environnement
Résultats du sondage
postérieur à l'audience
2002-2003
- Introduction
- Audiences tenues en 2002-2003
- Ordonnance d'audience
- Processus de demande de renseignements
- Organisation de l'audience
- Processus d'audience
- Évaluation environnementale
- Services linguistiques
- Transcriptions de l'audience
- Diffusion audio
- Du personnel de l'ONÉ
- Satisfaction globale
- Participants
- Suivi
Introduction
L'Office s'engage à offrir aux Canadiens un service de qualité et à répondre aux nouveaux besoins liés à la participation du public. L'une des mesures que nous prenons pour nous assurer de nous améliorer constamment dans ce domaine est d'encourager les personnes qui participent à notre processus d'audience à remplir un sondage postérieur à l'audience. À la fin de chaque audience, un sondage est envoyé aux personnes qui figurent sur notre liste des parties inscrites (c.-à-d. les intervenants et les demandeurs).
Les résultats du sondage et les commentaires sont ensuite dépouillés et employés pour passer en revue la procédure et les pratiques en vigueur concernant le processus d'audience. Le sondage vise à mesurer la satisfaction des participants relativement au processus de l'Office, à l'information obtenue et aux interactions qui ont lieu; il n'est pas conçu de manière à mesurer la satisfaction des parties quant aux résultats des audiences.
Audiences tenues en 2002-2003
Sont présentés ci-après les résultats des sondages tenus à la suite d'audiences qui ont pris fin entre le 1er avril 2002 et le 31 mars 2003. Il s'agit des audiences suivantes :
- Demande de Georgia Strait Crossing Pipeline Ltd. (GSX)
- Pipeline de prolongement Grizzly de Westcoast (Grizzly)
- Demande de la province du Nouveau-Brunswick (province du N.-B.) concernant les procédures relatives aux ordonnances d'exportation à court terme
- Agrandissement de la canalisation principale sud de Westcoast
- Accroissement de la capacité du réseau de Maritimes & Northeast (M&NP)
- Droits et tarif de TransCanada PipeLines Limited (TCPL)
- Projet de ligne internationale de transport d'électricité de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick (Énergie NB)
Pour connaître les résultats du sondage concernant une audience en particulier, veuillez en faire la demande par courriel à Andrew Cameron (acameron@neb-one.gc.ca).
1. GSX (GH-4-2001)
En avril 2002, l'Office national de l'énergie a tenu une audience publique pour examiner une demande de Georgia Strait Crossing Pipeline Limited concernant la construction et l'exploitation de la partie canadienne d'un gazoduc qui débuterait à Sumas, dans l'État de Washington, et traverserait le détroit de Georgia, sur le fond marin, pour aboutir près de Cobble Hill, sur l'île de Vancouver. L'audience a eu lieu à Sidney, en Colombie-Britannique.
2.Projet Grizzly de Westcoast (GH-2-2002)
En juin 2002, l'Office national de l'énergie a tenu une audience publique pour examiner une demande de Westcoast Energy Inc. portant sur le prolongement du réseau de transport de gaz brut Grizzly et la construction du latéral Weejay en Colombie-Britannique et en Alberta. L'audience a eu lieu à Chetwynd, en Colombie- Britannique.
3. Province du N.-B. (MH-2-2002)
En juillet 2003, l'Office national de l'énergie a tenu une audience publique pour examiner une demande de la province du Nouveau-Brunswick priant l'Office de tenir une audience publique afin de fixer un nouveau jeu de règles concernant les exportations de gaz naturel. Ces règles s'appliqueraient lorsqu'il s'agit pour l'Office d'examiner des demandes d'ordonnances pour l'exportation à court terme d'approvisionnements additionnels en gaz naturel extracôtier néo écossais, si ces approvisionnements ne permettent pas de répondre à la fois à la demande canadienne et aux projets de vente à l'exportation aux États-Unis. L'audience s'est tenue à Fredericton, au Nouveau-Brunswick.
