RPP 2003-2004-Office nationale de l'énergie

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de l'Office national de l'énergie (l'Office ou l'ONÉ).

L'Office a pour raison d'être de promouvoir la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience économique dans l'intérêt public en s'en tenant au mandat que le Parlement lui a conféré au chapitre de la réglementation des pipelines, ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques. Dans la poursuite de cet objectif, sa vision consiste à être un chef de file respecté sur le plan de la réglementation des questions économiques, environnementales et de sécurité.

Les principales attributions de l'Office consistent à réglementer les gazoducs, oléoducs et productoducs interprovinciaux et internationaux, les lignes internationales de transport d'électricité ainsi que les exportations d'énergie. De plus, l'Office surveille le fonctionnement des marchés énergétiques et fait rapport à ce sujet au gouvernement et au public. Il lui incombe aussi de réglementer, sur le plan de la sécurité, de la protection de l'environnement et de la conservation, les activités d'exploration et de mise en valeur des ressources énergétiques menées sur des terres fédérales dans le Nord du Canada et dans les zones extracôtières qui ne font pas l'objet d'ententes ou d'accords particuliers avec le gouvernement d'une province ou d'un territoire. Dans l'exercice de son rôle de régie, l'Office est très conscient de l'influence qu'il a sur le climat d'investissement créé pour les sociétés du secteur de l'énergie. L'industrie souhaite que les processus de réglementation soient clairement définis et qu'ils se déroulent dans des délais prévisibles. Le public, quant à lui, a besoin de savoir que les installations pipelinières que l'Office estime être d'utilité publique sont construites et exploitées en toute sécurité et dans le respect de l'environnement.

L'Office doit concilier ces impératifs parfois contradictoires afin d'offrir un programme de réglementation qui procure de véritables bienfaits à la population canadienne. À cette fin, il a épousé le principe de la « réglementation intelligente ». Pour l'Office, exercer une réglementation intelligente signifie, entre autres, concentrer ses efforts là où ils auront le plus d'impact pour ce qui concerne le processus d'approbation réglementaire et simplifier les démarches dans toute la mesure du possible, comme dans le cas de certaines demandes courantes visant la construction de pipelines. En d'autres termes, l'Office insiste sur les effets qui comptent vraiment et veille à ce que ses processus favorisent au plus haut point l'obtention des résultats souhaités.

Je suis fier de dire que, depuis cinq ans déjà, l'Office national de l'énergie poursuit un plan stratégique bien précis, dont les stratégies et les buts sont clairement définis. Les quatre premiers buts de l'Office, énoncés ci-après, demeurent essentiellement les mêmes qu'auparavant. Ces buts ont permis de préciser pour les intervenants dans l'industrie et son propre personnel les attentes que l'Office entretient à l'égard de son programme de réglementation et les effets qu'il vise à produire. Cette année, l'Office a décidé d'adopter un cinquième but qui met l'accent sur la responsabilisation de la gestion et confirme son engagement continu envers le programme d'amélioration de la gestion lancé par le gouvernement fédéral. Voici les buts de l'Office :

Premier but : Les installations et activités réglementées par l'ONÉ sont sécuritaires et perçues comme telles.

Deuxième but : Les installations réglementées par l'ONÉ sont construites et exploitées de manière à protéger l'environnement et à respecter les droits des personnes touchées.

Troisième but : Les Canadiens et Canadiennes profitent d'une plus grande efficience économique.

Quatrième but : L'ONÉ répond aux nouveaux besoins liés à la participation du public.

Cinquième but : L'ONÉ guide son personnel et gère ses ressources de manière efficace.

Les grandes stratégies de l'Office sont également restées inchangées au cours des dernières années, sa stratégie première étant de s'orienter vers une formule de réglementation davantage axée sur les buts et, lorsque c'est possible, moins normative. Une autre stratégie clé de l'Office a été de se préparer activement aux nouveaux enjeux et aux demandes à venir, notamment un important projet de gazoduc à partir du Nord. Une nouvelle stratégie que l'Office a adoptée cette année consiste à préciser ses attentes et ses processus, grâce à la mise à jour de ses règlements et instruments de réglementation et à l'intensification des contacts avec les intervenants.

L'Office concrétise ces stratégies au moyen d'un éventail de mesures qui l'aideront à se rapprocher de ses buts. Par exemple, l'Office a déployé beaucoup d'efforts au chapitre de la négociation d'un cadre de réglementation et d'une entente de coopération avec d'autres organismes afin d'offrir à l'industrie un processus d'évaluation réglementaire clair et prévisible concernant une éventuelle proposition de gazoduc dans le Nord. De plus, l'Office a négocié une entente avec l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers afin d'établir un guichet unique pour l'examen du projet Deep Panuke proposé dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse. L'Office en est à réviser ses Directives concernant les exigences de dépôt, autant pour clarifier les exigences à l'intention des demandeurs que pour garantir que les demandes déposées soient bien complètes. De plus, l'Office continue d'actualiser son ordonnance de simplification et d'en promouvoir l'usage; cette ordonnance autorise les sociétés à entreprendre des travaux précis sans en demander la permission à l'Office. Toutes ces initiatives, conjuguées aux autres mesures décrites dans ce rapport, contribueront à réduire l'incertitude sur le plan de la réglementation, à raccourcir les délais d'approbation de projets bénéfiques et à réduire les frais de réglementation que l'industrie doit supporter, tout en garantissant la protection de l'intérêt public.

Une autre stratégie importante de l'Office consiste à surveiller sans cesse le fonctionnement des marchés énergétiques et à publier des rapports à ce sujet. L'Office constitue une source d'information impartiale de premier plan, sur laquelle comptent les intervenants des marchés de l'énergie partout au Canada. L'Office a en place un programme ciblé de production de rapports sur les marchés énergétiques et l'approvisionnement, et il aura intensifié sa surveillance de marchés en développement, tels que le marché gazier de l'Atlantique.

Pour conclure, je crois que les stratégies, initiatives et mesures dont fait état le présent rapport permettront à l'Office d'avancer vers les buts qu'il s'est fixés et de remplir son mandat à l'endroit de tous les Canadiens, c'est-à-dire produire des résultats qui sont conformes à l'intérêt public général.

Je présente, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2003-2004 de

Ce rapport a été établi conformément aux principes de reddition de comptes et aux obligations d'information énoncés dans les Lignes directrices pour la préparation du Rapport sur les plans et les priorités de 2003-2004.

Les ministres du Conseil du Trésor ont approuvé la structure de planification sur laquelle s'appuie le présent document et qui sert de fondement à la reddition de comptes sur les résultats obtenus au moyen des ressources et pouvoirs fournis.

