RPP 2001-2002
Office national de l'énergie

Budget des dépenses 2001-2002
Partie III - Rapport sur les plans et les priorités

Kenneth W. Vollman
Président
Office national de l'énergie 

L'honorable Ralph Goodale, C.P., député 
Ministre Ressources naturelles Canada

Les documents budgétaires

Chaque année, le gouvernement établit son Budget des dépenses, qui présente l'information à l'appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l'affectation des fonds publics. Ces demandes d'autorisations sont présentées officiellement au moyen d'un projet de loi de crédits déposé au Parlement. Le Budget des dépenses qui est déposé à la Chambre des communes par la présidente du Conseil du Trésor, comporte trois parties :

Partie I - Le Plan de dépenses du gouvernement présente un aperçu des dépenses fédérales et résume les rapports entre les principaux éléments du Budget principal des dépenses et le Plan de dépenses (qui figure dans le budget).

Partie II - Le Budget principal des dépenses étaye directement la Loi de crédits. Le Budget principal des dépenses énonce les autorisations de dépenser (crédits) et les sommes à inclure dans les projets de loi de crédits que le Parlement doit adopter afin que le gouvernement puisse mettre en applications ses plans de dépenses. Les Parties I et II du Budget des dépenses sont déposées simultanément le 1er mars ou avant.

Partie III - Le Plan de dépenses du ministère est divisé en deux documents :

1. Les rapports sur les plans et les priorités (RPP) sont des plans de dépenses établis par chaque ministère et organisme (à l'exception des sociétés d'État). Ces rapports présentent des renseignements plus détaillés au niveau des secteurs d'activité et portent également sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus; il y est fait également mention des besoins connexes en ressources pour une période de trois ans. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par la présidente du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et des organismes désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces documents doivent être déposés au plus tard le 31 mars, pour renvoi aux comités qui font ensuite rapport à la Chambre des communes conformément au paragraphe 81(4) du Règlement.
2. Les rapports ministériels sur le rendement (RMR) rendent compte des réalisations de chaque ministère et organisme en fonction des attentes prévues en matière de rendement qui sont indiquées dans leur RPP. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur la dernière année financière achevée, sont déposés au Parlement en automne par la présidente du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables pour les ministères et des organismes désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Le Budget des dépenses, de même que le budget du ministre des Finances, sont le reflet de la planification budgétaire annuelle de l'État et de ses priorités en matière d'affectation des ressources. Ces documents, auxquels viennent s'ajouter par la suite les Comptes publics et les rapports ministériels sur le rendement, aident le Parlement à s'assurer que le gouvernement est dûment comptable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 2001

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Table des matières

• Message du président

1. Mandat, rôles et responsabilités
2. Objectifs
3. Contexte de la planification
4. Dépenses prévues

1. Dépenses prévues et équivalents temps plein (ÉTP)
2. Objectifs du secteur d'activité
3. Description du secteur d'activité
4. Principaux engagements en matière de résultats, résultats escomptés, activités et ressources connexes
   1. Les installations réglementées par l'ONÉ sont sécuritaires et perçues comme telles. 
   2. Les installations réglementées par l'ONÉ sont construites et  exploitées de manière à protéger l'environnement et à respecter les droits individuels. 
   3. Les Canadiens et les Canadiennes profitent d'une plus grande efficience économique.
   4. L'ONÉ répond aux nouveaux besoins liés à la participation du public

1. Initiatives horizontales
2. Initiatives collectives

Section VI : Autres renseignements

• Listes des lois et règlements pertinents
• Structure organisationnelle et effectif
• Personnes-ressources
• Clients et intervenants

Section I : Messages

Message du président

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de l'Office national de l'énergie (l'Office ou l'ONÉ).

L'Office a pour raison d'être de promouvoir la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience économique dans l'intérêt public canadien, tout en respectant les droits individuels et en s'en tenant au mandat que le Parlement lui a conféré au chapitre de la réglementation des pipelines, ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques. Dans la poursuite de cet objectif, notre vision consiste à être un chef de file respecté sur le plan de la réglementation des questions économiques, environnementales et de sécurité.

Dans l'exercice de ses responsabilités réglementaires, l'Office est confrontée à la restructuration actuelle des marchés de l'énergie ainsi qu'aux prix élevés et changeants de l'énergie, surtout dans le cas du pétrole et du gaz naturel. Parallèlement, le public s'attend à ce que les pipelines, de même que les autres installations relevant de la compétence de l'Office, soient construits et exploités d'une manière sûre, sans répercussions néfastes pour l'environnement. Dans le cadre de son mandat, l'Office offre au public des occasions de prendre part à ses processus, et il peut ainsi prendre connaissance des préoccupations du public et y donner suite. Dans son plan stratégique, l'Office poursuit quatre buts particuliers qui lui permettent de réagir à ces questions au moyen d'interventions bien définies et de critères de mesure précis destinés à suivre les progrès accomplis.

En ce qui concerne notre premier but : les installations réglementées par l'ONÉ sont sécuritaires et perçues comme telles, une stratégie importante est l'orientation vers une réglementation axée sur les buts. En incitant les compagnies réglementées à recourir à des systèmes de gestion de la sécurité axés sur les buts, nous nous attendons à ce que l'industrie soit davantage responsable de son rendement en matière de sécurité et, ainsi, à assister à des améliorations constantes du rendement général en matière de sécurité.

Le deuxième but est le suivant : les installations sont construites et exploitées de manière à protéger l'environnement et à respecter les droits individuels. Nous avons terminé l'étape de la planification de notre programme de gestion environnementale (PGE), y compris la détermination d'indicateurs de rendement environnemental. En 2001-2002, nous mettrons entièrement en oeuvre le PGE et serons mieux placés pour réaliser des améliorations continues dans le domaine de la protection de l'environnement. Nous entamerons en 2001-2002 une démarche similaire au chapitre de la gestion et de l'amélioration continue des travaux relatifs aux intérêts des propriétaires fonciers et des utilisateurs des terres.

Notre troisième but est que les Canadiens et Canadiennes profitent d'une plus grande efficience économique. Pour atteindre ce but, l'Office a fixé deux grandes stratégies. Premièrement, nous surveillons les marchés énergétiques et rendons compte publiquement de la situation, en veillant à représenter d'une manière équilibrée les questions qui influent sur les intervenants dans ces marchés. La seconde stratégie consiste à anticiper les questions nouvelles et les faits nouveaux qui se rapportent à la réglementation, et à faire les préparatifs nécessaires. Par exemple, l'intérêt renouvelé que suscite la mise en valeur des ressources énergétiques dans le Nord canadien est susceptible de mener à un projet de construction d'un gazoduc qui transporterait du gaz naturel jusqu'aux marchés du Sud.

