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Lois et règlements

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L'Office fonctionne en vertu des lois*, règlements*, règles*, directives, notes d'orientation et lignes directrices mentionnés ci-après. La plupart sont publiés par l'Office et sont en général gratuits dans les deux langues officielles.
Les règlements sur le site Web de Justice Canada sont à jour en date du 21 February 2006.
Les lois sur le site Web de Justice Canada sont à jour en date du 3 mars 2006.

Liens aux lois [HTML]

Modifications aux lois et aux règlements [HTML]

Gazette du Canada - Partie I [HTML]
Gazette du Canada - Partie II [HTML]
Gazette du Canada - Partie III [HTML]

 Ententes entre l'Office national de l'énergie (ONÉ) et autres organismes gouvernementaux et organisations connexes [HTML]
Liens aux règles, règlements, directives, notes d'orientation et lignes directrices en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie

Liens aux règlements, directives et lignes directrices en vertu d'autres lois

Ententes entre l'Office national de l'énergie (ONÉ) et autres organismes gouvernementaux et organisations connexes

  • Alberta Energy and Utilities Board (EUB) - 19 avril 1995 [PDF : 161 ko]
  • Alberta Energy and Utilities Board (EUB) - 26 juin 2001 [en anglais seulement : PDF : 173 ko]
  • BC Ministry of Employment and Investment (MEI) - 24 décembre 1997 [en anglais seulement : PDF : 135 ko]
  • BC Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources (BCMEMPR) - Décembre 1994 [en anglais seulement : PDF : 57 ko]
  • Bureau de la sécurité des transports (BST) - 11 octobre 1994 [en anglais seulement : PDF : 443 ko]
  • Comisión Reguladora de Energía of Mexico (CRE) and Federal Energy Regulatory Commission (FERC) - 26 septembre 2003 [en anglais seulement : PDF : 157 ko]
  • Développement des Ressources humaines Canada (DRHC) - 3 mars 2000 [PDF : 478 ko]
  • Énergie, Mines et Ressources (EMR) - 30 octobre 1992 [en anglais seulement : PDF : 302 ko]
  • Federal Energy Regulatory Commission (FERC) - 10 mai 2004 [HTML]
  • Gendarmerie Royale du Canada (GRC) - 2 August 1985 [PDF : 113 ko]
  • Gouvernement du Yukon - 6 avril 2004 [en anglais seulement : PDF : 503 ko]
  • Institute of Sedimentary and Petroleum Geology (ISPG) - 6 février 1995 [en anglais seulement : PDF : 43 ko]
  • North American Electric Reliability Corporation (NERC) - 14 septembre 2006 [HTML]
  • Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (OEREVM) - 23 septembre 2005 [PDF : 218 ko]
  • Pipeline Hazardous Materials Safety Administration, U.S. Department of Transportation (PHMSA) - 1er novembre 2005 [HTML] [PDF :81 ko]
  • Ressources naturelles Canada (RNCan) - 27 Juin 2006 [en anglais seulement : PDF : 466 ko]

Lois

  • Loi sur l'Office national de l'énergie (N-7) [HTML]
  • Code canadien du travail, partie II (L-2) [HTML]
  • Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (C-15.2) [HTML]
  • Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (C-15.31) [HTML]
  • Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve (C-7.5) [HTML]
  • Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (C-7.8) [HTML]
  • Loi fédérale sur les hydrocarbures (C-8.5) [HTML]
  • Loi sur l'accès à l'information (A-1) [HTML]
  • Loi sur l'administration de l'énergie (E-6) [HTML]
  • Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (M-0.2) [HTML]
  • Loi sur la protection des renseignements personnels (P-21) [HTML]
  • Loi sur le pipe-line du Nord (N-26) [HTML]
  • Loi sur les espèces en péril (S-15.3) [HTML]
  • Loi sur les opérations pétrolières au Canada - O-7 [HTML]
    • Loi sur les opérations pétrolières au Canada (O-7) - Codification (Octobre 2005) [HTML]

Modifications aux lois et aux règlements

Les articles 147 à 164 de la Loi d'harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil modifient un certain nombre de dispositions de la Loi sur l'Office national de l'énergie. Ces modifications visent à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et à modifier certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte de la common law et du droit civil.