Section II : Raison d'être

L'ONÉ est un tribunal indépendant qui détient des responsabilités en vertu de diverses lois, dont la Loi sur l'Office national de l'énergie (Loi sur l'ONÉ) et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC), et de certaines dispositions de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH), pour ce qui concerne les activités d'exploration et de mise en valeur du gaz et du pétrole dans les régions pionnières du Canada qui ne sont pas assujetties à un accord fédéral-provincial. La Loi sur le pipe-line du Nord et la Loi sur l'administration de l'énergie confèrent également à l'Office des responsabilités précises. En outre, le ministre du Travail nomme des inspecteurs de l'Office à titre d'agents de santé et de sécurité aux fins de l'application de la Partie II du Code canadien du travail dans le cas des installations qui sont réglementées par l'Office.

La Loi sur l'ONÉ énonce les principales fonctions de l'ONÉ. Celui-ci détient tous les pouvoirs d'une cour supérieure d'archives en ce qui concerne la comparution des témoins, la prestation des serments, l'interrogatoire des témoins, la production et l'examen des documents, ainsi que la mise en application de ses ordonnances. La Loi sur l'ONÉ prévoit la nomination d'un maximum de neuf membres permanents de l'Office. La plupart des audiences orales sont menées par trois membres, ce qui représente un quorum à l'Office, dont un préside l'audience. Les décisions de réglementation de l'Office et les motifs qui les sous-tendent sont diffusés à titre de documents publics.

Le mandat de l'Office consiste aussi à offrir une expertise technique à l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (OCTHE) et à l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNHE), ainsi qu'à Ressources naturelles Canada (RNCan) et au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC). L'Office remplit également une importante fonction de conseil et peut, de son propre chef, tenir des enquêtes et mener des études sur des aspects particuliers du secteur énergétique, de même que préparer des rapports à l'intention du Parlement, du gouvernement fédéral et du grand public. Aux termes de la Loi sur l'ONÉ, l'Office doit suivre tous les aspects de l'offre, de la production, de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques qui sont du ressort du gouvernement fédéral. De plus,

l'Office produit des études et des rapports à la demande du ministre des Ressources naturelles.

Pour des raisons essentielles d'intérêt public, l'Office s'occupe depuis longtemps de mener des évaluations environnementales à l'égard des projets énergétiques qui relèvent de sa compétence et, depuis 1995, il détient des responsabilités précises aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE). Suivant la Loi sur l'ONÉ et la LOPC, les attributions de l'Office en matière d'environnement comprennent trois étapes distinctes : évaluer les effets environnementaux éventuels des projets; suivre et faire appliquer les conditions approuvées pendant et après la phase de construction; ainsi que surveiller et réglementer les activités de façon continue.

On trouvera d'autres informations sur l'Office et ses activités dans son site Web à l'adresse : http://www.neb-one.gc.ca

Section III : Survol de la planification

Le travail de l'ONÉ consiste à exercer une réglementation, à rendre des décisions et à prodiguer des conseils dans le secteur de l'énergie. Les sociétés que l'Office réglemente procurent de la richesse aux Canadiens en assurant le transport du pétrole, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel, et en permettant l'exportation d'hydrocarbures et de l'électricité. À titre d'organisme de réglementation, l'Office doit créer un cadre propice à la conduite de ces activités économiques, dans la mesure où celles-ci sont conformes à l'intérêt public.

1. Réglementer, dans l'intérêt public, les aspects suivants des industries gazière, pétrolière et de l'électricité :

L'ONÉ suit un cycle annuel de planification stratégique. Ce processus formel débute par une analyse des influences externes, laquelle est suivie de l'élaboration des buts stratégiques à long terme, de la planification des ressources, de l'établissement du budget, du processus de mesure du rendement et de la production de rapports. Au moment de fixer ses priorités pour 2003-2004, l'Office est bien conscient des tendances socio-économiques, risques et défis, en constante évolution, qui peuvent influer sur la façon dont il exerce ses responsabilités et produit des résultats pour le bien des Canadiens. Dans cette optique, nous examinons ci-après un certain nombre de facteurs importants.

Après avoir affiché des hausses de production pendant plusieurs années de suite, le bassin sédimentaire de l'Ouest canadien (BSOC) a ralenti sa production et donne des signes d'épuisement. Il s'ensuit que les producteurs devront forer un plus grand nombre de puits et investir plus d'argent dans l'exploration simplement pour maintenir les niveaux de production actuels. Il leur faudra aussi se tourner vers de nouvelles sources d'approvisionnement dans le bassin, telles que le méthane provenant de gisements houillers et le gaz avare, contenu dans des formations profondes à faible perméabilité. Enfin, les producteurs commencent à exploiter des régions gazières peu traditionnelles, comme le delta du Mackenzie et la zone au large de la côte Est du Canada.

Un volet important du programme de réglementation de l'Office consiste à surveiller en permanence les marchés de l'énergie pour convaincre le public canadien, et se convaincre soi-même, que le fonctionnement des marchés sert bien l'intérêt public canadien. L'ONÉ publie des rapports sur divers aspects des marchés de l'énergie au Canada, notamment l'approvisionnement en gaz et en pétrole, les exportations d'énergie et l'évolution du marché de l'électricité. Compte tenu de l'instabilité qui a caractérisé récemment les marchés de l'énergie, l'ONÉ s'attend à ce que son rôle de surveillance dans le secteur de l'énergie conserve toute son importance.

Comme le Gouvernement l'a affirmé dans le Discours du Trône d'octobre 2002, la réglementation intelligente vise à faire du Canada « un pays qui attire talents et investissements ». La réglementation intelligence crée un climat favorable à l'investissement en instaurant un processus de réglementation clair, prévisible et efficace. Elle met l'accent sur les résultats et atténue les risques d'ordre réglementaire auxquels fait face l'entreprise par la création de règlements et de processus de réglementation d'une efficacité optimale.

L'ONÉ a pris des mesures concrètes dans ce domaine et continuera dans la même voie à l'avenir. L'Office est persuadé que la transition d'une formule de réglementation normative à une démarche axée sur les buts représente un pas important vers la réglementation intelligente et il compte poursuivre les efforts dans ce sens. Il est également conscient des préoccupations que causent les délais inhérents au cycle de réglementation et il revoit constamment ses processus afin de les rendre plus efficaces, tout en veillant à ce qu'il soit bien tenu compte de tous les intérêts publics en jeu. Comme par le passé, l'Office cherchera d'autres façons de simplifier le traitement des demandes de type « courant » afin de concentrer ses ressources sur les projets qui soulèvent d'importantes questions liées à l'intérêt public. Les demandes incomplètes étant une des principales causes de retards évitables sur le plan du traitement, l'Office a entrepris récemment de réviser ses Directives concernant les exigences de dépôt, qui détaillent les renseignements qu'un demandeur doit déposer à l'appui de sa demande. Dans ce projet comme dans d'autres initiatives, l'Office se fait un devoir d'engager des consultations valables avec tous les intervenants, à l'intérieur et à l'extérieur de l'industrie, bien avant de prendre une décision. Tout au long de la période de planification visée par le présent rapport, l'Office sera à l'affût d'autres moyens de faire avancer les buts du gouvernement concernant la réglementation intelligente.

