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Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/C-0.4/DORS-92-541/240604.html
Règlement à jour en date du 15 septembre 2006

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ANNEXE IV

(paragraphe 10(2))

MARQUES D'ESTAMPILLAGE

 

Colonne I

Colonne II

Colonne III

Article

Catégorie

Marque d'estampillage*

Couleur de l'encre

 

 

 

 

 1.

Canada A

Canada A

Rouge

 2.

Canada AA

Canada AA

Rouge

 3.

Canada AAA

Canada AAA

Rouge

 4.

Canada Primé

Canada Primé

Rouge

 5.

Canada B1

Canada B1

Bleu

 6.

Canada B2

Canada B

Bleu

 7.

Canada B3

Canada B

Bleu

 8.

Canada B4

Canada B

Bleu

 9.

Canada D1

Canada D1

Brun

10.

Canada D2

Canada D

Brun

11.

Canada D3

Canada D

Brun

12.

Canada D4

Canada D

Brun

13.

Canada E

Canada E

Brun

*

Les marques d'estampillage sont indiquées dans la présente annexe sans le code d'estampillage.

 DORS/93-342, art. 9; DORS/97-368, art. 9.

ANNEXE V

(article 2)

ESTAMPILLE DE RENDEMENT

CE GRAPHIQUE N'EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/93-342, P. 2924

DORS/93-342, art. 10.

PARTIE IV

NOMS ET NORMES DES CATÉGORIES DE CARCASSES DE VEAU

Dispositions générales

41. Sont établies 10 catégories de carcasses de veau portant les noms suivants : Canada A1, Canada A2, Canada A3, Canada A4, Canada B1, Canada B2, Canada B3, Canada B4, Canada C1 et Canada C2.

Normes des catégories Canada A1, A2, A3 et A4

42. Les normes applicables aux carcasses de veau des catégories Canada A1, Canada A2, Canada A3 ou Canada A4 sont les suivantes :

a) dans le cas d'une carcasse sans peau, un poids d'au moins 80 kg et d'au plus 160 kg;

b) dans le cas d'une carcasse avec peau, un poids d'au moins 90 kg et d'au plus 182 kg;

c) une musculature qui varie de bonne à excellente, est exempte de dépressions et possède au moins deux des caractéristiques suivantes :

(i) un profil allant du rectiligne au convexe dans la partie supérieure du cuisseau, de l'attache de la queue à l'articulation tarsienne,

(ii) des longes larges et épaisses,

(iii) un carré comportant des apophyses épineuses bien recouvertes de chair;

d) une chair d'une couleur conforme aux exigences énoncées dans le tableau du présent article;

e) des dépôts de gras de couleur blanc crème ou teintés de rose qui :

(i) soit recouvrent les rognons en une couche non excessive,

(ii) soit recouvrent bien les flancs et sont visibles sur la pointe de poitrine.

TABLEAU EXIGENCES DE COULEUR DES CATÉGORIES CANADA A

=================================================================

 

Colonne I

Colonne II

Article

Catégorie

Couleur de la chair

—————————————————————————————————————————————————————————————————

1.

Canada A1

La couleur de la chair est rose clair ou plus pâle et correspond à une valeur colorimétrique de 50 ou plus

2.

Canada A2

La couleur de la chair est rose et correspond à une valeur colorimétrique de 40 à 49

3.

Canada A3

La couleur de la chair est rouge pâle et correspond à une valeur colorimétrique de 30 à 39

4.

Canada A4

La couleur de la chair est rouge et correspond à une valeur colorimétrique de 0 à 29

—————————————————————————————————————————————————————————————————

 DORS/97-370, art. 3; DORS/2001-342, art. 7.

Normes des catégories Canada B1, B2, B3 et B4

43. (1) Les normes applicables aux carcasses de veau des catégories Canada B1, Canada B2, Canada B3 ou Canada B4 sont les suivantes :

a) dans le cas d'une carcasse sans peau, un poids d'au moins 80 kg et d'au plus 160 kg;

b) dans le cas d'une carcasse avec peau, un poids d'au moins 90 kg et d'au plus 182 kg;

c) une musculature qui varie de moyennement faible à excellente, présente quelques dépressions ou n'en présente aucune et ne possède pas plus de deux des caractéristiques suivantes :

(i) pointes de hanche visibles mais non proéminentes,

(ii) longes présentant des dépressions de chaque côté des apophyses des vertèbres dorsales,

(iii) apophyses épineuses du carré légèrement recouvertes de chair;

d) une chair d'une couleur conforme aux exigences visées au paragraphe (2);

e) des dépôts de gras sur les rognons ou les flancs qui varient de minces à excessifs.

