ANNEXE III
(art. 2, 4, 5 et 6)

Limites des secteurs d'exploitation, eaux provinciales

1 a) Secteur 028

Les eaux de la rivière Squamish.

b) Le secteur 028 est composé des sous-secteurs suivants :

Sous-secteur 028-1-A1

Les eaux de la rivière Squamish en aval de la confluence avec le ruisseau Ashlu.

Sous-secteur 028-1-A2

Les eaux de la rivière Squamish en amont de la confluence avec le ruisseau Ashlu.

2 a) Secteur 029

Les eaux du bassin du fleuve Fraser en amont du pont du Canadien Pacifique à Mission.

b) Le secteur 029 est composé des sous-secteurs suivants :

Sous-secteur 029-1-A1

Les eaux du fleuve Fraser et du bourbier Nicomen, bornées à l'ouest, par le côté aval du pont du Canadien Pacifique à Mission, et à l'est, par une ligne tirée à partir de la balise située du côté amont du fleuve Fraser à l'embouchure de la rivière Sumas; de là, vers le nord vrai, jusqu'à une balise sur la rive sud de l'île Nicomen; et de là, vers le nord vrai, jusqu'à une balise située sur la rive nord du bourbier Nicomen.

Sous-secteur 029-1-A2

Les eaux du fleuve Fraser et du bourbier Nicomen, bornées, à l'ouest, par une ligne tirée à partir de la balise située du côté amont du fleuve Fraser à l'embouchure de la rivière Sumas; de là, vers le nord vrai, jusqu'à une balise située sur la rive sud de l'île Nicomen; de là, vers le nord vrai, jusqu'à une balise située sur la rive nord du bourbier Nicomen, et bornées, à l'est, par le côté aval du pont du fleuve Fraser à Aggassiz, et bornées, au nord, par la confluence avec la rivière Harrison.

Sous-secteur 029-1-A3

Les eaux du fleuve Fraser bornées, à l'ouest, par le côté aval du pont du fleuve Fraser à Aggassiz, et à l'est, par le côté aval du pont sur le fleuve Fraser à Hope.

Sous-secteur 029-1-A4

Les eaux du fleuve Fraser bornées, au sud, par le côté aval du pont sur le fleuve Fraser à Hope, et au nord, par la confluence avec le ruisseau Yale.

Sous-secteur 029-1-A5

Les eaux du fleuve Fraser bornées, au sud, par la confluence avec le ruisseau Yale, et au nord, par les balises au ruisseau Williams, environ 2,8 km au sud de Hells' Gate.

Sous-secteur 029-1-A6

Les eaux du fleuve Fraser bornées, au sud, par les balises situées à environ 6,5 km au sud de Boston Bar, et au nord, par le pont routier à North Bend.

Sous-secteur 029-1-A7

Les eaux du fleuve Fraser bornées, au sud, par la ligne de passage du traversier à North Bend, et au nord, par le pont du Canadien Pacifique situé à environ 1 km au sud de Lytton.

Sous-secteur 029-1-A8

Les eaux du fleuve Fraser bornées, au sud, par le pont du Canadien Pacifique situé à environ 1 km au sud de Lytton, et au nord, par la confluence avec le ruisseau Texas, près de Lillooet.

Sous-secteur 029-1-A9

Les eaux du fleuve Fraser bornées, au sud, par la confluence avec le ruisseau Texas, près de Lillooet, et au nord, par la confluence avec le ruisseau Kelly, près de Pavillion.

Sous-secteur 029-1-A10

Les eaux du fleuve Fraser bornées, au sud, par la confluence avec le ruisseau Kelly, près de Pavillion, et au nord, par la confluence avec le ruisseau Churn.

Sous-secteur 029-1-A11

Les eaux du fleuve Fraser bornées, au sud, par la confluence avec le ruisseau Churn, et au nord, par le pont Moffatt, à Quesnel.

Sous-secteur 029-1-A12

Les eaux du fleuve Fraser bornées, au sud, par le pont Moffatt à Quesnel, et au nord, par la confluence avec le ruisseau Naver, près de Hixon.

Sous-secteur 029-1-A13

Les eaux du fleuve Fraser bornées, au sud, par la confluence avec le ruisseau Naver, près de Hixon, et au nord, par le pont sur la route 16 à Prince-George.

Sous-secteur 029-1-A14

Les eaux du fleuve Fraser bornées, au sud, par le pont de la route 16, à Prince-George, et au nord, par une ligne tirée d'est vrai en ouest vrai à un point situé 200 m en aval de la confluence avec la rivière au Saumon.