Grâce à la coopération en matière de réglementation, les organismes peuvent s'acquitter de leurs responsabilités désignées dans le cadre d'un processus coordonné et prévisible. À mesure que les réalités de l'approvisionnement poussent l'industrie à chercher des sources de gaz de remplacement, telles que les approvisionnements du Nord et de la zone au large de la côte Est du Canada, la réglementation devient plus complexe car les organismes qui ont compétence dans ces régions doivent aussi s'acquitter de leur mandat. Ce défi est particulièrement évident dans le Nord, où l'ONÉ collabore avec une douzaine d'organismes pour concevoir un processus coordonné d'examen réglementaire et d'évaluation environnementale en prévision d'une éventuelle demande de construction d'un gazoduc dans cette région. Jusqu'ici, les efforts de coordination ont visé à supprimer les chevauchements entre les processus tout en préservant, et en rehaussant, les possibilités offertes au public de participer au dossier. Dans l'Est du pays, l'ONÉ a récemment négocié une entente avec l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers relativement à l'examen du projet Deep Panuke, dont l'audience doit avoir lieu au printemps 2003. L'Office est résolu à continuer de promouvoir la coordination avec d'autres organismes de réglementation et ministères gouvernementaux, dans l'espoir de réaliser d'autres gains d'efficacité et d'éliminer les redondances dans les démarches de réglementation.

L'Office a analysé les tendances socio-économiques qui influeront tout probablement sur ses activités au cours de la période de planification, pour déterminer s'il y a lieu de modifier son plan stratégique. L'orientation stratégique de l'Office demeure essentiellement la même, sauf pour un recentrage sur son mandat de protéger l'intérêt public. L'intérêt public englobe les intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes; il s'agit d'un équilibre des intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l'évolution des valeurs et des préférences de la société. À titre d'organisme de réglementation, l'Office doit évaluer la contribution d'un projet au bien public général, et ses inconvénients éventuels, en peser les diverses conséquences et rendre une décision.

De plus, l'Office a incorporé un cinquième but dans son plan stratégique pour souligner son engagement de promouvoir une bonne gestion et d'améliorer les processus de gestion. Les cinq buts de l'Office représentent les priorités qu'il poursuivra au cours des trois prochaines années et constituent les éléments clés du présent rapport. Pour atteindre ces buts, l'Office suivra les cinq stratégies générales décrites ci-après :

L'Office utilise ces cinq stratégies, à divers degrés, pour atteindre chacun des cinq buts. Certaines stratégies se rapportent plus étroitement à un but plutôt qu'à un autre, et des stratégies additionnelles sont parfois employées pour atténuer les risques et les défis inhérents à la poursuite d'un but donné. Quoiqu'il en soit, ces stratégies seront les éléments clés du plan stratégique de l'Office pour les trois années à venir.

La description des plans, quel que soit le but, est présentée selon le format suivant :

Dans ce contexte, le rôle de l'ONÉ est de promouvoir la sécurité en veillant à mettre en place un cadre de réglementation exhaustif qui encourage les sociétés à maintenir et à rehausser leur rendement sur le plan de la sécurité. L'Office a élargi la portée du but 1 par rapport aux années antérieures afin d'y inclure des activités qui rendent mieux compte de ses responsabilités du point de vue de la sécurité des travailleurs. C'est ainsi que le nombre d'accidents mortels par année sera ajouté aux mesures de rendement de haut niveau utilisées pour ce but.

L'ONÉ suit le nombre d'incidents pipeliniers et de ruptures, lequel représente un indicateur clé pour évaluer le rendement dans le cadre du but 1. Ces dernières années, on a remarqué une amélioration continue du bilan de sécurité général de l'industrie. À titre d'exemple, il y a eu moins d'incidents à signaler en 2002 que par les années antérieures, et le nombre annuel de ruptures survenues sur des pipelines réglementés par l'ONÉ est passé de six en 1994 à seulement un, en 1999 et en 2000. Deux ruptures se sont produites en 2001, et trois, en 2002. L'ONÉ s'est donné pour cible de réduire à zéro le nombre d'incidents du genre. Les progrès technologiques, tels qu'une meilleure compréhension des mécanismes de défaillance, la surveillance à distance, les systèmes de gestion des données et les outils d'inspection interne, offrent la promesse de continuer d'améliorer le bilan de sécurité.

Un des principaux objectifs généraux de l'Office consiste à s'orienter vers une réglementation axée sur les buts. C'est aussi une stratégie de première importance dans la poursuite du but 1. Les règlements axés sur les buts définissent les résultats souhaités et mettent l'accent sur le recours à des systèmes de gestion pour atteindre les buts et faciliter une bonne gestion des risques et des enjeux propres à chaque installation ou activité. Le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres est un exemple de réglementation axée sur les buts. Pour appuyer cette démarche, l'Office a mis en oeuvre un programme exhaustif de vérification des systèmes de gestion des sociétés, qu'il continuera d'appliquer en 2003 et par la suite.

Le nouveau Règlement sur les usines de traitement (RUT), qui traitera des questions environnementales et de sécurité propres aux usines de traitement du gaz, est censé entrer en vigueur au début de 2003. L'ONÉ, de concert avec l'industrie, prépare des notes d'orientation pour accompagner le RUT et sera en mesure d'effectuer ses premières vérifications dans le cadre de ce règlement en 2003-2004. L'Office a également engagé des consultations à l'égard du projet de Règlement sur la prévention des dommages, qui aidera à garantir que des activités comme des travaux d'excavation et de construction faits à proximité d'un pipeline soient exécutées en toute sécurité. Ces deux règlements sont d'autres exemples de la formule de réglementation axée sur les buts

L'Office a été attentif aux préoccupations formulées au sujet de la sécurité de l'infrastructure énergétique et il suit de près l'élaboration de politiques et les pratiques des sociétés, au Canada comme aux États-Unis. Comme par le passé, il concentrera ses efforts de réglementation sur l'amélioration de l'état de préparation et de la capacité d'intervention de l'industrie en cas d'urgence, notamment par la diffusion de notes d'orientation à l'intention des sociétés qu'il réglemente et l'accroissement du nombre de vérifications portant sur la préparation d'urgence. Le gouvernement a même proposé des changements à la Loi sur l'ONÉ (projet de loi C-17) qui préciseront les responsabilités de l'Office à l'égard de la sécurité de l'infrastructure et amélioreront sa capacité de protéger des renseignements délicats ayant trait à la sécurité.