(2) Les exigences de couleur des catégories Canada B1, Canada B2, Canada B3 et Canada B4 sont les mêmes que celles énoncées respectivement pour les catégories Canada A1, Canada A2, Canada A3 et Canada A4 dans le tableau de l'article 42.

DORS/97-370, art. 4; DORS/2001-342, art. 8.

Normes des catégories Canada C1 et C2

44. Les normes applicables aux carcasses de veau des catégories Canada C1 ou Canada C2 sont les suivantes :

a) dans le cas d'une carcasse sans peau, un poids d'au moins 80 kg et d'au plus 160 kg;

b) dans le cas d'une carcasse avec peau, un poids d'au moins 90 kg et d'au plus 182 kg;

c) une musculature qui varie de déficiente à excellente ou qui ne satisfait pas aux normes des catégories Canada B;

d) une chair d'une couleur conforme aux exigences énoncées dans le tableau du présent article;

e) des dépôts de gras sur les rognons ou les flancs qui varient de minces à inexistants.

TABLEAU EXIGENCES DE COULEUR DES CATÉGORIES CANADA C

=================================================================

 

Colonne I

Colonne II

Article

Catégorie

Couleur de la chair

—————————————————————————————————————————————————————————————————

1.

Canada C1

La couleur de la chair est rose ou plus pâle et correspond à une valeur colorimétrique de 40 ou plus

2.

Canada C2

La couleur de la chair est rouge pâle ou rouge foncé et correspond à une valeur colorimétrique de 39 ou moins

—————————————————————————————————————————————————————————————————

 DORS/97-370, art. 5; DORS/2001-342, art. 9.

ANNEXE I

(article 2)

CARACTÉRISTIQUES D'ÂGE DES CARCASSES DE VEAU

1. Les os sont tendres et rougeâtres.

2. Les côtes sont étroites et légèrement arrondies.

3. Le sternum présente des séparations distinctes.

4. L'os de la croupe est recouvert de cartilage.

ANNEXE II

(article 2)

ESTAMPILLE DE CLASSIFICATION DE VEAU

CE GRAPHIQUE N'EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/92-541, P. 3848

PARTIE V

CLASSIFICATION DES CARCASSES D'OVIN

Dispositions générales

45. (1) Sont établies cinq catégories de carcasses d'ovin portant les noms suivants : Canada AAA, Canada C1, Canada C2, Canada D1 et Canada D4.

(2) Le classificateur ou un employé de l'établissement détermine l'âge d'une carcasse d'ovin :

a) soit en examinant la dentition de celle-ci;

b) soit en décelant la présence d'une articulation dentelée ou d'une articulation cannelée et en examinant la couleur et la répartition des dépôts sanguins présents dans l'articulation.

(3) Le classificateur détermine l'épaisseur de gras d'une carcasse d'ovin en mesurant au moyen d'une réglette le gras couvrant la douzième côte, à 11 cm de la ligne dorsale de la carcasse.

(4) Le classificateur détermine la catégorie de rendement de chaque carcasse d'agneau classée dans la catégorie Canada AAA.

(5) La catégorie de rendement de la carcasse d'agneau classée dans la catégorie Canada AAA est celle prévue à la colonne II du tableau du présent paragraphe d'après l'épaisseur de gras mesurée qui est indiquée à la colonne I.

TABLEAU DÉTERMINATION DE LA CATÉGORIE DE RENDEMENT DES CARCASSES D'AGNEAU CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE CANADA AAA

 

Colonne I

Colonne II

Article

Épaisseur de gras (mm)

Catégorie de rendement

 

 

 

1.

Moins de 13

Canada 1

2.

13 à 18, 9

Canada 2

3.

19 à 24, 9

Canada 3

4.

25 ou plus

Canada 4

(6) Le classificateur détermine la cote musculaire moyenne de chaque carcasse d'agneau en évaluant la musculature de chaque coupe primaire afin d'y accorder une cote qui peut varier d'un minimum de 1 à un maximum de 5 pour chaque coupe et en divisant le total des cotes par trois.

DORS/99-214, art. 4.