Sous-secteur 029-1-A15

Les eaux du fleuve Fraser bornées, à l'ouest, par une ligne tirée d'est vrai en ouest vrai, à 200 m en aval de la confluence avec la rivière au Saumon et à l'est, par la confluence de la rivière Morkill.

Sous-secteur 029-1-A16

Les eaux du fleuve Fraser et de ses tributaires en amont de la confluence avec la rivière Morkill.

Sous-secteur 029-2-A1

Les eaux de la rivière Harrison.

Sous-secteur 029-2-A2

Les eaux du lac Harrison.

Sous-secteur 029-2-A3

Les eaux de la rivière Lillooet et du lac Lillooet bornées, au Sud, par la confluence de la rivière Lillooet et l'extrémité nord du lac Harrison, et au nord, par la confluence de la rivière Lillooet et l'extrémité nord du lac Lillooet.

Sous-secteur 029-2-A4

Les eaux de la rivière Lillooet en amont de sa confluence avec l'extrémité nord du lac Lillooet.

Sous-secteur 029-2-A5

Les eaux de la rivière Birkenhead.

Sous-secteur 029-3-A1

Les eaux de la rivière Chilcotin bornées, à l'est, par la confluence avec le fleuve Fraser, et à l'ouest, par la confluence avec la rivière Chilko.

Sous-secteur 029-3-A2

Les eaux de la rivière Chilcotin en amont de sa confluence avec la rivière Chilko.

Sous-secteur 029-3-B1

Les eaux de la rivière Chilko bornées, à l'est, par la confluence avec la rivière Chilcotin, et à l'ouest, par le pont de Henry's Crossing.

Sous-secteur 029-4-A1

Les eaux de la rivière Quesnel et de ses tributaires en amont de sa confluence avec le fleuve Fraser.

Sous-secteur 029-5-A1

Les eaux de la rivière Nechako et de ses tributaires, sauf la rivière Chilako, bornées à l'est par sa confluence avec le fleuve Fraser, et à l'ouest, par sa confluence avec la rivière Chilako.

Sous-secteur 029-5-A2

Les eaux de la rivière Nechako et de ses tributaires, sauf la rivière Chilako, bornées, à l'est, par sa confluence avec la rivière Chilako, et à l'ouest, par sa confluence avec la rivière Stuart.

Sous-secteur 029-5-A3

Les eaux de la rivière Nechako et de ses tributaires bornées, à l'est, par sa confluence avec la rivière Stuart, et à l'ouest, par sa confluence avec la rivière Nautley.

Sous-secteur 029-5-A4

Les eaux de la rivière Nechako et de ses tributaires en amont de sa confluence avec la rivière Nautley.

Sous-secteur 029-5-B1

Les eaux de la rivière Stuart et de ses tributaires bornées, au sud, par sa confluence avec la rivière Nechako, et au nord, par le pont de la route 27 à Fort St. James.

Sous-secteur 029-5-B2

Les eaux de la rivière Stuart, du lac Stuart, de la rivière Tachie, du lac Trembleur, de la rivière Middle et du lac Takla, à l'exclusion de tous les cours tributaires et des eaux à moins de 100 km de rayon de l'embouchure de ces tributaires en amont du pont de la route 27 à Fort St. James.

Sous-secteur 029-5-C1

Les eaux de la rivière Nautley bornées, à l'est, par sa confluence avec la rivière Nechako, et à l'ouest, par une ligne nord-sud vraie, tirée à partir du point le plus en amont de l'île à l'effluent du lac Fraser.

Sous-secteur 029-5-C2

Les eaux du lac Fraser et de ses tributaires bornées, à l'est, par une ligne nord-sud vraie, tirée à partir du point le plus en amont de l'île à l'effluent du lac Fraser, et à l'ouest, par le pont du Canadien National près de l'embouchure de la rivière Stellako.

Sous-secteur 029-5-D1

Les eaux de la rivière Stellako bornées, à l'est, par le pont du Canadien National près de l'embouchure de la rivière Stellako, et à l'ouest par le pont «Q» près de l'extrémité est du lac François.

Sous-secteur 029-5-E1

Les eaux du lac François et de ses tributaires bornées, à l'est, par le pont «Q» près de l'extrémité est du lac François, et à l'ouest par le pont qui traverse le cours inférieur de la rivière Nadina.

Sous-secteur 029-5-E2

Les eaux de la rivière Nadina et de ses tributaires en amont du pont qui traverse le cours inférieur de la rivière Nadina.