L'Office recueille une somme importante d'informations sur le rendement des sociétés qu'il réglemente au chapitre de la sécurité et de la protection de l'environnement. Le système de gestion de l'environnement et de la sécurité (SGES) et le système de gestion de l'information sur l'environnement et la sécurité (SGIES) qui s'y rattache visent à faire en sorte que l'information recueillie soit analysée convenablement et partagée. L'Office a l'intention de continuer de perfectionner ces outils dans les années à venir.

Dans le Nord, l'exploration gazière et pétrolière prend de plus en plus d'ampleur. Or, la sécurité des travailleurs préoccupe beaucoup l'ONÉ alors même que les sociétés étendent leurs activités à des régions aux conditions climatiques extrêmes. En plus d'une intensification continue des opérations, on prévoit que l'effort d'exploration pourrait même atteindre d'autres régions de ressort fédéral, telles que la mer de Beaufort, le golfe Saint-Laurent, la côte Est du Canada et la côte Ouest de la Colombie-Britannique.

Au début de 2002, l'ONÉ a fait mener un sondage d'opinion national auprès de 1 200 propriétaires de terrains situés le long d'emprises pipelinières, afin de recueillir leurs points de vue au sujet de la sécurité. Selon les résultats du sondage, 92 % des répondants jugeaient que les pipelines constituent un moyen de transport des produits pétroliers et du gaz naturel plutôt sécuritaire ou très sécuritaire. L'Office continuera d'effectuer des sondages dans les années à venir.

L'initiative de l'ONÉ concernant les indicateurs de rendement en matière de sécurité offre à l'Office et à l'industrie la possibilité de recueillir des données de référence sur la sécurité et de comparer le rendement des sociétés réglementées par l'ONÉ à celui d'entreprises assujetties à la réglementation d'autres organismes. L'Office cherchera aussi des occasions de comparer son propre bilan de sécurité à celui d'autres organismes semblables. Notons aussi que l'Office publie de plus en plus d'informations sur la sécurité dans son site Web et qu'il continuera d'étoffer cette source d'information de manière à ce que le public et l'industrie aient accès à des renseignements sur la sécurité sous une forme utile.

En résumé, l'ONÉ doit demeurer vigilant dans le domaine de la sécurité, car la complexité technique des activités et leur distribution géographique ne cessent d'augmenter. L'Office doit utiliser à fond les systèmes et les processus en place, et veiller à ce que les membres de son personnel reçoivent la formation nécessaire pour être en mesure de relever les nouveaux défis et gérer les risques connexes. En outre, il faut que le public soit tenu au courant des enjeux sur le plan de la sécurité et du rôle que l'ONÉ joue du point de vue de leur réglementation.

Le but 2 exprime le ferme engagement de l'ONÉ envers la protection de l'environnement et la protection des droits des personnes qui sont touchées par la construction et l'exploitation des pipelines et installations que l'Office réglemente.

L'ONÉ influence l'atteinte de cet objectif grâce à l'évaluation environnementale et l'examen préalable des projets qui lui sont présentés, par l'inspection et la surveillance des travaux de construction, et par la vérification des programmes de protection environnementale des compagnies réglementées. Pour continuer de progresser vers le but 2, l'Office insistera sur deux importantes stratégies générales, à savoir : préciser les processus et les attentes de l'Office et prévoir quels seront les nouveaux enjeux et les prochaines demandes, et se préparer à y faire face. L'ONÉ a mis au point des mesures de rendement pour garantir que les installations de son ressort soient construites et exploitées d'une manière qui protège l'environnement. L'Office introduira l'analyse comparative du rendement en 2003-2004, et ce processus prendra plus d'ampleur à mesure qu'avance la période de planification.

À l'aide du SGIES, l'ONÉ suit de façon systématique les conditions qu'il impose au sujet de l'environnement, pour en évaluer l'efficacité, et peut améliorer au besoin les conditions fixées à l'égard de nouveaux projets. L'Office a grandement accru sa capacité de suivre les conditions et il est en voie d'élargir le SGIES pour y inclure les conditions associées aux permis visant des lignes internationales de transport d'électricité. Le programme de vérification de l'Office, dont un des volets vise à évaluer le rendement des sociétés sur le plan de la protection de l'environnement, est maintenant entièrement en vigueur. Grâce à l'amélioration du système de suivi des conditions et à la mise en oeuvre intégrale du programme de vérification, l'Office est maintenant bien placé pour utiliser systématiquement les résultats des inspections et des vérifications dans le cadre de ses processus d'évaluation.

Le SGES évolue, les efforts de développement étant maintenant centrés sur l'intégration des renseignements recueillis et l'amélioration des processus d'évaluation environnementale (ÉE). Dans le cadre du SGES, on insistera aussi sur le perfectionnement des outils d'ÉE afin d'améliorer la qualité et l'uniformité de la démarche d'évaluation environnementale de l'ONÉ. L'Office a entrepris la révision de ses Directives concernant les exigences de dépôt, en partie pour éclaircir les exigences de dépôt et uniformiser le contenu des demandes qui lui sont présentées. La détermination des renseignements que les demandeurs doivent fournir pour les fins de l'évaluation environnementale est un élément clé de cette revue.

L'Office a participé à la revue quinquennale de la LCÉE et il se prépare à incorporer les changements attendus dans ses propres pratiques, dès que les changements entreront en vigueur. Ceux-ci seront vraisemblablement adoptés dans l'année à venir, et l'on s'attend à ce qu'ils visent plus particulièrement le processus d'étude approfondie.

En ce qui a trait à la réglementation environnementale, de nouveaux défis viennent s'ajouter à ceux qui existaient déjà. Lorsque les compétences se chevauchent, comme dans le cas d'une éventuelle proposition concernant un gazoduc dans le Nord, l'ONÉ collabore avec un certain nombre d'autres régies pour adopter une approche coordonnée à l'égard des questions de réglementation et d'évaluation environnementale. Les efforts de coordination ont visé jusqu'ici à éliminer les chevauchements tout en préservant, ou en améliorant, les possibilités de participation offertes au public.

Les médias parlent beaucoup du changement climatique, et l'Office continuera de se préparer à de nouvelles initiatives de politique et(ou) de réglementation qui pourraient être prises dans ce dossier ou dans d'autres domaines. Il continuera aussi de se préparer à des faits nouveaux, tels que l'utilisation des connaissances écologiques traditionnelles dans le cadre des évaluations environnementales.