Normes de la catégorie Canada AAA

46. Les normes applicables aux carcasses d'ovin de la catégorie Canada AAA sont les suivantes :

a) les caractéristiques d'âge mentionnées à l'annexe I de la présente partie;

b) une cote musculaire d'au moins 2 pour chacune des coupes primaires et une cote musculaire moyenne d'au moins 2,6;

c) des muscles dans les flancs dont la couleur varie de rose à rouge pâle;

d) une couche de gras qui :

(i) est ferme et blanche ou légèrement rougeâtre ou ambrée,

(ii) mesure au moins 4 mm d'épaisseur à l'endroit où la mesure du gras est effectuée,

(iii) recouvre au moins en une mince pellicule le dessus des épaules, le dos et l'extérieur du milieu des gigots;

e) une présence de trace des stries de gras à l'intérieur des muscles dans les flancs.

DORS/99-214, art. 4.

Normes de la catégorie Canada C1

46.1 Les normes applicables aux carcasses d'ovin de la catégorie Canada C1 sont les suivantes :

a) les caractéristiques d'âge mentionnées à l'annexe I de la présente partie;

b) une cote musculaire d'au moins 1 pour chacune des coupes primaires ou une cote musculaire moyenne de moins de 2,6;

c) des muscles dans les flancs dont la couleur varie de rose à rouge pâle;

d) une couche de gras qui :

(i) est ferme et blanche ou légèrement rougeâtre ou ambrée,

(ii) mesure moins de 4 mm d'épaisseur à l'endroit où la mesure du gras est effectuée.

DORS/99-214, art. 4.

Normes de la catégorie Canada C2

46.2 Les normes applicables aux carcasses d'ovin de la catégorie Canada C2 sont les caractéristiques d'âge mentionnées à l'annexe I de la présente partie et au moins l'une des normes suivantes :

a) des muscles dans les flancs dont la couleur est rouge foncé;

b) une couche de gras qui est jaune.

DORS/99-214, art. 4.

Normes de la catégorie Canada D1

47. Les normes applicables aux carcasses d'ovin de la catégorie Canada D1 sont les suivantes :

a) les caractéristiques d'âge mentionnées à l'annexe II de la présente partie;

b) une couche de gras qui mesure moins de 13 mm d'épaisseur à l'endroit où la mesure du gras est effectuée.

DORS/99-214, art. 4.

Normes de la catégorie Canada D4

47.1 Les normes applicables aux carcasses d'ovin de la catégorie Canada D4 sont les suivantes :

a) les caractéristiques d'âge mentionnées à l'annexe II de la présente partie;

b) une couche de gras qui mesure au moins 13 mm d'épaisseur à l'endroit où la mesure du gras est effectuée.

DORS/99-214, art. 4.

ANNEXE I

(articles 2 et 46 à 46.2)

CARACTÉRISTIQUES D'ÂGE DES CARCASSES D'AGNEAU

1. Moins de deux dents incisives permanentes.

2. Deux articulations dentelées ou, dans le cas d'une carcasse qui a une articulation dentelée et une articulation cannelée, l'articulation dentelée compte quatre arêtes intactes et bien définies dont la surface est au moins légèrement rouge et légèrement humide.

3. Les côtes qui sont tout au plus légèrement larges, sont en général arrondies plutôt que plates et sont rougeâtres.

 DORS/99-214, art. 4.

ANNEXE II

(articles 2, 47 et 47.1)

CARACTÉRISTIQUES D'ÂGE DES CARCASSES DE MOUTON

1. Au moins deux dents incisives permanentes.

2. Deux articulations cannelées ou, dans le cas d'une carcasse ayant une articulation dentelée et une articulation cannelée, la surface de l'articulation dentelée est sèche et principalement blanche.

3. Les côtes sont larges, plates et blanches.

 DORS/99-214, art. 4.

PARTIE VI

NOMS ET NORMES DES CATÉGORIES DE CARCASSES DE BISON

Dispositions générales

48. Sont établies neuf catégories de carcasses de bison portant les noms suivants : Canada A1, Canada A2, Canada A3, Canada B1, Canada B2, Canada C1, Canada C2, Canada D1 et Canada D2.

DORS/95-129, art. 6.

49. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le classificateur détermine l'épaisseur de gras d'une carcasse de bison en prenant une mesure du gras sur le côté gauche entre les onzième et douzième côtes au point d'épaisseur minimale dans le quatrième quartier, au niveau des vertèbres, le long de l'axe longitudinal des muscles longissimus et perpendiculairement à la surface extérieure du gras.

(2) S'il est impossible de prendre une mesure précise du gras de la carcasse de bison, le classificateur détermine l'épaisseur de gras de la carcasse par une appréciation du gras de couverture de celle-ci ou par un examen du gras sur le côté droit de la carcasse, après que l'incision transversale a été pratiquée.

DORS/95-129, art. 6.