4. Canalisation principale sud (GH-1-2002)
En juillet 2002, l'Office national de l'énergie a tenu une audience publique pour examiner une demande de Westcoast Energy Inc. (Westcoast) en vue d'agrandir sa canalisation principale sud servant au transport de gaz naturel en Colombie-Britannique. La canalisation principale sud débute à environ 40 kilomètres au sud de Chetwynd (Colombie-Britannique) et s'étend vers le sud jusqu'à Huntingdon (Colombie-Britannique). L'audience a eu lieu à Chilliwack, en Colombie- Britannique.
5. M&NP (GH-3-2002)
En septembre 2002, l'Office national de l'énergie a tenu une audience publique pour examiner une demande de Maritimes & Northeast Pipelines Management Ltd. visant à construire des installations additionnelles sur son réseau de transport de gaz naturel en Nouvelle-Écosse et au Nouveau Brunswick. L'audience a eu lieu à Halifax, en Nouvelle-Écosse.
6. TransCanada (RH-1-2002)
En février 2003, l'Office national de l'énergie a tenu une audience publique pour examiner une demande de TransCanada PipeLines Limited visant à faire approuver les nouveaux droits qu'elle pourra exiger au titre des services offerts sur son réseau principal au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2003. L'audience a eu lieu à Calgary, en Alberta.
7. Énergie NB (EH-2-2002)
En mars 2003, l'Office national de l'énergie a tenu une audience publique pour examiner une demande de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick en vue de construire et d'exploiter une ligne internationale de transport d'électricité de 95 kilomètres de longueur qui s'étendrait de l'actuel terminal de transmission situé à la centrale de Pointe Lepreau jusqu'à un point à l'ouest de St. Stephen (Nouveau-Brunswick) sur la frontière entre le Maine et le Nouveau Brunswick. L'audience s'est tenue à Saint John, au Nouveau-Brunswick.
Ordonnance d'audience
Émise avant une audience, l'ordonnance contient des renseignements détaillés sur l'audience ainsi que des directives à l'intention des personnes désirant y participer. On y trouve la date, l'heure et le lieu de l'audience, une description de la demande, une liste des questions qui seront abordées ainsi qu'une liste provisoire des parties intéressées. Il est important pour l'Office de connaître l'opinion des participants sur les renseignements contenus dans l'ordonnance d'audience; nous pouvons ainsi déterminer si ce document répond correctement aux besoins d'information des parties intéressées.
Sondage postérieur aux audiences 2002-2003
Comparaison entre 2001-2002 et 2002-2003
Processus de demande de renseignements
Le processus de demande de renseignements permet à tous les intervenants inscrits de demander des renseignements ou de poser des questions au demandeur ou aux autres intervenants. La question suivante vise à mesurer le degré de satisfaction des participants relativement au processus de demande de renseignements.
Sondage postérieur aux audiences 2002-2003
Comparaison entre 2001-2002 et 2002-2003
Organisation de l'audience
L'Office ne peut évidemment pas accorder à chacun ses préférences, mais elle s'efforce de rendre les audiences accessibles en créant un environnement qui facilite la participation, p. ex. en tenant des audiences dans les collectivités locales dont les résidents sont le plus intéressés par une demande et en modifiant les heures de l'audience en fonction des besoins des intervenants.
Sondage postérieur aux audiences 2002-2003
Comparaison entre 2001-2002 et 2002-2003
Processus d'audience
L'Office s'efforce d'adopter un processus d'audience qui encourage et facilite la participation. Cette forme de communication est un facteur clé de la réussite du processus.
Sondage postérieur aux audiences 2002-2003
Comparaison entre 2001-2002 et 2002-2003
Évaluation environnementale
L'évaluation environnementale est l'un des nombreux aspects examinés au cours d'une audience qui a une incidence sur son résultat. Étant donné son importance, l'Office veut s'assurer que les intervenants considèrent que les questions environnementales ont été correctement prises en considération.