En mars 2002, l'Office a publié des directives sur la consultation des peuples autochtones. Celles-ci précisaient le rôle de l'Office en ce qui a trait aux obligations fiduciaires de la Couronne envers les peuples autochtones. Depuis la publication de ces directives, l'Office s'est attaché à collaborer avec d'autres ministères et organismes fédéraux à l'élaboration d'un cadre pour la consultation des Autochtones, travail qu'il entend poursuivre à l'avenir. L'Office est résolu à trouver une solution viable qui réponde aux besoins des divers intervenants.

Pour terminer, grâce aux efforts qu'il a déployés afin de mesurer son propre rendement en matière d'environnement et celui des sociétés qu'il réglemente, notamment en précisant ses processus et ses attentes, et en s'efforçant de prévoir les nouveaux enjeux et prochaines demandes et de s'y préparer, l'Office saura assumer les défis et les risques associés à la réalisation du but 2.

Le troisième but général de l'Office consiste à procurer des bienfaits à la population canadienne en favorisant l'efficience économique dans le secteur de l'énergie. L'Office influe sur l'efficience économique de trois façons :

L'Office s'est donné des objectifs précis en ce qui concerne les effets qu'il désire produire. Premièrement, par le biais des décisions réglementaires qu'il rend sur les demandes visant des installations nouvelles ou modifiées, et les questions de droits et de tarifs, l'Office s'emploie à promouvoir une infrastructure pipelinière efficiente qui répond aux besoins des expéditeurs de pétrole et de gaz naturel, tout en permettant aux sociétés pipelinières de retirer un rendement équitable de leur investissement. De plus, l'Office veille à ce que les exportations de gaz naturel, de pétrole et de liquides de gaz naturel (LGN) ne se fassent pas au détriment des consommateurs canadiens, en s'assurant que la population canadienne a toujours accès à l'énergie de source canadienne à des conditions au moins aussi avantageuses que celles dont jouissent les acheteurs de l'énergie exportée.

Deuxièmement, en tant que tribunal d'experts chargé de rendre des décisions de réglementation, l'Office doit comprendre à fond les mécanismes de l'approvisionnement et les marchés qui relèvent de sa compétence. Pour préserver son indépendance à titre d'organisme de régie quasi-judiciaire, l'Office encourage et favorise un dialogue avec tous les intervenants du secteur énergétique. Reconnaissant que les marchés sont différents d'une région à l'autre du pays, l'Office, grâce à son travail d'analyse et de surveillance des marchés, évalue les besoins énergétiques de tous les Canadiens et Canadiennes, et les enjeux auxquels ceux-ci sont confrontés sur leurs marchés régionaux. L'Office se sert de cette information pour faire rapport à la population canadienne sur le fonctionnement des marchés de l'énergie au Canada (notamment les marchés du pétrole/des LGN, du gaz naturel et de l'électricité) afin d'aider les consommateurs et les fournisseurs d'énergie à prendre des décisions fondées sur des renseignements exacts et impartiaux. À cette fin, l'Office, en 2003-2004, publiera un important rapport sur l'avenir de l'énergie au Canada, qui portera jusqu'en 2025. De plus, pour aider les acheteurs de gaz naturel canadien sur le marché gazier des Maritimes, l'Office commencera à publier des données supplémentaires concernant les prix du gaz naturel sur le marché intérieur et les marchés d'exportation, et produira un rapport sur le développement du marché du gaz naturel des Maritimes.

Troisièmement, l'Office s'efforce de réduire au minimum les délais de traitement des demandes qui lui sont soumises, tout en protégeant diligemment l'intérêt public comme le veut son mandat. L'Office veille à l'efficience du traitement des demandes de plusieurs façons : en tenant un dialogue constant avec l'industrie; en précisant les attentes et les processus de l'ONÉ; en adoptant de nouvelles démarches fondées sur la réglementation axée sur les buts; en négociant avec d'autres organismes pour assurer que les processus réglementaires sont en harmonie les uns avec les autres et pour éviter les chevauchements; et en se préparant en vue du dépôt de demandes de portée considérable.

L'intensification de la concurrence dans l'industrie du transport par pipeline crée un climat dans lequel les parties se fient de plus en plus sur l'Office pour régler les différends concernant les droits exigibles et les taux de rendement des sociétés pipelinières. Bien qu'une conséquence directe soit le risque d'augmentation du nombre d'audiences, et donc de la charge de travail de l'Office, la nature des conflits et les coûts engendrés par le caractère hautement litigieux du processus d'audience obligent l'Office à créer de nouveaux processus pour régler ces différends. Le programme des mécanismes appropriés de règlement des différends (MADRD) est une initiative importante que l'Office a lancée dans ce domaine et qu'il continuera de développer tout au long de 2003-2004.

L'Office considère que la comparaison de son rendement à celui d'autres organismes est un outil de premier ordre pour évaluer l'atteinte des objectifs qu'il s'est fixés à l'égard du but 3. Dans ce contexte, il créera des outils d'analyse comparative fondés sur des indicateurs de haut niveau et de niveau moyen, là où il est possible d'établir des comparaisons raisonnables. Le processus d'analyse comparative du rendement sera mis en train en 2003-2004 et élargi au cours de la période de planification.

Pour atteindre l'état final souhaité selon le but 4, c'est-à-dire le recours à une variété de processus employés de manière efficace et efficiente pour répondre aux besoins liés à la participation du public, l'Office s'efforce de concrétiser les objectifs suivants dans le cadre des programmes qu'il crée pour favoriser la participation du public :

L'Office a accompli des progrès considérables au chapitre de la participation du public en adoptant les objectifs énoncés ci-dessus comme principes directeurs. À cause de la grande variété des besoins du public et de l'environnement changeant dans lequel il oeuvre, l'Office doit se donner une démarche souple et innovatrice pour répondre aux besoins de participation du public. En ce qui a trait, par exemple, à la participation des collectivités autochtones, l'Office s'efforce d'acquérir les connaissances nécessaires et de mieux comprendre les besoins de participation propres à ce groupe. L'Office fait également des progrès dans le cas d'autres groupes d'intérêts, grâce à la conception de programmes ciblés, tels que les MADRD.

Faisant fond sur les succès obtenus dans ce domaine, l'Office veut rehausser sa capacité de répondre de la satisfaction globale des groupes d'intérêts à l'égard de ses formules de participation. Ainsi, cela veut dire non seulement prendre des mesures pour satisfaire à leurs besoins de participation, mais aussi vérifier s'ils sont satisfaits, dans l'ensemble, de l'expérience de participation qu'ils ont vécue.