Le quatrième but est le suivant : l'ONÉ répond aux nouveaux besoins liés à la participation du public. Dans ce contexte, les mesures importantes que l'on prend sont axées sur l'amélioration de la sensibilisation, de l'accessibilité et de la satisfaction du public à l'égard des processus de réglementation et d'information de l'Office. Un aspect important de ces mesures est l'engagement qu'a pris l'Office sur le plan de la prestation électronique des services, de pair avec l'initiative Gouvernement en direct (GED).

L'industrie énergétique, et ses marchés, ont radicalement changé ces dernières années, passant d'un régime marqué par de faibles prix internationaux du pétrole à une conjoncture nord-américaine où les prix du gaz et de l'électricité atteignent des sommets sans précédent. Durant cette période, le public est devenu nettement plus conscient des questions relatives à la sécurité et à l'environnement.

Le travail de l'Office revêt une importance et un intérêt manifestes pour les Canadiens. Je suis persuadé que les stratégies et les mesures exposées dans le présent rapport livreront des résultats concrets au cours des années à venir.

Kenneth W. Vollman
Président

Section II : Vue d'ensemble de l'Office

La Loi sur l'Office national de l'énergie (Loi sur l'ONÉ) énonce les principales responsabilités de l'Office. Celui-ci détient tous les pouvoirs d'une cour supérieure d'archives¹ en ce qui concerne la comparution des témoins, la prestation des serments, l'interrogatoire des témoins, la production et l'examen des documents, ainsi que la mise en application de ses ordonnances. La Loi sur l'ONÉ prévoit la nomination d'un maximum de neuf membres permanents de l'Office. La plupart des audiences orales sont menées par trois membres, ce qui représente un quorum à l'Office, dont un préside l'audience. Les décisions de réglementation de l'Office et les motifs qui les sous-tendent sont diffusés à titre de documents publics.

L'Office exerce des pouvoirs de réglementation en vertu de la Loi sur l'ONÉ, de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) et de certaines dispositions de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH), pour ce qui concerne les activités d'exploration et de mise en valeur du pétrole et du gaz menées dans les régions pionnières du Canada qui ne sont pas assujetties à un accord fédéral-provincial. Le mandat de l'Office consiste également à offrir une expertise technique à l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers et à l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi qu'à Ressources naturelles Canada (RNCan) et au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

La Loi sur le pipe-line du Nord et la Loi sur l'administration de l'énergie confèrent également à l'Office des responsabilités précises. En outre, le ministre de Développement des ressources humaines Canada nomme des inspecteurs de l'Office à titre d'agents de sécurité aux fins de la mise en oeuvre de la Partie II du Code canadien du travail dans le cas des installations qui sont réglementées par l'Office.

L'Office remplit également une importante fonction de conseil et peut, de son propre chef, tenir des enquêtes et mener des études sur des aspects particuliers du secteur énergétique, de même que préparer des rapports à l'intention du Parlement, du gouvernement fédéral et du grand public. Aux termes de la Loi sur l'ONÉ, l'Office doit suivre tous les aspects de l'offre, de la production, de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques, qui sont du ressort du gouvernement fédéral. De plus, l'Office produit des études et des rapports à la demande du ministre des Ressources naturelles.

Pour des raisons essentielles d'intérêt public, l'Office s'occupe depuis longtemps de mener des évaluations environnementales à l'égard des projets énergétiques qui relèvent de sa compétence et, depuis 1995, il détient des responsabilités précises aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE). Suivant la Loi sur l'ONÉ et la LOPC, les attributions de l'Office en matière d'environnement comprennent trois étapes distinctes : évaluer les effets environnementaux éventuels des projets; suivre et faire appliquer les conditions approuvées pendant et après la phase de construction; ainsi que surveiller et réglementer les activités de façon continue.

1 Par exemple, la preuve est présentée à l'Office sous serment, l'ONÉ peut citer des témoins à comparaître et ses ordonnances sont exécutoires.

Raison d'être

La raison d'être de l'Office est de favoriser la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience économique dans l'intérêt public canadien, tout en respectant les droits individuels et en s'en tenant au mandat que le Parlement lui a conféré au chapitre de la réglementation des pipelines, ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques.

Vision

La Vision de l'Office consiste à être un chef de file respecté sur le plan de la réglementation des questions économiques, environnementales et de sécurité.

Structure organisationnelle

La structure de l'Office est décrite en détail à la section VI, Structure organisationnelle et effectif, à la page 34 du présent rapport.

B. Objectifs

1. Réglementer, dans l'intérêt public, les aspects suivants des industries gazière et pétrolière et de l'électricité :

• la construction et l'exploitation des pipelines internationaux et interprovinciaux;
• la construction et l'exploitation des lignes internationales de transport d'électricité et des lignes interprovinciales désignées;
• le transport ainsi que les droits et les tarifs des pipelines internationaux et interprovinciaux;
• les exportations de pétrole, de gaz et d'électricité, et les importations de gaz naturel;
• les activités de mise en valeur du pétrole et du gaz dans les régions pionnières qui ne sont assujetties à aucun accord fédéral-provincial. 

2. Dispenser des conseils au ministre des Ressources naturelles au sujet de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques.

C. Contexte de la planification

Prix de l'énergie

À l'heure actuelle, le facteur externe le plus important qui influe sur les responsabilités de l'Office est la hausse rapide et marquée des prix du gaz naturel qui est survenue au cours de l'année 2000. Les prix du disponible ont atteint des niveaux sans précédent. Les hausses de prix récentes ont eu un impact considérable car les utilisateurs de gaz naturel s'étaient habitués à des prix relativement bas au cours des dix années précédentes.

Les prix internationaux du pétrole sont demeurés proches de leurs niveaux les plus élevés depuis le conflit irako-koweïtien en 1990, mais il y a toutefois eu un léger fléchissement vers la fin de l'année. L'évolution des conditions sur le marché de l'électricité a suscité des préoccupations au sujet des prix de l'électricité dans les régions, notamment en Alberta. Ces tendances récentes soulignent qu'il est nécessaire que l'Office surveille l'évolution des marchés énergétiques et rende compte de la situation.

Les hausses des prix de l'énergie ont amené les Canadiens à s'intéresser davantage aux questions relatives à l'énergie, et à s'en préoccuper. Pendant toutes les années 1990, de nombreux Canadiens ont investi dans des entreprises, des processus opérationnels et des véhicules consommant des quantités relativement importantes d'énergie. La hausse soudaine et marquée des prix de l'énergie impose un fardeau financier plus lourd aux consommateurs et menace la viabilité d'un certain nombre d'entreprises grandes consommatrices d'énergie.