TR/2005-37 - Le décret fixe au 20 avril 2005 la date d'entrée en vigueur des articles 82 à 93 de la Loi de 2002 sur la sécurité publique, chapitre 15. Ces articles modifient certains aspects de la Loi sur l'Office national de l'énergie afin de conférér à l'Office national de l'énergie (ONÉ) des pouvoirs juridiques clairs en ce qui a trait à la sécurité des pipelines et des lignes internationales. [HTML]

Modifications à la Loi sur l'Office national de l'énergie, Gazette du Canada, Partie III, Chapitre 15, pages 66-70. [PDF: 1952 KB]

Règles et règlements, directives, notes d'orientation et lignes directrices pris aux termes de la Loi sur l'Office national de l'énergie

Activités d'exploitation et d'entretien

  • Communiqué 05/14 - Nouvelles exigences de l'Office national de l'énergie concernant les activités d'exploitation et d'entretien des pipelines assujettis à la Loi sur l'Office national de l'énergie [HTML]
    • Activités d'exploitation et d'entretien exécutées sur les pipelines réglementés en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie : Lettre datée du 12 juillet 2005 et Exigences et notes d'orientation datées du 7 juillet 2005 [HTML] [PDF: 359 KB]
Comités d'arbitrage sur les pipe-lines

Règles de 1986 sur la procédure des comités d'arbitrage sur les pipe-lines - DORS/86-787 [HTML]
Comptabilité (Gazoducs et oléoducs)

Politique de vérification au titre de la réglementation financière de l'Office national de l'énergie (23 février 1999) [HTML]

Protocole sur la conservation des registres comptables des société du groupe 1 selon les Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs et des oléoducs - 30 novembre 1994 [PDF : 99 ko]

Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs - DORS/83-190 [HTML]

Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs - CRC/1058 [HTML]

Droits

Voir Documents de réglementation pour obtenir des renseignements supplémentaires [Dossier 117439].

Taux de rendement du capital-actions ordinaire (RCO) fixé pour 2006 (2 décembre 2005) [Document A0S4A7]

Taux de rendement du capital-actions ordinaire (RCO) fixé pour 2005 (25 novembre 2004) [Document A0L4A5]

Taux de rendement du capital-actions ordinaire (RCO) fixé pour 2004 (28 novembre 2003) [Document A0J4K9]

Taux de rendement du capital-actions ordinaire (RCO) fixé pour 2003 (5 décembre 2002) [Document A0G4V4]

Lignes directrices relatives aux règlements négociés pour le transport, les droits et les tarifs - 12 juin 2002 [Document A0E4C2]

Taux de rendement du capital-actions ordinaire (RCO) fixé pour 2002 (6 décembre 2001 et 13 décembre 2001) [HTML]

Taux de rendement du capital-actions ordinaire (RCO) fixé pour 2001 (8 décembre 2000) [HTML]

Protocole sur la réglementation des sociétés du Groupe 2 (6 décembre 1995) [PDF : 186 ko]
REMARQUE : Les exigences qui étaient auparavant présentées dans l'Annexe A ont été remplacées par le Guide de Dépôt, Chapitre 4 [HTML] [PDF : 170 ko]

Atelier sur les mesures de réglementation incitatives : compte- rendu des travaux, Calgary (Alberta) du 19 au 21 janvier 1993 (mars 1993)

La méthode de réglementation basée sur le coût du service : propositions de réaménagement (juin 1992)

Règlement sur les renseignements relatifs aux droits - DORS/79-319 [HTML]

Ordonnance No MO-62-69 de l'Office national de l'énergie - CRC/1055 [HTML]

Électricité

Demande de commentaires sur l'ébauche de Guide de dépôt - Électricité pour les demandes visant des installations (22 décembre 2005) [HTML] [PDF : 132 ko]

L'Office national de l'énergie consulte les intéressés au sujet d'un avant-projet de Guide de dépôt concernant les installations de transport d'électricité (20 octobre 2005) [HTML]

Conditions modèles pour les lignes internationales de transport d'électricité - Certificats d'utilité publique (23 décembre 2004) [Document A0L7Q4]

Directives à l'intention des parties intéressées concernant la mise en application de la politique canadienne de l'électricité de septembre 1988 (révisé le 23 janvier 2003) [Document A0H2L8]

Règlement de l'Office national de l'énergie concernant l'électricité - DORS/97-130 [HTML]

Règlement de l'Office national de l'énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations - DORS/95-563 [HTML]

Règlement sur les croisements de lignes de transport d'électricité - DORS/95-500 [HTML]

Exportations et importations (pétrole et gaz)

Renseignements à fournir par les demandeurs pour l'importation de GNL - Lettre et document d'orientation (20 septembre 2005) [HTML] [PDF : 339 ko]

Directives - Mise en application de la méthode de l'accès équitable au marché aux fins de l'octroi de licences d'exportation à long terme de pétrole brut et d'équivalents (17 décembre 1997) [HTML]