Comme l'ont prouvé les résultats du sondage Les citoyens d'abord, le public canadien s'attend à ce que la qualité du service offert dans la fonction publique soit égale, voire supérieure, à celle du service offert par l'entreprise privée. Pour mieux répondre à ces attentes, l'Office, en 2002, a peaufiné ses mesures de rendement de haut niveau liés au but 4 afin d'évaluer la « satisfaction des groupes d'intérêts à l'égard des processus et services d'information de l'ONÉ et de l'interaction avec celui-ci ». Cete nouvelle mesure de rendement précise l'optique dans laquelle il convient de jauger le degré de satisfaction des groupes d'intérêts à l'endroit des services et processus de l'Office, et des possibilités de participation qu'il offre. De plus, il est directement lié à la stratégie générale de l'Office qui consiste à permettre aux Canadiens de participer de façon valable aux dossiers dont traite l'Office. Ainsi, cette mesure englobe maintenant la satisfaction des intervenants à l'égard de l'information qu'ils reçoivent de l'Office et de l'interaction avec les membres et le personnel de l'Office. On s'attendra, par conséquent, à ce que tout le personnel de l'ONÉ réponde davantage de l'atteinte de ce résultat.

Pour évaluer la mesure où il atteint le but 4, l'Office recueillera des données quantitatives et qualitatives et établira des comparaisons avec d'autres organismes, lorsque c'est possible. Le processus d'analyse comparative sera mis en train en 2003-2004 et élargi au cours de la période de planification.

L'ONÉ a décidé d'ajouter un cinquième but général dans son plan stratégique. Ce but vise à mettre davantage l'accent sur la responsabilisation de la gestion. Il suppose une saine gestion des affaires et la prise de décisions judicieuses. Le but 5 combine en un tout cohérent la planification et la production de rapports, y compris dans les domaines des ressources humaines, des finances, de la technologie de l'information (TI), de la gestion de l'information, de la formation et de la gestion du rendement. Il concentre le regard sur l'efficience, la limitation des coûts, le leadership et la gestion.

Pour évaluer le rendement de l'ONÉ en regard du but 5, l'Office a conçu des mesures de rendement de haut niveau visant le leadership et la satisfaction des employés, la gestion des ressources humaines, l'efficience des ressources et la gestion de l'information. L'Office instaurera un cadre de mesure pour ces indicateurs en 2003-2004 et prévoit que l'analyse comparative, processus qu'il développera au cours de la période de planification, en sera un élément important. Outre les mesures de haut niveau associés au but 5, l'Office s'est mis à concevoir des indicateurs de niveau moyen pour tous les buts. Les indicateurs de niveau moyen qui ont été définis précisément au cours des travaux de développement de 2002 seront mesurés à compter de 2003-2004. Les indicateurs qu'il reste à peaufiner seront prélevés à partir de 2004-2005.

L'Office continue d'appuyer les initiatives reliées au programme d'amélioration de la gestion lancé dans la fonction publique fédérale. Il demeure un partenaire actif du SCT dans plusieurs importants projets de changement visant à créer un gouvernement qui met l'accent sur les citoyens. À titre d'exemple, le projet d'amélioration des pratiques de gestion (IMProve) constitue la réponse de l'ONÉ à l'initiative fédérale pangouvernementale désignée la Fonction moderne de contrôleur. En 2002, l'ONÉ a achevé l'évaluation de sa capacité et a relevé un certain nombre de domaines où des améliorations s'imposent pour instaurer des pratiques de gestion modernes. L'équipe de gestion s'est empressée d'arrêter un plan d'action afin de remédier aux lacunes dans les secteurs qu'elle souhaite améliorer. La mise en oeuvre du plan d'action se poursuivra au cours de 2003-2004. L'Office a déjà mis en branle un grand nombre d'activités axées sur l'amélioration de la gestion et il continuera ce travail tout au long de la période de planification. Parallèlement à ces travaux, il mènera aussi diverses initiatives liées à la modernisation de la gestion des ressources humaines. Malgré les progrès déjà accomplis au chapitre d'initiatives telles que l'Amélioration de la prestation des services, le Gouvernement en direct, l'Amélioration des rapports au Parlement et la Création d'un milieu de travail exemplaire, le travail n'est pas terminé et l'Office poursuivra ses efforts au cours de la prochaine période de planification.

Section IV : Organisation

L'Office vise à produire le résultat stratégique suivant : procurer des avantages socio-économiques aux Canadiens et aux Canadiennes par la réglementation de certains domaines de l'industrie énergétique canadienne (pétrole, gaz et électricité). L'Office ne compte qu'un secteur d'activités, soit la réglementation et les conseils dans le domaine de l'énergie. Le montant des dépenses prévues pour 2003-2004 est de 35,1 millions de dollars.

L'Office est structuré en cinq secteurs qui représentent ses principales sphères de responsabilité : Demandes, Produits, Opérations, Services généraux et Gestion de l'information. S'y ajoute le Bureau de la direction, qui compte trois équipes chargées de fournir des services spécialisés : Services juridiques, Leadership professionnel et Services de réglementation.

Le Secteur des demandes a pour tâche de traiter et d'évaluer la plupart des demandes de réglementation présentées aux termes de la Loi sur l'ONÉ. Celles-ci tombent principalement sous le coup des parties III et IV de la Loi sur l'ONÉ, lesquelles visent les installations, les droits et les tarifs. Le personnel du Secteur des demandes est aussi chargé d'autres fonctions, telles que la surveillance et la vérification financières des sociétés réglementées par l'Office, de même que le suivi des préoccupations des propriétaires fonciers. Il est placé sous la responsabilité d'un chef de secteur.

Le Secteur des produits est chargé de la surveillance de l'industrie et des marchés de l'énergie. À ce titre, il lui incombe de produire des prévisions de l'offre et de la demande de produits énergétiques au Canada et de mettre à jour les lignes directrices et les règlements régissant les exportations d'énergie, comme l'exige la partie VI de la Loi sur l'ONÉ. Le Secteur se charge également d'évaluer et de traiter les demandes relatives aux exportations de pétrole, de gaz naturel et d'électricité, de même que les demandes concernant la construction et l'exploitation des lignes internationales de transport d'électricité et de certaines lignes interprovinciales. Il est placé sous la responsabilité d'un chef de secteur.

Le Secteur des opérations s'occupe des questions relatives à la sécurité et à l'environnement pour ce qui est des installations visées par la Loi sur l'ONÉ et la LOPC. En vertu de la LFH et du Code canadien du travail, il mène des inspections et des vérifications en matière de sécurité et de protection de l'environnement, fait enquête sur les accidents et surveille les méthodes d'intervention en cas d'urgence. Le Secteur est aussi chargé de réglementer l'exploration et la mise en valeur des hydrocarbures dans les régions pionnières non visées par des accords. Il lui incombe, enfin, d'élaborer des règlements et des lignes directrices dans tous les domaines susmentionnés. Il est placé sous la responsabilité d'un chef de secteur.

