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  Lois et règlements codifiés
Parlement du Canada, Loi sur le ( L.R., 1985, ch. P-1 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [261Ko]
Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Parlement du Canada, Loi sur le ( L.R., 1985, ch. P-1 )
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Table des matières (Détails)
Bille PARLEMENT DU CANADA, LOI SUR LE
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille PARTIE I : SÉNAT ET CHAMBRE DES COMMUNES
Bille Continuité du Parlement
Bille Privilèges, immunités et pouvoirs
Bille PARTIE II : SÉNAT
Bille Conflits d’intérêts
Bille Suppléance du président
Bille Régie interne
Bille Règlements
Bille Avis
Bille Administration financière
Bille Conseiller sénatorial en éthique
Bille PARTIE III : CHAMBRE DES COMMUNES
Bille SECTION A : ÉLIGIBILITÉ, DÉMISSION ET VACANCE
Bille SECTION B : CONFLITS D’INTÉRÊTS
Bille SECTION C : PRÉSIDENT, SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES, GREFFIER ET AUTRES MEMBRES DU PERSONNEL
Bille SECTION D : BUREAU DE RÉGIE INTERNE
Bille PARTIE IV : RÉMUNÉRATION DES PARLEMENTAIRES
Bille Montant de base de la rémunération
Bille Indemnités de session : avant le 1er avril 2004
Bille Indemnités de session : à compter du 1er avril 2004
Bille Dispositions générales relatives aux indemnités de session
Bille Traitements et autres indemnités de certains membres : avant le 1er avril 2004
Bille Traitements et autres indemnités de certains membres : à compter du 1er avril 2004
Bille Frais
Bille Rajustement des traitements et indemnités
Bille Indemnités en cas de dissolution de la Chambre des communes
Bille Indemnité de départ
Bille Allocation d’invalidité
Bille Régimes collectifs d'assurance
Bille Dispositions financières
Bille PARTIE V : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille Commissaire à l’éthique
Bille Fonctions à l’égard des députés
Bille Fonctions à l’égard des titulaires de charge publique
Bille Dispositions générales
Bille Bibliothèque du Parlement
Bille Infraction et peine
Bille ANNEXE
Bille MODÈLE 1
Bille MODÈLE 2
Bille MODÈLE 3
Règlements apparentés
Bille Règlement sur l'indemnité de session du Sénat (déduction en cas d'absence)
Bille Règlement sur l'indemnité de session du Sénat (suspension)
Bille Règlement sur les allocations d'invalidité des parlementaires
Bille Règlement sur les frais des secrétaires parlementaires

Informations pertinentes
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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