Pendant que les Canadiens sont confrontés à de fortes augmentations des coûts de l'énergie, le pays exporte des quantités records de gaz naturel, de pétrole brut et d'autres hydrocarbures. Le marché énergétique canadien est de plus en plus lié aux marchés nord-américains du gaz naturel et de l'électricité et, de ce fait, il ne peut être isolé de ce qui se passe aux États-Unis.

Les hausses rapides des prix du gaz naturel incitent fortement le secteur producteur de l'industrie à développer de nouveaux approvisionnements. L'industrie a réagi en forant un nombre sans précédent de puits de gaz en 2000, et l'on prévoit une autre augmentation marquée des travaux d'exploration en 2001. Les liquidités que rapportent les prix élevés procurent aux compagnies du secteur amont (d'exploration et de production) une source de fonds qui leur permet d'intensifier leurs efforts d'exploration.

Mise en valeur des ressources dans les régions pionnières

Selon de nombreux analystes de l'industrie, il sera nécessaire de mettre en valeur les ressources des régions pionnières en vue de répondre à la demande accrue du marché en gaz naturel sur le territoire nord-américain. Les régions pionnières qui ont le plus de chance d'être mises en valeur comprennent la vallée du Mackenzie, le secteur du Delta du Mackenzie, le versant Nord de l'Alaska et le secteur extracôtier de la Nouvelle-Écosse. L'ONÉ s'attend à recevoir au cours de la période de planification une ou plusieurs demandes en vue de la construction d'un gazoduc de grande taille qui amènerait les approvisionnements en gaz naturel des régions pionnières jusqu'à des marchés situés au Canada et aux États-Unis.

L'évaluation d'une demande en vue de la construction d'un pipeline de grande taille dans le Nord suppose un processus réglementaire complexe qui met en jeu de nombreuses instances fédérales et territoriales, y compris les Premières nations. Les prix élevés, ainsi que le besoin connexe de mettre en valeur de nouvelles sources d'énergie, obligeront à établir une procédure de réglementation claire et efficace. En tant qu'organisme de réglementation prépondérant, l'ONÉ devra collaborer étroitement avec les instances compétentes afin que le processus soit équitable et efficace.

On s'attend, à court terme, à une intensification des travaux de mise en valeur dans le sud des Territoires, suite au succès des travaux d'exploration réalisés dans la région de Fort Liard. Les projets entrepris dans cette dernière se situent à une distance économique du réseau pipelinier existant.

Environnement et sécurité

La plupart des Canadiens sont conscients de la nécessite de mettre en valeur de nouveaux approvisionnements énergétiques, mais s'attendent de plus en plus à ce que les compagnies et les organismes gouvernementaux veillent à ce qu'un développement économique avantageux ne se fasse pas aux dépens de l'environnement et de la santé humaine. Bien que l'on s'inquiète des effets de la construction de pipelines dans des milieux nordiques vierges, les propriétaires fonciers du Sud exigent aussi de plus en plus que les compagnies pipelinières dont les installations traversent leurs terres les traitent équitablement. L'ONÉ est appelé à fournir des procédures réglementaires claires et efficaces qui ne retardent pas la mise en valeur de nouveaux projets énergétiques, tout en veillant à ce que l'on protège convenablement les droits des propriétaires fonciers et que l'on préserve l'intégrité des écosystèmes.

Au Canada, l'industrie pipelinière jouit d'une excellente cote de sécurité. Les risques qu'imposent les pipelines du point de vue de la santé et de la sécurité du public sont relativement minimes, surtout lorsqu'on les compare à d'autres modes de transport. Les Canadiens s'attendent néanmoins à ce qu'on les protège contre des risques tels que les explosions de canalisations de gaz ou la contamination d'eaux souterraines par suite de la défaillance d'un oléoduc.

Restructuration de l'industrie pipelinière

Un autre fait nouveau important qui aura une incidence sur l'ONÉ est l'évolution de la structure de l'industrie canadienne du transport du gaz naturel. Le 1^er décembre 2000, le réseau d'Alliance Pipeline Ltd. (Alliance), qui transporte du gaz naturel et des liquides de gaz naturel depuis le nord-est de la Colombie-Britannique et de l'Alberta jusqu'au marché de Chicago, a été mis en service. En même temps, le réseau de Vector Pipeline Ltd. (Vector), qui se raccorde au pipeline d'Alliance et à d'autres pipelines de la région de Chicago et livre du gaz naturel dans le sud de l'Ontario, a lui aussi commencé ses activités. Ensemble, ces deux compagnies procurent aux producteurs et aux acheteurs de gaz naturel une solution de rechange au réseau de TransCanada PipeLines Limited (TransCanada), qui, auparavant, était le seul moyen d'acheminer du gaz depuis l'Ouest canadien jusqu'aux marchés de l'Est du Canada.

En Colombie-Britannique, la concurrence s'avive elle aussi. BC Gas Ltd. a construit le projet Southern Crossing, un pipeline qui peut transporter du gaz naturel de l'Alberta jusqu'à la région du Lower Mainland, en passant par le Sud de la Colombie-Britannique. Le pipeline procure aux consommateurs de cette région une autre source d'approvisionnement du gaz naturel. Il est également possible que l'on relie le réseau de Maritimes et Northeast Pipeline Management (M&NP) et celui de Gazoduc Trans Québec et Maritimes Inc. (TQM), ce qui fournirait aux consommateurs du centre du Canada une autre source d'approvisionnement du gaz naturel.

L'avènement de la concurrence dans l'industrie du transport du gaz naturel transforme le paradigme de longue date en vertu duquel étaient réglementées les compagnies pipelinières classiques. Par exemple, à cause de la mise en marche du pipeline d'Alliance, certains expéditeurs associés à TransCanada ne renouvellent pas leurs contrats. Ces faits nouveaux minent le fondement du cadre réglementaire traditionnel fondé sur le coût du service et incitent l'ONÉ à trouver de nouvelles formules pour la réglementation économique des pipelines qui sont de son ressort.

D. Dépenses prévues

Tableau 2.1: Dépenses prévues

Tableau 2.2 : Équivalents temps plein

Section III : Plans, résultats et ressources

A. Dépenses prévues et équivalents temps plein (ÉTP)

Secteur d'activité : Conseil et réglementation en matière d'énergie

Tableau 3.1 : Dépenses nettes prévues (en millions de dollars) et équivalents temps plein (ÉTP)

B. Objectifs du secteur d'activité

1. Réglementer, dans l'intérêt public, les aspects suivants des industries gazière et pétrolière et de l'électricité :

• la construction et l'exploitation de pipelines; 
• la construction et l'exploitation des lignes internationales de transport d'électricité et des lignes interprovinciales désignées;
• le transport ainsi que les droits et les tarifs des pipelines;
• les exportations de pétrole, de gaz et d'électricité, et les importations de gaz naturel;
• les activités de mise en valeur du pétrole et du gaz dans les régions pionnières qui ne sont assujetties à aucun accord fédéral-provincial.