Instructions supplémentaires - Renseignements sur l'approvisionnement en gaz à déposer aux termes du Règlement concernant le gaz et le pétrole (partie VI) - Instructions supplémentaires (16 mai 1997) [HTML]

Règlement de l'Office national de l'énergie concernant le pétrole et le gaz (Partie VI de la Loi) - DORS/96-244 [HTML]

Règlement de l'Office national de l'énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations - DORS/95-563 [HTML]

Règlement concernant la qualification des produits pétroliers

Gestion de la sûreté des pipelines

Avis de projet de modification réglementaire 2005-01 - Programmes de gestion de la sûreté des pipelines (14 septembre 2005) [PDF : 242 ko]

Gestion de la sécurité des pipelines (21 mai 2004) [PDF : 88 ko]

Guide de dépôt (précédemment Directives concernant les exigences de dépôt)

Demande de commentaires sur l'ébauche de Guide de dépôt - Électricité pour les demandes visant des installations (22 décembre 2005) [HTML] [PDF : 132 ko]

L'Office national de l'énergie consulte les intéressés au sujet d'un avant-projet de Guide de dépôt concernant les installations de transport d'électricité (20 octobre 2005) [HTML]

Liens au Guide de dépôt (29 avril 2004) :

  • Du neuf Chronologie des mises à jour du Guide de dépôt [HTML]
  • Table des matières (fichiers HTML) [HTML]
  • Liens aux fichiers Adobe Acrobat (PDF) [HTML]
  • Renseignements à fournir par les demandeurs pour l'importation de GNL - Lettre et document d'orientation (20 septembre 2005) [HTML] [PDF : 339 ko]
Installations en amont

Compétence à l'égard des installations en amont (17 septembre 1999) [HTML]
Mécanisme approprié de règlement des différends (MRD)

  • Communiqué 03/20 - L'ONÉ publie des lignes directrices sur le mécanisme appropriés de règlement des différends [HTML]
    • Mécanisme approprié de règlement des différends - Lignes directrices - Juillet 2003 [PDF : 1046 ko]

Pipeplines terrestres

Désaffectation de pipelines et d'installations connexes
Modification proposée du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et du Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement
Ordonnance d'exemption proposée visant la désaffectation (10 octobre 2003) [HTML]

Notes d'orientation pour l'équipement sous pression relevant de la compétence de l'Office national de l'énergie (8 août 2003) [HTML]

Modification proposée du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres - Désaffectation de pipelines et d'installations connexes (5 février 2003) [Document A0H1G3]

Notes d'orientation liées au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres - Modification 1 (20 janvier 2003) [HTML]

Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres - DORS/99-294 [HTML]

Recouvrement des frais

Demande de révision du Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie - Électricité [HTML]

Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie - DORS/91-7 [HTML]

Règlement modifiant le Réglement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie - DORS/2002-375
Règles de pratique et de procédure de l'Office national de l'énergie

Dépôt électronique
- Guide du dépôt électronique à l'intention des déposants [PDF : 877 ko]
- Directives (21 mars 2002) [PDF : 121 ko]

Règles de pratique et procédure de l'Office national de l'énergie (1995) - DORS/95-208 [HTML]

Règlement de l'Office national de l'énergie sur la signification - DORS/83-191 [HTML]
Rencontres prédemande

Lettre datée du 26 février 2004 et Notes d'orientation de l'Office national de l'énergie concernant les rencontres prédemande [HTML] [PDF : 217 ko]
Usines de traitement

Désaffectation de pipelines et d'installations connexes
Modification proposée du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et du Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement
Ordonnance d'exemption proposée visant la désaffectation (10 octobre 2003) [HTML]

Notes d'orientation pour l'équipement sous pression relevant de la compétence de l'Office national de l'énergie (8 août 2003) [HTML]
  • Notes d'orientation liées au Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement (28 juillet 2003) [HTML] - Comprend :
    • Annexe I - Notes d'orientation concernant la conception, la construction, l'exploitation et la cessation d'exploitation des appareils et de la tuyauterie sous pression (3 juillet 2003) [HTML]
    • Annexe II - Programmes de protection civile et d'intervention et de sécurité (comprend le document intitulé Éléments requis pour les programmes de protection civile et d'intervention) - 24 avril 2002 [PDF : 267 ko]
Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement - DORS/2003-39 [HTML]

