Canada) K1A 0S9
Téléphone : 1-800-635-7943
Site Internet : http://publications.tpsgc.gc.ca
No. de catalogue BT31-2/2003-III-14
ISBN 0-660-61823-0
|