2. Dispenser des conseils au ministre des Ressources naturelles au sujet de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques.

C. Description du secteur d'activité

Conseil et réglementation en matière d'énergie

Les compagnies réglementées par l'Office accroissent la richesse des Canadiens grâce au transport du pétrole, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel, ainsi qu'à l'exportation d'hydrocarbures et d'électricité. En sa qualité d'organisme de réglementation, l'Office a pour rôle d'aider à créer un cadre qui favorise ces activités économiques, dans la mesure où elles sont conformes à l'intérêt public.

Le principal engagement en matière de résultats de l'ONÉ consiste à procurer aux Canadiens des avantages sociaux et économiques grâce à la réglementation d'aspects particuliers de l'industrie énergétique canadienne. Pour ce qui est des résultats escomptés, l'Office a déterminé quatre buts précis qui sont analysés en détail ci-après. Les stratégies et les mesures principales qui sont relevées pour chacun de ces buts permettront ensemble à l'Office de livrer son principal résultat aux Canadiens. Le Rapport sur le rendement du ministère rendra compte de la mesure dans laquelle ces résultats sont atteints.

L'ONÉ prévoit dépenser 29,9 millions de dollars en 2001-2002. Les ressources de l'ONÉ étayent entièrement ses quatre buts généraux, et l'on prévoit que les frais de fonctionnement directs et indirects de l'ONÉ se répartiront à parts égales entre ceux-ci.

Pour fournir des résultats aux Canadiens pendant la durée de ce plan triennal, l'Office recourra à quatre stratégies générales :

• s'orienter vers une réglementation axée sur les buts;
• surveiller les marchés énergétiques et leur fonctionnement, et rendre compte publiquement de la situation;
• anticiper les nouvelles questions et les prochaines demandes, et faire les préparatifs nécessaires;
• permettre aux Canadiens de participer efficacement aux dossiers dont traite l'Office.

Contexte de la planification

Le but que vise l'ONÉ est de s'assurer que les pipelines sont sécuritaires et perçus par le public comme tels. Ce but comporte deux défis différents, qui nécessitent des approches différentes. Malgré la réduction du nombre d'incidents et de ruptures survenus dans des pipelines réglementés par l'ONÉ, ce dernier a constaté que le public fait montre d'un intérêt sans précédent à l'égard de la sécurité des pipelines. Cet intérêt découle en partie des défaillances qu'ont subies récemment des pipelines aux États-Unis, et particulièrement les tragédies survenues à Bellingham, Washington et Carlsbad, au Nouveau-Mexique. Ces incidents ont amené les Canadiens à mettre en question la sécurité des pipelines. L'infrastructure pipelinière canadienne a eu sa part d'incidents, comme en font foi les défaillances récentes d'un oléoduc situé dans le nord-est de la Colombie-Britannique et d'un gazoduc adjacent à la route Coquihalla en Colombie-Britannique, ainsi qu'une explosion récente à un poste de compression au Québec.

Pour gagner la confiance du public, il est important que l'Office montre qu'il prête l'oreille et respecte les préoccupations du public. Il doit montrer que les compagnies gèrent les risques de manière efficace et proactive.

Il est possible de gérer efficacement les risques inhérents des pipelines en recourant à des méthodes de conception, de construction et d'entretien judicieuses. À titre de concepteur, constructeur et exploitant, une compagnie pipelinière exerce le plus de contrôle sur une installation et, dans ce contexte, est principalement responsable de la sécurité à cet endroit. Si la responsabilité principale de la sécurité incombe à l'industrie, le gouvernement joue pour sa part un rôle de promotion important en veillant à mettre en place un cadre de réglementation qui incite les compagnies à maintenir et à améliorer leur rendement. Dans les cas où l'industrie n'a pas joué un rôle de chef de file, l'Office est intervenu pour régler les préoccupations en matière de sécurité.

La diversité de l'infrastructure pipelinière du Canada dénote que chaque réseau est unique et qu'une approche uniformisée à l'égard de la sécurité n'est peut-être pas une solution très efficace ou appropriée. Une réglementation axée sur les buts constitue donc une mesure importante en ce sens qu'elle permet à l'industrie de s'occuper des risques en cause et d'améliorer de manière rentable le niveau général de sécurité.

En 1999, l'Office a révisé le Règlement sur les pipelines terrestres (RPT-99) de manière à ce qu'il reflète l'approche axée sur les buts. L'Office a mis en oeuvre un programme de vérification exhaustif afin de vérifier si les compagnies relèvent et gèrent efficacement les risques associés aux pipelines. Ce programme, conçu pour améliorer l'observation de la réglementation et promouvoir un rendement amélioré sur le plan de la sécurité et de l'environnement, nécessitera davantage de ressources de la part de l'Office.

L'ONÉ croit qu'une combinaison d'éléments normatifs et d'éléments axés sur les buts garantira que les compagnies demeurent à juste titre responsables du rendement. Il encouragera aussi ces dernières à mettre sur pied des systèmes de gestion proactifs qui traiteront des risques uniques que présentent leurs pipelines. Par la même occasion, l'Office encourage l'application de normes techniques strictes qui ont fait leur preuve à la longue, et plus précisément la norme Z662 de l'Association canadienne de normalisation, intitulée Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz.

Malgré l'étendue croissante de l'infrastructure pipelinière, le nombre de ruptures qu'ont subies les pipelines réglementées par l'ONÉ est peu élevé et a eu tendance à diminuer ces dernières années, passant d'un sommet de six en 1994 à un par année de 1998 à 2000. Il sera difficile d'amener à zéro le nombre des ruptures, mais il est possible que l'amélioration constante des outils et des méthodes de gestion de l'intégrité en fasse un objectif réalisable. L'Office examinera ses procédés et ses méthodes afin d'encourager les compagnies à adopter cet objectif et à prendre les mesures qui s'imposent pour arriver à ce résultat.

L'inspection d'un certain nombre d'importants projets de construction de pipelines a grandement mis à contribution les ressources de l'Office ces dernières années, et les projets les plus marquants ont été ceux des pipelines d'Alliance et de M&NP. L'Office s'attend à ce que la construction pipelinière diminue en 2001-2002 et consiste essentiellement en des agrandissements relativement modestes de canalisations principales et la mise en place de pipelines d'amenée se raccordant à de nouvelles zones de production.

