L'Office national de l'énergie (ONÉ) a décidé d'entreprendre l'examen du Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie en ce qui concerne la répartition des frais auprès des sociétés d'électricité.

Pour toute question ou commentaire au sujet du projet, n'hésitez pas à communiquer avec Jodi Lea Jenkins, dont les coordonnées figurent ci-dessous :

Jodi Lea Jenkins (jjenkins@neb-one.gc.ca)
Analyste, Élaboration de la réglementation
Planification, politique et coordination
Office national de l'énergie
444, Septième Avenue SW
Calgary (Alberta)
T2P 0X8
Téléphone : 403-299-3677
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Adresse postale :

Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)
T2P 0X8

Modifications au Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie

Lettre concernant une nouvelle date de clôture de l'exercice financier (17 mai 2006) [HTML] [PDF: 59 KB]
Lettre et modifications proposées - Questions relatives à l'électricité (4 mai 2006) [HTML] [PDF : 136 ko]

Concept de recouvrement des frais auprès du secteur de l'électricité

L'Office a reçu les commentaires suivants sur le concept de recouvrement des frais auprès du secteur l'électricité :

British Columbia Transmission Corporation (BCTC) - 20 février 2006 (en anglais seulement) [PDF : 155 ko]
Brookfield Power - 6 février 2006 (en anglais seulement) [PDF : 100 ko]
Énergy NB Transport - 20 février 2006 (en anglais seulement) [PDF : 311 ko]
Hydro-Québec TransÉnergie - 20 février 2006 [PDF : 19 ko]
Independent Electricity System Operator (IESO) - 20 février 2005 (en anglais seulement) [PDF : 52 ko]
Manitoba Hydro - 15 février 2006 (en anglais seulement) [PDF : 128 ko]
Powerex Corp.- 27 février 2006 (en anglais seulement) [PDF : 59 ko]
Shell Trading - 13 février 2006 (en anglais seulement) [PDF : 32 ko]

L'Office a le plaisir de présenter le concept de recouvrement des frais auprès du secteur de l'électricité. Veuillez faire parvenir vos commentaires par écrit au secrétaire de l'Office d'ici le 20 février 2006.

Recouvrement des frais Secteur de l'électricité: Propositions de modifications au Reglement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie (19 janvier 2006) [POWERPOINT : 156 ko]

Séance d'information le 19 janvier 2006

Lettre et ordre du jour (16 décembre 2005) [HTML] [PDF : 185 ko]

Atelier de l'Office national de l'énergie sur le recouvrement des frais auprès du secteur de l'électricité - Sommaire des délibérations de l'atelier - 2 juin 2005 [HTML] [PDF : 332 ko]

Commentaires de Hydro One Networks Inc. sur le Sommaire des délibérations de l'atelier de juin 2005 - 7 septembre 2005 [PDF : 762 ko]
Commentaires de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERÉ) de l'Ontario - 2 août 2005 [HTML]
Points de vue d'Hydro Manitoba sur l'évaluation des répercussions des éventuels changements au chapitre du recouvrement des frais et les options débattues au cours de l'atelier - 22 juillet 2005 [HTML]
Commentaires d'Hydro-Québec TransÉnergie en date du 2 août 2005 [HTML] [PDF : 123 ko]
Note : L'Office n'a pas été en mesure d'inclure les commentaires d'Hydro-Québec TransÉnergie, un participant à l'atelier de juin 2005 à Montréal, avant de rendre ce document public. Ces commentaires doivent être consultés avec le Sommaire des délibérations de l'atelier - 2 juin 2005.

Solution de rechange pour le recouvrement des frais - Secteur de l'électricité

L'ONÉ a retenu les services de Chymko Consulting Ltd. à titre de consultant en matière de recouvrement des frais pour l'examen du règlement sur le recouvrement des frais de l'ONÉ auprès du secteur de l'électricité. Chymko Consulting a été mandaté pour étudier les méthodes que pratiquent les organismes de réglementation d'autres pays et d'autres provinces canadiennes pour recouvrer leurs frais auprès du secteur de l'électricité, et de produire un rapport en conséquence. Ce rapport est intitulé Electricity Cost Recovery Alternatives [en anglais seulement : PDF : 515 ko].

Présentations et documents de l'atelier du 2 juin 2005

Processus d'élaboration d'un règlement [POWERPOINT : 345 ko]
Démythifier les redevances exigibles au titre du recouvrement des frais (c'est simple comme bonjour) [POWERPOINT : 165 ko]
Notes complémentaires sur le recouvrement des frais [HTML] [PDF : 145 ko]
Aperçu du programme de réglementation du secteur de l'électricité [POWERPOINT : 100 ko]
Liste des options proposées pour le recouvrement des frais dans le secteur de l'électricité [HTML] [PDF : 100 ko]
Liste des critères proposés pour l'évaluation des options liées au recouvrement des frais [HTML] [PDF : 102 ko]

Documents d'information

Atelier de l'Office national de l'énergie sur le recouvrement des frais auprès du secteur de l'électricité - Sommaire des délibérations de l'atelier, Révision 1 - 9 décembre 2004 [PDF : 453 ko]
Réponse de l'ONÉ - Lettre datée du 14 juillet 2004 [HTML] [PDF : 276 ko]
Demande de révision du Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie - Électricité - 31 mars 2004 [PDF : 16 ko]

Liens utiles

Loi sur l'Office national de l'énergie [HTML]
Loi sur les frais d'utilisation [HTML]
Politique sur les normes de services pour les frais d'utilisation [ASP]
Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie (DORS/91-7) [HTML]

Évaluations du marché de l'énergie (ÉMÉ)

Aperçu des cadres de gestion de la fiabilité du service d'électricité au Canada - Juin 2004 [PDF : 2008 ko]
Le secteur de l'électricité au Canada, Exportations et importations : Évaluation du marché de l'énergie - Janvier 2003 [PDF : 1381 ko]
Le secteur canadien de l'électricité - Tendances et enjeux - Mai 2001 [PDF : 1524 ko]