Le Secteur des services généraux est chargé de fournir les services nécessaires pour appuyer l'Office dans la gestion de ses ressources humaines, matérielles et financières. Il oeuvre dans les domaines suivants : politique et planification générales, gestion du matériel et des installations, dotation en personnel, formation, rémunération et avantages sociaux, achats, contrôle des stocks, sécurité matérielle et activités patronales-syndicales. Il est placé sous la responsabilité d'un chef de secteur.

Le Secteur de la gestion de l'information est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre une stratégie de gestion de l'information pour l'Office et de diffuser l'information dont ont besoin les intervenants internes et externes. Ses responsabilités englobent les communications internes et externes, les services de bibliothèque, la gestion des dossiers de l'Office, le service du courrier, l'accès à l'information, les services de production de documents, et les services informatiques à la grandeur de l'Office. Il est placé sous la responsabilité d'un chef de secteur.

Le Bureau de la direction assure le maintien de la capacité et de l'état de préparation de l'Office sur les plans stratégique et opérationnel en lui procurant les services suivants : conseils juridiques pour les besoins de réglementation et de gestion; maintien et rehaussement du niveau d'expertise technique au sein de l'Office dans les domaines de l'économie, de l'environnement et de l'ingénierie; soutien en matière de gestion des audiences et de réglementation.

Suivant l'article 24.1 de la Loi sur l'Office national de l'énergie et le Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie, l'ONÉ recouvre jusqu'à concurrence de 90 % de ses frais de fonctionnement en vertu des autorisations existantes. Le montant des frais recouvrés est fondé sur les niveaux de référence approuvés, des rajustements étant effectués dans les années subséquentes en fonction des coûts réels vérifiés. Le sommaire des dépenses et des besoins en ressources humaines pour la période de planification est présenté dans le tableau suivant :

* Visent les approbations obtenues depuis l'adoption du Budget principal des dépenses et comprennent les initiatives budgétaires, les budgets supplémentaires des dépenses, etc.
** Reflète le total des dépenses nettes prévues jusqu'à la fin de l'exercice financier.

Section V : Annexes

Le tableau suivant résume les diverses initiatives collectives de l'ONÉ. Pour l'essentiel, ces initiatives sont menées à l'aide des ressources existantes. Les coûts supplémentaires, s'il y en a, sont négligeables.