Au nord du 60^e parallèle, les activités du secteur amont pour lesquelles l'ONÉ assume des responsabilités réglementaires continueront de s'intensifier car les aspects économiques du développement du Nord demeurent très favorables. L'ONÉ a constaté une augmentation notable des travaux d'exploration et de production dans le Nord. Depuis 1998, les heures-personnes effectuées par les employés des compagnies d'exploration et de leurs entrepreneurs ont doublé. Des ventes récentes de terres dans la région du Delta du Mackenzie et de la mer de Beaufort, ainsi que dans la région centrale du Mackenzie, ont donné lieu à la planification de gros programmes d'exploration, à commencer par des travaux de prospection sismique visant quelque 10 000 kilomètres dans le Delta du Mackenzie. C'est donc dire que le risque d'incidents dans ces régions augmentera également. L'ONÉ doit veiller à disposer des ressources nécessaires pour continuer d'assurer des niveaux élevés de sécurité dans ce secteur.

Le public s'attend à ce que les installations réglementées par l'ONÉ soient sécuritaires. L'Office est constamment à la recherche de moyens de faire participer le public à ses processus et encourage également les compagnies pipelinières à fournir des renseignements sur le bilan de sécurité de leurs pipelines. La diligence dont fait preuve l'Office pour ce qui est de travailler de manière concertée avec l'industrie et les principaux intervenants devrait mener à la longue à des améliorations continues sur le plan de l'observation de la réglementation et de la sécurité.

Lacunes

• Manque d'information dans le domaine public au sujet du rendement des pipelines réglementés par l'ONÉ en matière de sécurité.

• Collecte et gestion de renseignements concernant la sécurité des pipelines, afin de mieux documenter le rendement des compagnies pipelinières et cibler les ressources.

Stratégie

• S'orienter vers une réglementation axée sur les buts afin d'amener l'industrie à prendre en charge les responsabilités en matière de sécurité, en encourageant l'utilisation de systèmes de gestion de l'environnement et de la sécurité.

• Nombre de ruptures et d'incidents concernant les pipelines.

2001-2002

• Réviser les règlements en vue de se rapprocher d'une réglementation axée sur les buts. Les règlements régissant les usines de traitement, le croisement de pipelines et la prévention des dommages, ainsi que ceux qui portent sur le forage, la production et la conservation du pétrole et du gaz, doivent traduire une approche axée sur les buts et mettre davantage l'accent sur l'entretien et sur la gestion des risques.
• Poursuivre la planification et la mise en oeuvre d'un programme de gestion de la sécurité à l'ONÉ, ce qui comprend une politique sur la sécurité clarifiant le rôle de l'ONÉ en matière de réglementation de la sécurité ainsi qu'un système de gestion visant à optimiser l'efficience, la qualité et les résultats.
• Poursuivre la mise en oeuvre du RPT-99 et adapter l'approche actuelle de l'Office à l'égard de ses programmes de vérification et de surveillance de la conformité de manière à promouvoir l'utilisation de systèmes de gestion de l'environnement et de la sécurité. Réviser le RPT-99 ainsi que les notes d'orientation qui l'accompagnent en faisant fond sur l'expérience des premières années d'application.
• Étendre les capacités du système de gestion de l'information sur l'environnement et la sécurité (SGIES) afin de mieux intégrer les renseignements sur l'environnement et la sécurité.

• Mettre en oeuvre le programme de gestion de la sécurité de l'ONÉ.
• Améliorer le SGIES afin de mieux intégrer les renseignements sur l'environnement et la sécurité.
• Poursuivre la révision des règlements afin de se rapprocher d'une réglementation axée sur les buts.

• Continuer de progresser vers un mode de réglementation axée sur les buts.

Contexte de la planification

Le deuxième but traduit le ferme engagement de l'Office envers la protection de l'environnement et le respect des droits individuels dans le cadre de la construction et de l'exploitation des installations et des pipelines réglementés. Chaque année, l'Office évalue les répercussions environnementales et socio-économiques de plus d'une centaine de projets liés à des installations qui sont soumis à son approbation en vertu de la partie III de la Loi sur l'ONÉ, ainsi que des demandes présentées dans le cadre de la LOPC au sujet de l'exécution d'activités d'exploration et de production dans des régions pionnières. L'Office s'efforce sans cesse d'améliorer ses processus d'évaluation et le suivi des répercussions des projets et des installations qui relèvent de sa compétence. En 2000-2001, l'Office a poursuivi les travaux en vue de clarifier les résultats environnementaux souhaités et les principaux indicateurs de rendement, et de simplifier ses processus d'évaluation, tout en s'acquittant de son mandat d'assurer la protection de l'environnement et le respect des droits individuels.

Programme de gestion environnementale

L'Office est conscient que des systèmes de gestion efficaces font partie intégrante de la gestion de la sécurité et de la protection de l'environnement, et, dans le cadre de ses efforts pour contribuer à la réalisation du deuxième but, il a élaboré et mis en oeuvre son propre programme de gestion environnementale (PGE). Ce dernier est fondé sur les principes de la norme ISO 14001, une norme reconnue à l'échelle internationale qui s'applique aux systèmes de gestion de l'environnement. Ce programme, qui comporte cinq composantes de base, aide à cibler et à intégrer les efforts que déploie l'Office sur le plan de l'environnement, afin de clarifier le rôle qu'il joue de même que ses attentes et ses responsabilités en matière de protection environnementale pour toutes les parties intéressées. La figure 1 illustre, dans le cadre du cycle d'amélioration continue, les composantes précises du PGE ainsi que les sous-éléments qui y sont associés.

Figure 1 Programme de gestion environnementale de l'ONÉ

L'Office a terminé la première composante du PGE, qui consistait à élaborer sa politique environnementale. Cette dernière, qui s'articule autour des valeurs de base de l'ONÉ, reflète son orientation environnementale générale et aligne la direction et le personnel sur des principes de fonctionnement communs. La deuxième étape du PGE, soit l'élaboration de la composante de la planification, est sur le point d'être terminée. Cette composante consiste à fixer des objectifs, des cibles et des indicateurs de rendement en matière d'environnement afin de s'orienter vers la mesure et l'amélioration du rendement environnemental de l'ONÉ. L'Office a également mis au point des indicateurs initiaux du rendement environnemental de l'organisation, qui lui permettent de mesurer le succès obtenu pour ce qui est de contribuer à la protection de l'environnement. L'Office mettra entièrement en oeuvre le PGE en 2001-2002 et s'en servira comme fondement pour fixer ses priorités, pour planifier ses activités ainsi que pour procéder à des améliorations continues.

