| Aéronautique, Loi sur l’ |
| Abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds, Loi d' |
| Accès à l’information, Loi sur l’ |
| Accise, Loi de 2001 sur l’ |
| Accise, Loi sur l’ |
| Accord Canada -- Croatie en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1998 sur l' (Voir : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1998 pour la) |
| Accord Canada -- Inde en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1996 sur l' (Voir : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1996 pour la) |
| Accord Canada -- Kirghizistan en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1999 sur l' (Voir : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1999 pour la) |
| Accord Canada -- République slovaque en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 2001 sur l' (Voir : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1999 pour la) |
| Accord Canada -- Russie en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1996 sur l' (Voir : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1996 pour la) |
| Accord Canada -- Tanzanie en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1996 sur l' (Voir : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1996 pour la) |
| Accord Canada -- Viêtnam en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1998 sur l' (Voir : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1998 pour la) |
| Accord concernant la bande indienne de Pictou Landing, Loi sur l' |
| Accord définitif nisga'a, Loi sur l' |
| Accord de 1986 concernant les terres indiennes, Loi sur l' |
| Accord fiscal Canada -- Koweït, Loi de 2002 sur l' |
| Accord fiscal Canada--Oman, Loi de 2004 sur l' |
| Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Loi sur l’ |
| Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, Loi concernant l' |
| Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, Loi sur l’ |
| Accords de Bretton Woods et des accords connexes, Loi sur les |
| Accords de Bretton Woods, Loi sur les (Voir : Accords de Bretton Woods et des accords connexes, Loi sur les) |
| Activité physique et le sport, Loi sur l’ |
| Additifs à base de manganèse, Loi sur les |
| Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Loi sur l’ |
| Administration de l'énergie, Loi sur l' |
| ADMINISTRATION DE LA VOIE MARITIME DU SAINT-LAURENT, LOI SUR L' [Abrogée] |
| Administration des biens saisis, Loi sur l' |
| Administration du pont Blue Water, Loi sur l' |
| Agence canadienne d'inspection des aliments, Loi sur l' |
| Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions, Loi sur l' |
| Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Loi sur l' |
| Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi sur l' |
| Agence de promotion économique du Canada atlantique, Loi sur l’ |
| Agence des services frontaliers du Canada, Loi sur l' |
| Agence du revenu du Canada, Loi sur l' |
| Agence Parcs Canada, Loi sur l' |
| Agence spatiale canadienne, Loi sur l' |
| Aide à l'alimentation des animaux de ferme, Loi sur l' |
| Aide au développement international (institutions financières), Loi d' |
| Aide aux enfants des morts de la guerre (Éducation), Loi sur l' (Voir : Aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés, Loi sur l’) |
| Aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés, Loi sur l’ |
| Aide financière à la Banque Commerciale du Canada, Loi sur l' |
| Aide financière aux étudiants, Loi fédérale sur l' |
| Aide financière à l’égard d’équipements diagnostiques et médicaux, Loi concernant l’octroi d’une |
| AIR CANADA, LOI SUR [Abrogée] |
| Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi sur les |
| Aliénation de Canadair Limitée, Loi autorisant l' |
| Aliénation de La Société des transports du nord Limitée, Loi autorisant l' |
| Aliénation de la société Les Arsenaux canadiens Limitée, Loi autorisant l' |
| Aliénation de Nordion et de Theratronics, Loi autorisant l' |
| Aliments du bétail, Loi relative aux |
| Aliments et drogues, Loi sur les |
| Allocations aux anciens combattants, Loi sur les |
| Allocations de retraite des parlementaires, Loi sur les |
| Allocations de retraite des parlementaires, Loi sur les [Avant 2001, ch. 20] |
| ALLOCATIONS FAMILIALES, LOI SUR LES [Abrogée] |
| Allocations spéciales pour enfants, Loi sur lesAllocations spéciales pour enfants, Loi sur les [Coquille] |
| Allocations spéciales pour enfants, Loi sur les [Coquille] |
| Aménagement rural et le développement agricole (ARDA), Loi sur l' |
| ANIMAUX DE FERME ET LEURS PRODUITS, LOI SUR LES [Abrogée] |
| Annulation du mariage (Ontario), Loi sur l' |
| Antiterroriste, Loi |
| APPLICATION EXTRACÔTIÈRE DES LOIS CANADIENNES, LOI SUR L' [Abrogée] |
| Approvisionnements d'énergie, Loi d'urgence sur les |
| Arbitrage commercial, Loi sur l' |
| Archives nationales du Canada, Loi sur les [Abrogée] [Abrogée] |
| ARCHIVES PUBLIQUES, LOI SUR LES [Abrogée] |
| Armes à feu, Loi sur les |
| Arpentage des terres du Canada, Loi sur l' |
| Arpenteurs des terres du Canada, Loi sur les |
| Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi sur les |
| Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi sur les |
| Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral ... en matière ... de santé, Loi sur les (Voir : Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi sur les) |
| Association canadienne des ex-parlementaires, Loi sur l' |
| Association canadienne des paiements, Loi sur l' (Voir : Paiements, Loi canadienne sur les) |
| ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE CRÉDIT, LOI SUR LES [Abrogée] |
| ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DU CANADA, LOI SUR LES [Abrogée] |
| Associations coopératives de crédit, Loi sur les |
| ASSOCIATIONS DE RACE, LOI SUR LES [Abrogée] |
| Assurance des anciens combattants, Loi sur l' |
| Assurance des soldats de retour, Loi de l' |
| Assurance du service civil, Loi sur l' |
| Assurance maritime, Loi sur l' |
| ASSURANCE-CHÔMAGE, LOI SUR L' [Abrogée] |
| Assurance-emploi, Loi sur l’ |
| ASSURANCE-RÉCOLTE, LOI SUR L' [Abrogée] |
| ATTRIBUTIONS EN MATIÈRE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, LOI NATIONALE SUR LES [Abrogée] |
| Autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, Loi sur l' |
| Autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, Loi sur l’ |
| Autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, Loi sur l’ |
| Avantages destinés aux anciens combattants, Loi sur les |
| Avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, Loi sur les (Voir : Prestations de guerre pour les civils, Loi sur les) |