Loi de mise en oeuvre de l'Accord
atlantique Canada - Terre-Neuve

Règlements, directives et lignes directrices

  • Règlement sur l'enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/88-263) [HTML]
  • Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/95-103) [HTML]
  • Règlement sur la responsabilité en matière de rejets et de débris relatifs au pétrole et au gaz (Accord atlantique Canada -- Terre-Neuve) (DORS/88-262) [HTML]
  • Règlement sur le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (DORS/95-257) [HTML]
  • Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/93-23) [HTML]
  • Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/95-100) [HTML]
  • Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/95-334) [HTML]
  • Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/95-104) [HTML]
  • Règlement sur les limites de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/2003-192) [HTML]
  • Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/88-601) [HTML]
  • Règlement sur les opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/88-347) [HTML]
  • Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/2002-302) [HTML]
  • Directives concernant les programmes relatifs à l'environnement réalisés pendant les activités de forage pétrolier et de production des terres pionnières (avril 1994) [HTML]
  • Avis de publication d'une version mise à jour des Lignes directrices sur le traitement des déchets extracôtiers (21 août 2002) [HTML]

Loi de mise en oeuvre de l'Accord
Canada - Nouvelle-Écosse
sur les hydrocarbures extracôtiers

Règlements, directives et lignes directrices

  • Décret prévoyant une exception concernant la région extracôtière (DORS/84-592) [HTML]
  • Règlement sur l'aide à l'égard du forage destinée à la Nova Scotia Resources (Ventures) Limited (DORS/94-168) [HTML]
  • Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/95-190) [HTML]
  • Règlement sur la responsabilité en matière des rejets et débris relatifs au pétrole et au gaz (Accord Canada - Nouvelle-Écosse) (DORS/95-123) [HTML]
  • Règlement sur le compte néo-écossais des recettes extracôtières (DORS/93-441) [HTML]
  • Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/92-676) [HTML]
  • Règlement sur le paiement de la part de la Nouvelle-Écosse de la taxe de vente extracôtière (DORS/85-912) [HTML]
  • Règlement sur le paiement pour la période intérimaire de la part néo-écossaise des recettes extracôtières (DORS/84-848) [HTML]
  • Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/95-187) [HTML]
  • Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/95-144) [HTML]
  • Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/95-191) [HTML]
  • Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/95-189) [HTML]
  • Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse (DORS/96-249) [HTML]
  • Directives concernant les programmes relatifs à l'environnement réalisés pendant les activités de forage pétrolier et de production des terres pionnières (avril 1994) [HTML]
  • Avis de publication d'une version mise à jour des Lignes directrices sur le traitement des déchets extracôtiers (21 août 2002) [HTML]

Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Règlements et lignes directrices

Ébauche d'un Règlement sur le forage et la production axé sur les buts

  • Réponse détaillée du Groupe de travail concernant le porjet de réglementation, commentaires de l'ACPP sur l'ébauche du règlement et ébauche du Règlement sur le forage et la production axée sur les buts (Mars 2006) [PDF : 868 ko]
  • Commentaires portant sur le projet d'élaboration d'une réglementation axée sur les buts dans le domaine des activités de forage et de production pétrolière (20 octobre 2005) [PDF : 154 ko]
  • Période des commentaires du public - Élaboration d'un Règlement sur le forage et la production axé sur les buts (11 avril 2005) [PDF : 102 ko]
    • Ébauche du Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada (Avril 2005) [PDF : 2008 ko]
    • Ébauche du Règlement sur le forage et la produciton axé sur les buts (Avril 2005) [PDF : 99 ko]
  • Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada (DORS/79-82) [HTML]
    • Notes d'orientation liées au Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada
  • Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada (DORS/90-791) [HTML]
  • Règlement sur la responsabilité en matière d'écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz (DORS/87-331) [HTML]
  • Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada (DORS/96-114) [HTML]
  • Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada (DORS/96-117) [HTML]
  • Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada (DORS/96-118) [HTML]
  • Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada (DORS/88-600) [HTML]
    • Ébauche du Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada [HTML] et Ébauche de Notes d'orientation relatives au Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada [HTML]
  • Règlement sur les opérations sur le pétrole et le gaz du Canada (DORS/83-149) [HTML]
  • Directives concernant les programmes relatifs à l'environnement réalisés pendant les activités de forage pétrolier et de production des terres pionnières (avril 1994) [HTML]
  • Avis de publication d'une version mise à jour des Lignes directrices sur le traitement des déchets extracôtiers (21 août 2002) [HTML]

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Règlements et notes d'orientation