Système de gestion de l'information sur l'environnement et la sécurité

Le système de gestion de l'information sur l'environnement et la sécurité (SGIES) vise à établir une base de données qui permet de consigner et de suivre les questions d'environnement et de sécurité qui se rapportent à la construction et à l'exploitation des installations réglementées par l'ONÉ. Le système a été mis au point et diffusé à des fins internes en mai 2000. À l'heure actuelle, les conditions dont s'assortissent les approbations que donne l'Office à l'égard des nouvelles installations font l'objet d'un suivi pour en vérifier l'observation. La restauration des terres perturbées figure au nombre des conditions suivies afin d'assurer la protection de l'environnement et le respect des droits des propriétaires fonciers. D'autres modules de suivi de l'information, ajoutés en novembre 2000, portent sur d'autres aspects liés à l'environnement et à la sécurité. D'ici la fin de l'année financière, l'ONÉ prévoit ajouter des modules supplémentaires, et mettre la dernière main à un plan en vue de définir la qualité des inspections et des vérifications environnementales, ainsi que du suivi de l'observation des conditions. Le SGIES continuera de faire l'objet d'améliorations au cours de la prochaine année financière.

Projet de simplification des demandes n'exigeant pas la tenue d'une audience

En 2000-2001, l'ONÉ a mis au point et appliqué un processus interne simplifié pour l'évaluation des demandes d'installations n'exigeant pas la tenue d'une audience. Dans le cadre de l'élaboration de ce processus, il s'est agi notamment de cerner les questions d'évaluation courantes, dont les préoccupations liées à l'environnement et aux propriétaires fonciers. Le travail accompli dans le cadre de ce projet a fait ressortir la nécessité de cerner les besoins d'information de l'Office et d'établir des exigences techniques et environnementales types. La planification et l'élaboration de programmes destinés à examiner ces besoins et ces exigences ont commencé cette année, et se poursuivront en 2001-2002.

Nouveaux projets dans le Nord canadien

Au cours de l'année écoulée, l'ONÉ a été saisi d'un nombre croissant de demandes concernant des travaux d'exploration et de production dans le Nord canadien, et il a continué de se préparer en prévision du dépôt de demandes de réglementation connexes visant la construction d'importants gazoducs. Ces préparatifs ont porté autant sur les demandes à venir, présentées en vertu de la Loi sur l'ONÉ et de la LOPC, que sur la collaboration avec d'autres organismes de réglementation en vue de clarifier et de simplifier, dans la mesure du possible, les processus de réglementation visant les demandes d'installations et les pipelines. À la fin de 2000, l'ONÉ et l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie ont signé un protocole d'entente établissant un cadre de coopération pour l'évaluation des répercussions environnementales de projets dans la vallée du Mackenzie. Le personnel de l'Office travaille avec celui d'autres ministères fédéraux et d'autres organismes de réglementation des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon afin de définir les futurs besoins et processus en matière de réglementation.

Lacunes

• Manque de clarté et de compréhension commune des aspects suivants :

  • la qualité technique attendue des évaluations environnementales menées par l'ONÉ et les compagnies réglementées;
  • la qualité attendue des inspections et des vérifications environnementales qu'effectue l'Office;
  • les résultats acceptables sur le plan de la protection de l'environnement.

• Connaissance minime de l'efficacité des aspects suivants :

  • les exigences de l'ONÉ en matière de protection environnementale; 

  • les mesures appliquées pour protéger l'environnement lors de la construction et de l'exploitation de pipelines.

Stratégies

• Continuer de développer et de mettre en oeuvre le PGE.
• Mettre au point des initiatives destinées à soutenir les objectifs environnementaux déterminés dans le cadre du PGE.

Critères de mesure

• Les participants au processus d'évaluation environnementale sont convaincus que l'on a examiné et traité les facteurs appropriés.
• Les propriétaires fonciers sont convaincus que l'on a satisfait aux engagements relatifs à la restauration des terres.

2001-2002

• Exécuter les composantes Mise en oeuvre et Mesure et évaluation du PGE.
• Exécuter des initiatives fondées sur les objectifs environnementaux relevés dans le cadre du PGE.
• Améliorer le SGIES, s'il y a lieu, afin de fournir des critères de mesure liés à des indicateurs de rendement particuliers sur le plan de l'environnement et de la sécurité.
• Se préparer à une recrudescence des activités dans le Nord canadien.

• Parachever la composante Examen et amélioration du PGE, et assurer le maintien de ce dernier.
• Fixer de nouveaux objectifs environnementaux dans le cadre du PGE, et exécuter des initiatives fondées sur ces objectifs.
• Communiquer aux compagnies réglementées et au public les résultats des projets d'amélioration des procédés et de la qualité technique.

• Maintenir le PGE.
• Déterminer de nouveaux objectifs environnementaux dans le cadre du PGE, et exécuter des initiatives fondées sur ces objectifs.

Contexte de la planification

Le troisième but général de l'Office consiste à veiller, dans la mesure où cela peut influer sur les résultats économiques, à ce que la population canadienne tire parti de l'efficience économique.

L'objectif économique poursuivi, au chapitre des responsabilités relatives aux pipelines, consiste à promouvoir l'élaboration d'un réseau efficace de transport du pétrole et du gaz naturel qui répond aux besoins des expéditeurs et qui profite aux utilisateurs ultimes. Plus précisément, l'Office soutient le développement d'une gamme d'options de service qui répondent aux besoins des expéditeurs car cela améliorera l'efficience du réseau de transport du gaz et du pétrole. Il appuie également, dans la mesure du possible, des prix qui reflètent la valeur des services sur le marché concurrentielle. Là encore, ces prix transmettront les bons signaux aux utilisateurs des réseaux et favoriseront une utilisation efficiente des installations pipelinières. L'Office s'efforce de garantir que l'on dispose d'une capacité pipelinière suffisante, car les manques de capacité provoquent des distorsions de prix et gênent l'approvisionnement des consommateurs.

Outre ces objectifs liés à l'efficience économique, l'Office s'assure aussi que les clients des réseaux pipeliniers sont traités équitablement et que les actionnaires des compagnies pipelinières aient une chance équitable de tirer un rendement financier sur le capital investi.

Pour ce qui est de la réglementation des exportations de gaz naturel, l'Office a pour hypothèse que le marché fonctionne généralement de manière à ce que les Canadiens puissent satisfaire leurs besoins en gaz naturel à de justes prix du marché. Il se fonde sur la méthode d'examen axée sur les conditions du marché pour s'acquitter de ses responsabilités de réglementation dans ce domaine, qui consistent principalement à surveiller de près le marché gazier et à procurer aux Canadiens la possibilité de porter plainte au sujet de l'accès et des prix.

Quant au pétrole et à l'électricité, l'objectif est de faire en sorte que les Canadiens aient une juste possibilité d'acheter du pétrole et de l'électricité à des conditions similaires à celles qui sont offertes aux clients à l'exportation. L'Office atteint cet objectif en donnant aux acheteurs canadiens de pétrole et d'électricité la possibilité d'intervenir lors de l'examen des demandes d'exportation de pétrole ou d'électricité à l'étranger. L'Office croit que si les marchés du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité fonctionnent convenablement, les besoins des Canadiens seront satisfaits à de justes prix du marché.