Sous-secteur 029-6-A1

Les eaux de la rivière Thompson bornées, au sud, par le pont de la route 12 à Lytton, et au nord, par le pont de la route 1 près de Savona.

Sous-secteur 029-6-A2

Les eaux de la rivière Thompson et du lac Kamloops bornées, au sud, par le pont de la route 1 près de Savona et comprenant le lac Kamloops, et à l'est, par le pont Overlander qui traverse la rivière Thompson, à Kamloops.

Sous-secteur 029-6-A3

Les eaux à la confluence des rivières Thompson, Thompson-Sud et Thompson-Nord, bornées, à l'ouest, par le pont Overlander, à Kamloops, à l'est, par le pont de la route 5 à Kamloops, et au nord, par le pont du Canadian National à Kamloops.

Sous-secteur 029-6-A4

Les eaux de la rivière Thompson-Nord bornées, au sud, par le pont du Canadien National à Kamloops, et au nord, par le pont de la route 5 près de Barriere.

Sous-secteur 029-6-A5

Les eaux de la rivière Thompson-Nord bornées, au sud, par le pont de la route 5 près de Barriere, et au nord, par le pont de Clearwater.

Sous-secteur 029-6-A6

Les eaux de la rivière Thompson-Nord en amont du pont de Clearwater.

Sous-secteur 029-7-A1

Les eaux de la rivière Raft en amont de sa confluence avec la rivière Thompson-Nord.

Sous-secteur 029-8-A1

Les eaux de la rivière Thompson-Sud bornées, à l'ouest, par le pont de la route 5 à Kamloops, et à l'est, par le pont de la grande route à Pritchard.

Sous-secteur 029-8-A2

Les eaux de la rivière Thompson-Sud bornées, à l'ouest par le pont de la grande route à Pritchard, et à l'est, par le côté amont du pont de la grande route à Chase.

Sous-secteur 029-8-A3

Les eaux de la rivière Thompson-Sud et du lac Little Shuswap bornées, à l'ouest, par le côté amont du pont de la grande route à Chase, et à l'est, par des balises près de l'effluent du lac Shuswap.

Sous-secteur 029-9-A1

Les eaux de la rivière Adams et de ses tributaires bornées, au sud, par sa confluence avec le lac Shuswap, et au nord, par le côté amont du pont de la grande route près de Adams Lake.

Sous-secteur 029-10-A1

Les eaux du ruisseau Scotch en amont de sa confluence avec le lac Shuswap.

Sous-secteur 029-11-A1

Les eaux de la rivière Seymour en amont de sa confluence avec le lac Shuswap.

Sous-secteur 029-12-A1

Les eaux de la rivière Eagle et de ses tributaires en amont de sa confluence avec le lac Shuswap.

Sous-secteur 029-13-A1

Les eaux de la rivière au Saumon et de ses tributaires en amont du pont du Canadien Pacifique près de Salmon Arm.

Sous-secteur 029-14-A1

Les eaux du lac Shuswap, du lac Mara et de la rivière Shuswap, bornées, au sud, par le côté amont du pont de la route à Mara.

Sous-secteur 029-14-A2

Les eaux de la rivière Shuswap bornées, au nord, par le côté amont du pont de la route à Mara, et à l'est, par le côté amont du pont de la route à Ashton Creek.

Sous-secteur 029-14-A3

Les eaux de la rivière Shuswap bornées, à l'ouest, par le côté amont du pont à Ashton Creek, et à l'est, par des balises situées en amont de la confluence du ruisseau Cook et de la rivière Shuswap.

Sous-secteur 029-14-A4

Les eaux de la rivière Shuswap bornées, à l'ouest, par des balises situées en amont de la confluence du ruisseau Cook et de la rivière Shuswap, et à l'est, par sa confluence avec le lac Mable.

Sous-secteur 029-14-A5

Les eaux du lac Mable.

Sous-secteur 029-14-A6

Les eaux de la rivière Shuswap bornées, au nord, par sa confluence avec le lac Mable et au sud, par le barrage de la British Columbia Hydro.

Sous-secteur 029-14-A7

Les eaux de la rivière Shuswap situées en amont du barrage de la British Columbia Hydro.

Sous-secteur 029-15-A1

Les eaux du ruisseau Bessette en amont de sa confluence avec la rivière Shuswap.

Sous-secteur 029-16-A1

Les eaux du lac Osoyoos et de la rivière Okanagan bornées, au sud, par la frontière internationale du Canada et des États-Unis d'Amérique, et au nord, par le côté amont du pont de la route à Okanagan Falls.

DORS/85-93, art. 8; DORS/87-219, art. 18(F) et 19(F).