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Nota : Dans le présent document, « région » signifie les
fonctionnaires fédéraux dans une ou plusieurs provinces particulières
Le 18 décembre 1998
Introduction
Le présent document a été rédigé en réponse au défi lancé par la greffière du
Conseil privé; il témoigne également de la volonté du gouvernement à veiller à ce
que le processus délaboration des politiques fédérales tienne compte du point de
vue régional. La greffière a défini « politique » comme étant
essentiellement « la façon dont nous prenons des décisions ». Certaines
améliorations ont néanmoins été apportées : le Secrétariat de recherche en matière
de politiques a été créé et la prestation de services est davantage axée sur le
citoyen. Cependant, les enjeux réels portent sur les gens et consistent à changer la
façon dont les ministères exercent leurs activités - il faut établir un niveau de
confiance et faire évoluer les idées. Les conseils fédéraux en région estiment que le
processus de prise de décisions sera grandement amélioré si l'on tient compte des
perspectives régionales à tous les niveaux. En invitant les régions à jouer un rôle
plus actif dans le processus de prise de décisions, on admet que le climat change et que
les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à ce que les politiques répondent à
leurs besoins.
Le présent document sert uniquement de point de départ. Les conseils fédéraux ne
sont pas tenus de l'appliquer à la lettre, mais doivent plutôt s'en servir
pour analyser le système actuel et pour voir quelles améliorations peuvent être
apportées. À cette fin, certaines suggestions sont formulées pour approfondir la
discussion. Nous savons pertinemment qu'il y aura des divergences régionales dans le
niveau d'importance accordée aux enjeux soulevés et dans la capacité de donner
suite aux suggestions formulées. Il importe aussi de signaler que le document met
l'accent sur la participation « régionale » au processus d'élaboration
des politiques, pas seulement sur la participation des conseils fédéraux. Bien que
ceux-ci peuvent jouer un rôle essentiel dans la participation accrue des régions,
certains changements parmi les plus importants doivent se produire dans les ministères et
les organismes centraux.
Souvent, ce sont les détails du quotidien liés à l'élaboration des politiques
dans les ministères qui sont les plus cruciaux pour la région. C'est par les
innombrables décisions que prennent les gestionnaires des ministères que les
« grandes » orientations du gouvernement sont mises en pratique et
transforment fondamentalement la vie des citoyens canadiens. La sensibilisation aux
questions et aux circonstances régionales doit avant tout influer favorablement et de
façon soutenue sur ces décisions. Trop souvent les « grandes » orientations
ont été bien élaborées, mais leur mise en œuvre fait défaut en raison d'un
manque de sensibilisation à la réalité régionale. Notre défi consiste donc à
transformer la philosophie de la gestion ministérielle de sorte à accorder une grande
importance à la prise de décisions tenant compte des réalités régionales.
La sensibilisation des décideurs des ministères aux réalités régionales doit
également se refléter dans le processus national d'élaboration de politiques et de
prise de décisions. Les organismes centraux doivent accorder davantage la priorité aux
réalités régionales. Ils doivent veiller à ce que les programmes nationaux soient
suffisamment souples pour que les ministères puissent les exécuter en fonction des
disparités régionales. Pour y parvenir, les organismes centraux et les ministères
doivent s'appuyer davantage sur les capacités de coordination interministérielles
et d'information régionale qui existent au sein des bureaux et des organismes
régionaux ainsi que des conseils fédéraux.
L'objectif ultime consiste tout simplement à prendre de meilleures décisions en
utilisant mieux les capacités de l'appareil fédéral-régional. Du point de vue
régional, il s'agit d'une importante question de principe, sans compter que
toutes les parties en sortiront gagnantes. L'ensemble du gouvernement fédéral y
gagnera en crédibilité et en pertinence à l'échelle régionale tandis que les
régions bénéficieront de programmes et de politiques mieux adaptés à leurs
réalités.
Les régions veulent bien ajouter de la valeur au processus en améliorant leurs
rapports avec leur administration centrale respective et en participant aux conseils
fédéraux. La contribution des régions au processus d'élaboration des politiques,
fort précieuse d'ailleurs, sera la perspective de travailler dans un ministère à
l'extérieur du cadre de l'organisme central et de l'administration
centrale. Elles peuvent aider à préciser les besoins des citoyens, proposer des moyens
de répondre à ces besoins, cerner les questions à examiner, mettre en oeuvre des
politiques et diffuser de l'information sur la façon dont le gouvernement fédéral
touche la vie des Canadiens et des Canadiennes. Bien que les régions du pays ne se
ressemblent pas, tous les conseils sont d'avis que chacune d'elle a quelque
chose de tangible à offrir, selon ses capacités, à toutes les étapes du processus
d'élaboration des politiques.
Nous avons de gros défis à relever pour en arriver à transformer cette situation de
façon à ce que, en terme de capacité, nous puissions établir une vraie interaction
d'égal à égal entre les régions et le « centre » en matière
d'élaboration des politiques. Les organismes centraux, les ministères, les conseils
fédéraux en région et d'autres intervenants ont un rôle important à jouer pour
améliorer le processus d'élaboration des politiques de sorte qu'il tienne
mieux compte des réalités régionales. Pour leur part, les conseils fédéraux en
région seront ravis de discuter des suggestions formulées dans le présent rapport.
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