C'est par les décisions qu'il rend au sujet des demandes qui lui sont soumises que l'Office exerce le plus d'influence sur l'efficience économique de l'industrie. Il le fait aussi dans le cadre de ses processus réglementaires ainsi que par le truchement de l'information sur le marché de l'énergie qu'il transmet au public.

L'Office doit veiller à ce que ses processus réglementaires n'imposent pas un fardeau excessif aux demandeurs en causant des retards inutiles. À cette fin, il revoie sans cesse ses procédures de traitement des demandes pour veiller à ce qu'elles soient aussi efficientes que possible tout en protégeant l'intérêt public. De plus, l'Office adopte une démarche proactive à l'égard des demandes à venir en s'assurant que ses processus réglementaires et ses stratégies de participation du public sont bien définies avant que la demande soit déposée.

Tout au long des années 1990, l'Office a encouragé les parties à régler par la voie de la négociation le plus grand nombre possible de questions relatives aux droits pipeliniers, au lieu de recourir à l'arbitrage dans le cadre d'une audience formelle. Il étudie actuellement d'autres formules de règlement des différends, qui pourraient s'avérer moins coûteuses et plus souples que la tenue d'audiences formelles.

L'ONÉ joue un rôle de premier plan en communiquant aux Canadiens des renseignements spécialisés et objectifs sur les marchés de l'énergie. Il fournit des statistiques sur les mouvements, les réserves, les prix, la production et la consommation d'énergie dans tout le pays. L'Office est d'avis qu'il est particulièrement important de rendre régulièrement compte du fonctionnement du marché du gaz naturel ainsi que de la suffisance des approvisionnements en gaz naturel pour répondre aux besoins des Canadiens. Vu le lien de plus en plus étroit qui existe entre le marché du gaz naturel et celui de l'électricité, l'Office suivra également l'évolution du marché de l'électricité au Canada.

Lacunes

• Les Canadiens ne reçoivent peut-être pas suffisamment d'informations et de garanties selon lesquelles le marché du gaz naturel fonctionne convenablement et les approvisionnements seront suffisants.
• Il existe dans certaines régions la perception que l'ONÉ ne saisit pas bien les points de vue des consommateurs au sujet des questions relatives aux marchés de l'énergie.
• Il faut trouver d'autres formules pour aider l'industrie à régler les différends (par exemple, des mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends).
• Certains s'inquiètent que l'Office n'est plus tout à fait au courant des questions auxquelles sont confrontées les compagnies pipelinières et leurs expéditeurs, car il s'est fié au cours des cinq dernières années à des règlements négociés visant les droits pipeliniers.

• Suivre les marchés énergétiques et leur fonctionnement, et rendre compte publiquement de la situation.
• Se préparer activement à des changements dans le domaine de la réglementation.

• La preuve que les marchés énergétiques canadiens fonctionnent bien.
• Le maintien ou la réduction des délais de traitement des demandes.

2001-2002

• Suivre de près le fonctionnement du marché du gaz naturel et produire des évaluations annuelles (par exemple, Évaluation du marché de l'énergie [ÉMÉ] pour le gaz naturel).
• Entreprendre des consultations publiques en vue de la production d'un rapport exhaustif sur les perspectives de l'offre, de la demande et des prix de l'énergie au Canada (le rapport sur l'offre et la demande).
• Publier une ÉMÉ sur l'électricité.
• Se préparer à d'importants événements en matière de réglementation, dont le dépôt prévu d'une demande en vue de la construction d'un pipeline de transport du gaz naturel à partir du Nord.
• Étudier et mettre en oeuvre de nouvelles approches réglementaires, s'il y a lieu (par exemple, les mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends).

• Publier le rapport sur l'offre et la demande.
• Poursuivre le programme des ÉMÉ.
• Mettre en oeuvre, s'il y a lieu, de nouvelles approches réglementaires.
• Tenir une audience sur la construction d'un pipeline de transport du gaz naturel à partir du Nord.

• Poursuivre le programme des ÉMÉ.
• Continuer de mettre en oeuvre de nouvelles approches réglementaires, s'il y a lieu.

Contexte de la planification

L'Office respecte le droit qu'ont les Canadiens de prendre part aux décisions qui les touchent. Il reconnaît également que, pour participer efficacement aux dossiers dont traite l'Office, les Canadiens doivent avoir accès à des informations faciles à comprendre, opportunes et ciblées. Cette participation efficace du public permettra à l'Office d'entendre un large éventail de préoccupations et de commentaires, qui mèneront en fin de compte à de meilleures décisions.

Pour répondre à ces besoins, l'Office se concentrera au cours des années à venir sur la conception de stratégies de communication et de participation du public qui favoriseront la compréhension du public et la participation de ce dernier à ses processus.

Cette année, l'Office s'attend à mettre en oeuvre le système de dépôt électronique des demandes (SDÉ) et à commencer à remanier son site Web. Ces deux initiatives procureront aux Canadiens un accès électronique amélioré aux principaux renseignements et processus réglementaires de l'Office. Un aspect utile du SDÉ est qu'il permettra aux compagnies réglementées et aux intervenants de déposer électroniquement leurs demandes et que le public pourra participer «en direct» au processus d'examen des demandes.

L'Office est d'avis que la poursuite de ces mesures au cours de la période de planification cadre avec l'initiative Gouvernement en direct (GED) et l'initiative de mise en oeuvre des services.

Lacunes

• Souplesse dans les méthodes de participation du public, afin de répondre aux besoins diversifiés des intervenants.
• Pour ce qui est des communications, une approche stratégique qui garantit que les intervenants sont au courant des responsabilités et des processus réglementaires de l'Office.
• Des données de base de qualité servant à mesurer l'évolution de la sensibilisation, de l'accessibilité et de la satisfaction des intervenants.

Stratégie

• Permettre aux Canadiens de participer efficacement aux dossiers dont traite l'Office.

Critères de mesure

• Le degré de sensibilisation, l'accessibilité et la satisfaction à l'égard des renseignements et des processus de l'Office.

Mesures principales

2001-2002

• Concevoir et mettre en oeuvre un programme de participation du public qui répond aux besoins diversifiés des intervenants, et surtout des Canadiens vivant dans les régions pionnières.
• Concevoir et mettre en oeuvre une stratégie de communication exhaustive qui fournira aux intervenants des informations de qualité, uniformes et opportuns. Entreprendre des activités de surveillance de base afin de mesurer le degré de sensibilisation, d'accessibilité et de satisfaction des propriétaires fonciers à l'égard des renseignements et des processus de l'Office.
• Introduire le SDÉ, une initiative qui permettra aux compagnies réglementées et aux intervenants de déposer électroniquement leurs demandes et qui permettra au public de participer « en direct » au processus d'examen des demandes.
• Commencer à remanier le site Web de l'Office afin de répondre aux normes fédérales concernant le GED.

