L'Office s'engage à offrir aux Canadiens un service de qualité et à répondre aux nouveaux besoins liés à la participation du public. L'une des mesures que nous prenons pour nous assurer de nous améliorer constamment dans ce domaine est d'encourager les personnes qui participent à notre processus d'audience à remplir un sondage postérieur à l'audience. À la fin de chaque audience, un sondage est envoyé aux personnes qui figurent sur notre liste des parties inscrites (c.-à-d. les intervenants et les demandeurs).

Les résultats du sondage et les commentaires sont ensuite dépouillés et employés pour passer en revue la procédure et les pratiques en vigueur concernant le processus d'audience. Le sondage vise à mesurer la satisfaction des participants relativement au processus de l'Office, à l'information obtenue et aux interactions qui ont lieu; il n'est pas conçu de manière à mesurer la satisfaction des parties quant aux résultats des audiences.

Audiences tenues en 2001-2002

Vous trouverez ci-dessous les résultats des sondages postérieurs aux audiences qui se sont terminées entre le 1^er avril 2001 et le 1^er avril 2002, soit :

Pipeline de soufre de l'usine à gaz de Pine River appartenant à Westcoast Energy Inc. (Westcoast);
Révision d'une décision relative à BC Gas Utility Ltd. (BC Gas);
Document déposé par Cartier Pipeline and Company, Limited Partnership (Cartier) sur le traitement des droits;
Demande de TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) visant les droits liés au transport;
Reconstruction d'une ligne de transport d'électricité par Cedars Rapids Transmission Co. (Cedars Rapids).

Pour connaître les résultats du sondage concernant une audience en particulier, veuillez en faire la demande par courriel à Andrew Cameron (acameron@neb-one.gc.ca).

1. Westcoast (MH-1-2001)

En avril 2001, l'Office national de l'énergie a tenu une audience publique au sujet de l'exploitation du pipeline de soufre de l'usine à gaz de Pine River, appartenant à Westcoast. L'audience visait à déterminer si le pipeline de soufre pouvait être exploité en toute sécurité, si l'Office devait ordonner à Westcoast de réparer, de reconstruire ou de modifier une partie de ce pipeline pour qu'il puisse être exploité sans danger, et s'il y avait lieu d'imposer des conditions à Westcoast pour garantir une exploitation sûre du pipeline. L'audience s'est tenue à Chetwynd, en Colombie-Britannique.

2. BC Gas (RH-2-2001)

Le 10 septembre 2001, l'Office national de l'énergie a tenu une audience publique pour étudier une demande de BC Gas qui sollicitait la révision et la modification d'une décision rendue par l'Office en mars 1999. Cette décision découlait d'une audience publique (RH-2-98) au cours de laquelle l'Office avait examiné une demande de BC Gas visant à obtenir l'accès au réseau pipelinier de Westcoast Energy Inc. (Westcoast) et à faire établir les droits appropriés pour ce service. L'audience a eu lieu à Vancouver, en Colombie-Britannique.

3. Cartier (RH-3-2001)

En avril 2002, l'Office national de l'énergie a tenu une audience publique au sujet d'une requête que Cartier avait déposée en vue de l'examen du traitement des droits des installations nord-ouest, qu'elle souhaitait voir construire par Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. (M&NP). L'audience a eu lieu à Halifax, en Nouvelle-Écosse.

4. TransCanada (RH-4-2001)

En février 2002, l'Office national de l'énergie a tenu une audience publique pour examiner une demande de TransCanada visant à faire approuver les droits qu'elle pourra exiger au titre des services de transport fournis sur son réseau principal en 2003. L'audience a eu lieu à Calgary, en Alberta.

5. Cedars Rapids (EH-1-2002)

En mars 2002, l'Office national de l'énergie a tenu une audience publique pour examiner une demande de Cedars Rapids, qui désirait reconstruire une ligne internationale de transport d'électricité entre Les Cèdres, au Québec, et Cornwall, en Ontario. L'audience s'est tenue à Cornwall.

Ordonnance d'audience

Émise avant une audience, l'ordonnance contient des renseignements détaillés sur l'audience ainsi que des directives à l'intention des personnes désirant y participer. On y trouve la date, l'heure et le lieu de l'audience, une description de la demande, une liste des questions qui seront abordées ainsi qu'une liste provisoire des parties intéressées. Il est important pour l'Office de connaître l'opinion des participants sur les renseignements contenus dans l'ordonnance d'audience; nous pouvons ainsi déterminer si ce document répond correctement aux besoins d'information des parties intéressées.

Ordonnance d'audience