Normes des catégories Canada A1, Canada A2 et Canada A3

50. Les normes applicables aux carcasses de bison des catégories Canada A1, Canada A2 ou Canada A3 sont les suivantes :

a) les caractéristiques d'âge mentionnées à l'annexe I de la présente partie;

b) une musculature qui varie de bonne à excellente;

c) des muscles longissimus qui, 10 minutes après avoir été exposés par l'incision transversale, sont fermes et d'un rouge vif;

d) une couche de gras qui est ferme et blanche ou légèrement rougeâtre ou ambrée;

e) une épaisseur de gras à l'endroit où la mesure du gras est effectuée qui, selon le cas :

(i) varie de 1 mm à 6 mm, dans le cas de la catégorie Canada A1,

(ii) varie de 7 mm à 12 mm, dans le cas de la catégorie Canada A2,

(iii) mesure plus de 12 mm, dans le cas de la catégorie Canada A3.

DORS/95-129, art. 6.

Normes de la catégorie Canada B1

51. Les normes applicables aux carcasses de bison de la catégorie Canada B1 sont les suivantes :

a) les caractéristiques d'âge mentionnées à l'annexe I de la présente partie;

b) une musculature qui varie de bonne à excellente;

c) des muscles longissimus qui, 10 minutes après avoir été exposés par l'incision transversale, sont fermes et d'un rouge vif;

d) une couche de gras :

(i) qui est ferme et blanche ou légèrement rougeâtre ou ambrée,

(ii) dont l'épaisseur est inférieure à 1 mm à l'endroit où la mesure du gras est effectuée.

DORS/95-129, art. 6.

Normes de la catégorie Canada B2

52. Les normes applicables aux carcasses de bison de la catégorie Canada B2 sont les suivantes :

a) les caractéristiques d'âge mentionnées à l'annexe I de la présente partie;

b) une musculature qui varie de moyenne à excellente;

c) des muscles longissimus qui, 10 minutes après avoir été exposés par l'incision transversale, ont une couleur variant du rouge foncé au rouge vif;

d) une couche de gras :

(i) dont la couleur varie du blanc au jaune,

(ii) qui mesure au moins 1 mm d'épaisseur à l'endroit où la mesure du gras est effectuée.

DORS/95-129, art. 6.

Normes des catégories Canada C1 et Canada C2

53. Les normes applicables aux carcasses de bison des catégories Canada C1 ou Canada C2 sont les suivantes :

a) les caractéristiques d'âge mentionnées à l'annexe II de la présente partie;

b) une musculature qui varie de moyenne à excellente;

c) une épaisseur de gras à l'endroit où la mesure du gras est effectuée qui :

(i) varie de 1 mm à 4 mm, dans le cas de la catégorie Canada C1,

(ii) mesure plus de 4 mm, dans le cas de la catégorie Canada C2.

DORS/95-129, art. 6.

Normes des catégories Canada D1 et Canada D2

54. Les normes applicables aux carcasses de bison des catégories Canada D1 ou Canada D2 sont les suivantes :

a) les caractéristiques d'âge mentionnées aux annexes I, II ou III de la présente partie;

b) une épaisseur de gras à l'endroit où la mesure du gras est effectuée qui :

(i) mesure 4 mm ou moins, dans le cas de la catégorie Canada D1,

(ii) mesure plus de 4 mm, dans le cas de la catégorie Canada D2.

DORS/95-129, art. 6.

ANNEXE I

(articles 50 à 52 et 54)

CARACTÉRISTIQUES D'ÂGE DES CARCASSES DE BISON

1.

Les prolongements cartilagineux des 9e, 10eet 11evertèbres thoraciques— avant l'incision transversale— sont ossifiés à au plus 50 pour cent.

 DORS/95-129, art. 6.

ANNEXE II

(articles 53 et 54)

CARACTÉRISTIQUES D'ÂGE DES CARCASSES DE BISON

1.

Les prolongements cartilagineux des 9e, 10eet 11evertèbres thoraciques— avant l'incision transversale— sont ossifiés à au plus 80 pour cent.

 DORS/95-129, art. 6.

ANNEXE III

(article 54)

CARACTÉRISTIQUES D'ÂGE DES CARCASSES DE BISON

1.

Les prolongements cartilagineux des 9e, 10eet 11evertèbres thoraciques— avant l'incision transversale— sont ossifiés à plus de 80 pour cent.

 DORS/95-129, art. 6.

ANNEXE IV

(article 2)

ESTAMPILLE DE CLASSIFICATION DE BISON

NOM DE CATÉGORIE EN MAJUSCULES D'IMPRIMERIE Code du Classificateur

DORS/95-129, art. 6.


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