2002-2003

• Poursuivre la mise en oeuvre des éléments du programme de participation du public.
• Continuer d'obtenir des informations de base auprès d'autres groupes d'intervenants afin de mesurer en bout de ligne le degré de sensibilisation, d'accessibilité et de satisfaction.
• Implanter le site Web remanié.

2003-2004

• Ajuster le programme de participation du public de manière à ce qu'il continue de répondre aux besoins en évolution des intervenants.
• Perfectionner constamment les outils technologiques afin d'améliorer les activités de communication et de participation du public.
• Procéder à un nouveau sondage et rendre publics les renseignements initiaux sur le degré de satisfaction des intervenants.

Section IV : Initiatives conjointes

A. Initiatives horizontales

Initiatives en matière de réglementation

Tableau 4.1 : Initiatives en matière de réglementation

Les règlements sousmentionnés sont en cours d'élaboration à l'Office national de l'énergie et ils devraient entrer en vigueur au cours de la période de trois ans (2001 à 2004) que couvre le présent Rapport sur les plans et les priorités.

B.   Initiatives collectives
Le tableau qui suit résume les initiatives collectives de l'ONÉ. Ces dernières sont généralement exécutées à l'aide des ressources existantes. Les frais additionnels, s'il y en a, devraient être négligeables.

Tableau 4.2 : Initiatives collectives

Section V : Renseignements financiers

Tableau 5.1 : Recettes non disponibles

Tableau 5.2 : Coût net du programme pour 2001-2002

Section VI : Autres renseignements

Liste des lois et des règlements pertinents

Le lecteur trouvera ci-dessous une liste des lois, règlements, règles et lignes directrices en vertu desquels l'Office mène des activités ou assume des responsabilités

Structure organisationnelle et effectif

L'Office est structuré en cinq secteurs qui représentent ses principaux domaines d'activité, à savoir : Demandes, Produits, Opérations, Services généraux et Gestion de l'information. Ces secteurs correspondent à la notion de gamme de services dans la nomenclature du Conseil du Trésor. Trois autres composantes, soit les Services juridiques, l'Équipe de leadership professionnel et le secrétaire de l'Office, fournissent des services spécialisés aux cinq secteurs susmentionnés.

Descriptions des secteurs

Demandes

Le Secteur des demandes a pour tâche de traiter et d'évaluer toutes les demandes présentées aux termes de la Loi sur l'ONÉ. La plupart de celles-ci tombent sous le coup des parties III et IV de la Loi sur l'ONÉ, lesquelles visent les installations, les droits et les tarifs. Le personnel du Secteur des demandes est aussi chargé de la surveillance et de la vérification financières des pipelines réglementés par l'Office. Il est placé sous la responsabilité d'un chef de secteur.

Produits

Le Secteur des produits est chargé d'appuyer l'Office dans l'accomplissement de son mandat en assurant la surveillance de l'industrie et des marchés de l'énergie. À ce titre, il lui incombe de produire des prévisions de l'offre et de la demande de produits énergétiques au Canada et de mettre à jour les lignes directrices et les règlements régissant les exportations d'énergie, comme l'exige la partie VI de la Loi sur l'ONÉ. Le Secteur se charge également de traiter les demandes relatives aux exportations de gaz, de pétrole et de liquides de gaz naturel et les demandes d'importation de gaz naturel, de même que les demandes concernant les exportations d'électricité et les lignes internationales de transport d'électricité. Il est placé sous la responsabilité d'un chef de secteur.

Opérations

Le Secteur des opérations s'occupe de toutes les questions relatives à la sécurité et à l'environnement pour ce qui est des installations visées par la Loi sur l'ONÉ, la LOPC et la LFH. À ce titre, il est chargé de mener des inspections et des vérifications en matière de sécurité et de protection de l'environnement, de faire enquête sur les accidents et de surveiller les méthodes d'intervention en cas d'urgence. Le Secteur est aussi chargé de réglementer la mise en valeur des hydrocarbures dans les régions pionnières non visées par des accords. Il lui incombe, enfin, d'élaborer des règlements et des lignes directrices dans tous les domaines susmentionnés. Il est placé sous la responsabilité d'un chef de secteur.

Services généraux

Le Secteur des services généraux est chargé de fournir les services nécessaires pour appuyer l'Office dans la gestion de ses ressources humaines, matérielles et financières. Il est placé sous la responsabilité d'un chef de secteur.

Gestion de l'information

Le Secteur de la gestion de l'information est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre une stratégie de gestion de l'information pour l'Office et de diffuser l'information dont ont besoin les intervenants. Il est placé sous la responsabilité d'un chef de secteur.

Services juridiques

L'Équipe des services juridiques fournit des avis juridiques en matière de gestion et de réglementation. L'avocate générale est responsable de cette équipe.

Leadership professionnel

L'Équipe de leadership professionnel a pour rôle de maintenir et d'accroître le savoir-faire technique de l'ONÉ dans les domaines de l'économie, de l'environnement et du génie. Chaque spécialiste en chef est responsable de son champ d'activité particulier.

Secrétaire de l'Office

L'Équipe des services de réglementation fournit un soutien de haut niveau en matière d'administration et de réglementation. Le secrétaire de l'Office est responsable de cette équipe.

Figure 2 Organigramme de l'ONÉ

Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)
T2P 0X8

Internet : www.neb.gc.ca

Judith Snider
vice-présidente

Brenda Kenny
chef de secteur, Demandes

John McCarthy
chef de secteur, Opérations

Byron Goodall
chef de secteur, Gestion de l'information

Michel Mantha
secrétaire de l'Office

Clients et intervenants

Compagnies relevant de la compétence de l'Office

• Compagnies pipelinières du groupe 1 
• Compagnies pipelinières du groupe 2 
• Compagnies de productoducs
• Détenteurs de licences, d'ordonnances et de permis

Organismes fédéraux

• Administration du pipe-line du Nord 
• Affaires indiennes et du Nord Canada
• Agence canadienne d'évaluation environnementale 
• Bureau de la sécurité des transports du Canada 
• Développement des ressources humaines Canada 
• Environnement Canada
• Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
• Pêches et Océans Canada 
• Ressources naturelles Canada

Organismes provinciaux

• Ministères responsables des politiques et organismes de réglementation de l'énergie dans toutes les provinces canadiennes

Offices des hydrocarbures extracôtiers

• Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers 
• Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Grand public

Propriétaires fonciers touchés par la construction et l'exploitation de pipelines

Expéditeurs 

Associations de l'industrie 

Organisations non gouvernementales