Initiative		But de l'initiative	Partenaires	Résultats prévus
1.	Protocole d'entente (PE) conclu avec l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (OEREVM)	Améliorer la collaboration et les délais d'exécution des évaluations environnementales effectuées, en tout ou en partie, dans la vallée du Mackenzie.	OEREVM, ONÉ	Simplifier les processus d'évaluation environnementale concernant les projets du Nord; assistance mutuelle sur le plan technique.
2.	PE conclu avec l'OCNHE	Coordonner l'examen public du projet de mise en valeur du gisement de gaz extracôtier Deep Panuke.	OCNHE, ONÉ	Assurer un examen réglementaire coordonné et opportun du projet, de manière à réduire les chevauchements et à faciliter la participation du public.
3.	PE conclu avec RNCan, Secteur de l'énergie (Direction de la politique énergétique)	Affermir la capacité d'analyse des deux organismes; réaliser des gains d'efficience et des économies.	RNCan, ONÉ	Collaborer à l'échange de renseignements et de données sur les marchés énergétiques; établir des modèles d'offre et de demande en matière énergétique; entreprendre des études sur les marchés énergétiques.
4.	PE conclu avec RNCan, Secteur de l'énergie (Direction des ressources énergétiques)	Permettre la mise en valeur et la conservation des ressources énergétiques sur des terres précises en vertu de la LOPC et de la LFH.	RNCan, ONÉ	Fournir les services techniques nécessaires relativement à la réglementation de l'exploration, de la mise en valeur et du transport par pipeline du pétrole et du gaz.
5.	PE conclu avec AINC	Permettre la mise en valeur et la conservation des ressources énergétiques dans des régions précises en vertu de la LOPC et de la LFH.	AINC, ONÉ	Fournir les services techniques nécessaires relativement à la réglementation de l'exploration, de la mise en valeur et du transport par pipeline du pétrole et du gaz.
6.	Entente de services conclue avec le ministère de l'Expansion économique du Territoire du Yukon (MEÉ)	Permettre la mise en valeur et la conservation des ressources énergétiques en vertu de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz.	MEÉ, ONÉ	Fournir les services techniques nécessaires relativement à l'exploration, à la mise en valeur et au transport par pipeline du pétrole et du gaz.
7.	Administration du pipeline du Nord (APN)	Veiller à ce que l'on s'acquitte des responsabilités respectives concernant la Loi sur le pipe-line du Nord.	Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, RNCan, ONÉ	Fournir au besoin des conseils et une aide technique à l'APN.
8.	Plan de coopération concernant l'évaluation des répercussions environnementales et l'examen réglementaire d'un éventuel projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.)	oordonner l'évaluation environnementale et l'examen réglementaire d'un important pipeline de transport de gaz naturel dans les T.N.-O., pour optimiser l'efficience, la participation du public et la clarté du processus.	Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACÉE), Environnement Canada (EC), ministère des Pêches et des Océans, AINC, Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, Office des terres et des eaux du Sahtu, Office Gwich'in des terres et des eaux, Office des eaux des T.N.-O., Bureau d'examen des répercussions environnementales et Comité d'étude des répercussions environnementales dans la région désignée des Inuvialuit, Conseil Inuvialuit de gestion du gibier, Commission Inuvialuit d'administration des terres, Gouvernement des T.N.-O.	Assurer l'examen coordonné et opportun d'un projet de gazoduc dans la vallée du Mackenzie, de manière à réduire les chevauchements et à fournir un processus clair qui élimine l'incertitude.
9.	Examen quinquennal de la LCÉE	Collaborer afin de veiller à ce que l'on s'acquitte des mandats respectifs concernant la protection environnementale et que l'on réduise le chevauchement des processus réglementaires.	EC, ONÉ	Participer à la mise en oeuvre de tout changement à la LCÉE qui découle de l'examen quinquennal.
10.	Ministère de l'Énergie et des Mines de la Colombie-Britannique (MÉM), base de données commune sur les réserves	S'engager à tenir à jour la base de données sur les réserves et à chercher d'autres secteurs de collaboration.	MÉM, ONÉ	Réduire le dédoublement d'efforts et assurer l'uniformité des informations transmises aux Canadiens et Canadiennes au sujet des ressources et des réserves énergétiques.
11.	Energy and Utilities Board (EUB) de l'Alberta, base de données communes sur les ressources	S'engager à tenir à jour la base de données sur les réserves et à chercher d'autres secteurs de collaboration.	EUB, ONÉ	Réduire le dédoublement d'efforts et assurer l'uniformité des informations transmises aux Canadiens et Canadiennes au sujet des ressources et des réserves énergétiques.
12.	Association canadienne des membres des tribunaux d'utilité publique (CAMPUT)	Promouvoir la connaissance des questions de réglementation au Canada.	ONÉ, autres tribunaux de réglementation canadiens	Fournir une orientation et un appui à la direction de CAMPUT; organiser des activités sous l'égide de CAMPUT, y participer et y présenter des exposés; favoriser l'apprentissage des membres de CAMPUT.
13.	National Association of Regulatory Utility Commissioners (NARUC), États-Unis	Promouvoir la connaissance des questions de réglementation en Amérique du Nord.	ONÉ, autres tribunaux de réglementation canadiens et américains	Organiser des activités sous l'égide de la NARUC, y participer et y présenter des exposés; favoriser l'apprentissage des membres de la NARUC.
14.	Collaboration avec la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) des États-Unis	Favoriser l'échange de renseignements et rehausser les compétences spécialisées en réglementation dans le contexte nord-américain.	FERC, ONÉ	Collaborer au partage de compétences spécialisées et d'expériences dans le domaine de la réglementation.
15.	Collaboration avec la Comisión Reguladora de Energia (CRE)	Favoriser l'échange de renseignements et rehausser les compétences spécialisées en réglementation dans le contexte nord-américain.	CRE, ONÉ	Collaborer au partage de compétences spécialisées et d'expériences dans le domaine de la réglementation.
16.	Collaboration avec d'autres pays	Favoriser, par des moyens informels, la connaissance des questions de réglementation dans le monde entier.	ONÉ, autres pays	Connaissance accrue des questions de réglementation mondiales.
17.	Système de dépôt électronique (SDÉ)	Améliorer l'efficience du processus de réglementation et l'accès à l'information, et favoriser la participation du public aux instances de l'ONÉ.	Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Comité consultatif sur le projet de dépôt électronique, ONÉ	Mettre en oeuvre le SDÉ et les procédés inhérents au système. Collaborer avec d'autres organismes de réglementation gouvernementaux pour développer à long terme des outils et techniques de dépôt électronique génériques.
18.	PE conclu avec le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)	Prescrire les rôles et les responsabilités de chaque organisme au sujet des enquêtes menées sur les incidents pipeliniers.	BST, ONÉ	Entreprendre des enquêtes en collaboration et fournir une aide mutuelle. Utiliser les ressources d'une manière efficiente.
19.	PE conclu avec l'EUB au sujet des interventions en cas d'incidents pipeliniers	Fournir une aide mutuelle concernant les incidents survenant en Alberta.	EUB, ONÉ	Intervention plus rapide et plus efficace.
20.	Démarche commune à l'égard de la réglementation visant le pétrole et le gaz des régions pionnières	éterminer les enjeux et s'engager à travailler en collaboration sur des questions d'intérêt mutuel.	ONÉ, OCNHE, OCTHE, RNCan	Position commune au sujet de la communication des données sismiques. Traitement et adaptation parallèles des règlements concernant les régions pionnières. Orientation vers une réglementation axée sur les buts au sujet des régions pionnières.
21.	Lettre d'entente sur la prestation de conseils et d'une assistance technique au sujet des terres pionnières	Réaliser des gains d'efficience et des économies.	ONÉ, OCTHE, OCNHE	Affectation, par l'OCNHE, d'inspecteurs pour le Projet énergétique extracôtier de l'île de Sable.
22.	Discussions de travail sur la sécurité des pipelines et les questions relatives à l'environnement	Améliorer la collaboration et adopter une démarche commune pour traiter les questions d'intérêt mutuel.	ONÉ, EUB, Oil and Gas Commission de la Colombie-Britannique, ministère de l'Énergie et des Mines de la Saskatchewan, Commission des normes techniques et de la sécurité (Ontario), Commission des entreprises de service public du Nouveau-Brunswick, Public Utilities Board de la Nouvelle-Écosse	Déterminer les questions en jeu; discuter des démarches à adopter et ébaucher des documents en vue de proposer des solutions communes.
23.	PE conclu avec Développement des ressources humaines Canada (DRHC) au sujet de l'application et de l'exécution du Code canadien du travail	Améliorer l'efficience et réaliser des économies sur le plan de l'inspection et de la vérification des programmes de santé et de sécurité des sociétés pipelinières de ressort fédéral, et affermir la capacité technique des deux organismes en matière de santé et de sécurité.	DRHC, ONÉ	Collaborer à l'échange de données sur l'exécution de la loi et d'informations sur la santé et la sécurité; établir des dispositions et des exigences réglementaires efficaces; mener des inspections et des vérifications exhaustives.

Section VI : Renseignements supplémentaires

Les lois et règlements en vertu desquels l'Office national de l'énergie mène des activités ou assume des responsabilités figurent dans le site Web de l'Office (www.neb-one.gc.ca), sous la rubrique Publications. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'Office national de l'énergie, prière de communiquer avec l'Office à l'adresse suivante :

Propriétaires fonciers touchés par la construction et l'exploitation de pipelines


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RPP 2003-2004
Office nationale de l'énergie

Budget des dépenses 2003 - 2004
Partie III - Rapport sur les plans et les priorités

Kenneth W. Vollman
Président
Office national de l'énergie

L'honorable Herb Dhaliwal, C.P., député
Ministre
Ressources naturelles Canada

Table des matières

Section I : Messages

Section II : Raison d'être

Section III : Survol de la planification

Section IV : Organisation

Section V : Annexes

Section VI : Renseignements supplémentaires

RPP 2003-2004Office nationale de l'énergie

Budget des dépenses 2003 - 2004 Partie III - Rapport sur les plans et les priorités

Kenneth W. Vollman Président Office national de l'énergie

L'honorable Herb Dhaliwal, C.P., député Ministre Ressources naturelles Canada

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Section I : Messages

Section II : Raison d'être

Section III : Survol de la planification

Section IV : Organisation

Section V : Annexes

Section VI : Renseignements supplémentaires

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Budget des dépenses 2003 - 2004
Partie III - Rapport sur les plans et les priorités

Kenneth W. Vollman
Président
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L'honorable Herb Dhaliwal, C.P., député
Ministre
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