Sondage postérieur aux audiences 2002-2003
Comparaison entre 2001-2002 et 2002-2003
Services linguistiques
L'Office a le mandat d'offrir un service de qualité dans les deux langues officielles, en vue de communications facile à comprendre. La question suivante mesurait la satisfaction des participants quant à ces services.
Sondage postérieur aux audiences 2002-2003
Comparaison entre 2001-2002 et 2002-2003
Transcriptions de l'audience
Une transcription des travaux de la journée est produite par l'Office et mise à la disposition des participants le lendemain, avant le début des travaux. Ces transcriptions sont des dossiers officiels et servent à conserver les témoignages de tous les participants. Les questions suivantes traitent de la qualité de ces documents et de la rapidité avec laquelle ils sont produits.
Sondage postérieur aux audiences 2002-2003
Comparaison entre 2001-2002 et 2002-2003
Diffusion audio
L'Office diffuse en temps réel la bande sonore des audiences à partir de son site Web, à l'intention des personnes qui ne peuvent s'y rendre. Nous accordons une grande importance à la qualité de ce service; il est primordial que nous recevions des commentaires des parties intéressées pour que nous puissions continuer de nous améliorer dans ce domaine.
Sondage postérieur aux audiences 2002-2003
Comparaison entre 2001-2002 et 2002-2003
Personnel de l'ONÉ
L'Office est fier de ses employés et du travail qu'ils accomplissent. Nous tenons à savoir comment se déroulent les interactions entre les participants et le personnel de l'Office tout au long du processus d'audience afin de pouvoir continuer à offrir un service de qualité.
Sondage postérieur aux audiences 2002-2003
Comparaison entre 2001-2002 et 2002-2003
Satisfaction globale
L'une des méthodes employées par l'Office pour mesurer à quel point ses efforts portent fruit est de vérifier la satisfaction des personnes qui participent à son processus d'audience. La question suivante vise à déterminer à quel point l'Office a permis aux participants de vivre une bonne expérience lors d'une audience.
Sondage postérieur aux audiences 2002-2003
Comparaison entre 2001-2002 et 2002-2003
Participants
Nous considérons comme participants à l'audience les personnes ayant exprimé leur intérêt relativement à une audience particulière et à qui l'Office a accordé le statut d'intervenant. Savoir quels groupes les participants représentent permet à l'Office de mieux comprendre quels secteurs de la société s'intéressent aux audiences de l'Office.
Sondage postérieur aux audiences 2002-2003
Comparaison entre 2001-2002 et 2002-2003
Suivi
Nous remercions tous ceux et celles qui ont bien voulu répondre à notre questionnaire au sujet de la participation aux audiences de l'Office. Votre rétroaction a résulté en ce qui suit :
- nous continuons d'améliorer notre processus de dépôt électronique;
- nous étudions la possibilité de changer de lieu pour la tenue de la prochaine audience concernant TCPL (2003);
- nous examinons la qualité des transcriptions et des services d'interprétation, la salle d'audience et l'emplacement des pièces.
L'Office s'affaire actuellement à produire deux vidéos qui seront diffusés en 2003. Le premier est un outil de sensibilisation général tandis que le second vise à familiariser le public avec le processus d'audience. Les deux vidéos permettront aux intervenants de mieux comprendre le rôle de l'Office national de l'énergie ainsi que le déroulement de ses audiences.
Cette année, l'Office a publié un guide intitulé La réglementation des pipelines au Canada, Guide à l'intention des propriétaires fonciers et du grand public. Utilisant la durée de vie d'un pipeline pour exposer son propos, le guide explique, étape par étape, les rôles du demandeur et des intervenants en plus de décrire le processus décisionnel de l'Office. Vous pouvez consulter le guide dans le site Web de l'Office, sous la rubrique Publications ou vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de l'agente des publications à publications@neb-one.gc.ca.
| Mise à jour : 2006-10-17 | 
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