  • Décret interdisant l'octroi de titres à l'égard de Rampart House (Yukon) (DORS/97-540) [HTML]
  • Décret interdisant l'octroi de titres à l'égard du site historique de Lapierre House (Yukon) (DORS/98-188) [HTML]
  • Règlement sur l'enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales (DORS/88-230) [HTML]
  • Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales (DORS/92-26) [HTML]
  • Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l'étude de l'environnement (DORS/87-641) [HTML]
  • Règlement visant la zone désignée du détroit de Lancaster (DORS/98-349) [HTML]
  • Territoires du Nord-Ouest - Nunavut - Notes à l'intention du demandeur - Demandes de déclaration de découverte importante et de déclaration de découverte exploitable - Janvier 1997 [PDF : 684 ko]
    • Demandes de déclaration de découverte importante et de déclaration de découverte exploitable - Personnes directement affectées - 17 novembre 2003 - Section 4 révisée [HTML]

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Règlements

  • Règlement déterminant des autorités fédérales (DORS/96-280) [HTML]
  • Règlement sur l'évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes (DORS/99-318) [HTML]
  • Règlement sur la coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d'évaluation environnementale (DORS/97-181) [HTML]
    • Lettre de l'ONÉ (31  mars 1998) [HTML]
  • Règlement sur la liste d'étude approfondie (DORS/94-638) [HTML]
  • Règlement sur la liste d'exclusion (DORS/94-639) [HTML]
  • Règlement sur la liste d'inclusion (DORS/94-637) [HTML]
  • Règlement sur le processus d'évaluation environnementale des projets à réaliser à l'extérieur du Canada (DORS/96-491) [HTML]
  • Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées (DORS/94-636) [HTML]
  • Conseils sur la préparation d'une trousse d'information préliminaire pour un projet gazier dans les Territoires du Nord-Ouest [PDF: 18 ko]

Code canadien du travail

Règlements

  • Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304) [HTML]
  • Règlement de 2001 sur le Conseil canadien des relations industrielles (DORS/2001-520) [HTML]
  • Règlement du Canada sur la rémunération dans les relations industrielles (C.R.C., ch. 1013) [HTML]
  • Règlement du Canada sur les normes du travail (C.R.C., ch. 986) [HTML]
  • Règlement du Canada sur les relations industrielles (DORS/2002-54) [HTML]
  • Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612) [HTML]
  • Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants (DORS/86-305) [HTML]

Loi sur la gestion des ressources
de la vallée du Mackenzie

Règlements

  • Règlement sur l'exigence d'un examen préalable (DORS/99-12) [HTML]
  • Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie (DORS/98-429) [HTML]
  • Règlement sur la liste d'exemption (DORS/99-13) [HTML]

Loi sur le Pipe-line du Nord

Règlements

  • Décret chargeant le ministre des Ressources naturelles de l'application de la Loi (TR/2003-246)
  • Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le nord de la Colombie-Britannique (TR/81-22) [HTML]
  • Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le sud de la Colombie-Britannique (TR/80-128) [HTML]
  • Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord en Alberta (TR/80-127) [HTML]
  • Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line en Saskatchewan (TR/81-23) [HTML]
  • Modalités socio-économiques et écologiques régissant le tronçon du pipe-line du Nord longeant la rivière Swift en Colombie-Britannique (TR/81-21) [HTML]
  • Règlement sur l'avis d'opposition du pipe-line du Nord (DORS/81-235) [HTML]
  • Transfert de pouvoirs et de fonctions relativement aux terres mises en réserve pour le parc national Kluane (TR/83-214)
  • Transfert de pouvoirs et de fonctions relativement aux terres territoriales (TR/83-213)
  • Transfert des fonctions, uniquement pour les fins du pipe-line, de certains ministres en vertu de certaines Lois au membre du Conseil Privé pour le Canada désigné comme ministre aux fins de la Loi (TR/80-156)
  • Transfert des fonctions, uniquement pour les fins du pipe-line, de l'Office national de l'énergie aux termes des parties I, II et III du Règlement sur les gazoducs au ministre désigné aux fins de la Loi (TR/83-82)

Loi sur les espèces en péril

Règlements

  • Entrée en vigueur des articles 2 à 31, 37 à 56, 62, 65 à 76, 78 à 84, 120 à 133 et 137 de la Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, ch. 29 et répercussions de certaines dispositions de cette loi sur les demandes dont l'Office national de l'énergie est saisi - 11 septembre 2003 [Document A0J1C1]
  • Entrée en vigueur de certains articles de la Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, ch. 29, et répercussions sur les demandes dont l'Office national de l'énergie est saisi - 11 septembre 2003 [Document A0J1C4]
  • Entrée en vigueur de la Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, ch. 29 et répercussions de cette loi sur les demandes dont l'Office national de l'énergie est saisi - 11 avril 2003 [Document A0J1F1]
  • Décret de prorogation du délai d'évaluation de la situation d'espèces sauvages (DORS/2003-215) [HTML]
 
Mise à jour : 2006-10-05 Page précédente  Haut de page  Page suivante Avis importants