Normes de service de l'Office national de l'énergie

Je suis très heureux de vous aviser que l'Office national de l'énergie (l'Office) a publié récemment des normes de service qui donnent des objectifs précis en matière de prestation de services (délais) pour un certain nombre de fonctions de réglementation et de services connexes. Fidèle à sa vision en matière d'habilitation, l'Office pourra, grâce aux nouvelles normes de service, faire la preuve de son engagement à encourager la réalisation des projets d'intérêt public tout en fournissant aux parties prenantes un niveau de service confirmé et constant.

J'espère que les normes de service profiteront aux parties prenantes et fourniront un barème qui permettra de repérer tout problème lié à une prestation de service n'atteignant pas le degré d'excellence requis. L'Office continuera de rendre ses décisions de manière équitable et objective, comme il l'a toujours fait, tout en respectant les engagements pris en matière de service.

La publication Normes de service de l'Office national de l'énergie traite des services suivants :

Publication de décisions rendues
Autorisations d'exportation ou d'importation
Demandes présentées en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada
Plaintes de propriétaires fonciers
Vérifications
Délais de traitement des demandes présentées en vertu de l'article 58
Réponse à la correspondance non liée aux audiences
Demandes présentées à la bibliothèque
Demandes d'information par le biais du site Web

La prestation des services dans ces domaines sera surveillée tout au long de l'année afin de déterminer si les objectifs ont été atteints. L'Office inclura ensuite les résultats obtenus dans son Rapport annuel et dans le Rapport ministériel sur le rendement, publiés sur son site Web.

Les normes de service sont fondées sur les principes de plusieurs initiatives du gouvernement fédéral : la Stratégie de réglementation intelligente, qui encourage la rapidité d'exécution, la transparence, la responsabilisation et le rendement; et la Loi sur les frais d'utilisation, édictée récemment, qui vise à renforcer la responsabilisation, la surveillance et la transparence en matière d'activités de gestion des frais d'utilisation. La Loi exige également que les résultats obtenus à l'égard des normes de service soient mesurés et fassent l'objet d'un rapport et d'une comparaison avec ceux de pays offrant des services semblables dans des domaines clés.

Pour consulter le document Normes de service de l'Office national de l'énergie [PDF : 236 ko], visitez notre site Web (www.neb-one.gc.ca) ou communiquez avec notre agente des publications, au 403-299-3562, pour demander qu'elle vous en fasse parvenir une copie. Comme toujours, je serai heureux de recevoir vos commentaires ou vos suggestions sur les mesures que pourrait prendre l'Office pour améliorer la prestation des services offerts dans l'intérêt des Canadiennes et des Canadiens.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le chef des opérations,

Jim Donihee