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Loi habilitante : Pêches, Loi sur les
    Règlement de pêche du Pacifique (1993)
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/F-14/DORS-93-54/123409.html
Règlement à jour en date du 15 septembre 2006

[Précédent]


ANNEXE III
(article 30)
PÉRIODE DE FERMETURE, SAUF POUR LE FLÉTAN, LE HARENG, LE SAUMON ET LES MOLLUSQUES ET CRUSTACÉS


Colonne I

Colonne II

Colonne III

Colonne IV

Période de

Article

Espèce

Eaux

Type d'engin

fermeture

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1.

Anchois

Tous les sous-secteurs

Senne

Du 1er janv. au 31 déc.

2.

Morue

(1)Morue du Pacifique

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

(2)Merlu du Pacifique

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.

(3)Poulamon du Pacifique

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

(4)Goberge de l'Alaska

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.

3.

Eulakane

Tous les sous-secteurs

a) Filet maillant

a) Du 1er janv. au 31 déc.

b) Épuisette

b) Du 1er janv. au 31 déc.

4.

Lingues

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

5.

Grenadiers

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond

a) Du 1er janv. au 31 déc.

b) Chalut pélagique

b) Du 1er janv. au 31 déc.

6.

Morue-lingue

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

7.

Lamproie du Pacifique

Tous les sous-secteurs

a) Filet maillant
b) Casier

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.

8.

Castagnole mince

Tous les sous-secteurs

Hameçon et ligne

Du 1er janv. au 31 déc.

9.

Chimère d'Amérique

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

10.

Scorpène

(1)Sébaste noir

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond

a) Du 1er janv. au 31 déc.

b) Chalut pélagique

b) Du 1er janv. au 31 déc.

c) Hameçon et ligne

c) Du 1er janv. au 31 déc.

(2)Sébaste bleu

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond

a) Du 1er janv. au 31 déc.

b) Chalut pélagique

b) Du 1er janv. au 31 déc.

c) Hameçon et ligne

c) Du 1er janv. au 31 déc.

(3)Bocaccio

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond

a) Du 1er janv. au 31 déc.

b) Chalut pélagique

b) Du 1er janv. au 31 déc.

c) Hameçon et ligne

c) Du 1er janv. au 31 déc.

(4)Sébaste brun

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond

a) Du 1er janv. au 31 déc.

b) Chalut pélagique

b) Du 1er janv. au 31 déc.

c) Hameçon et ligne

c) Du 1er janv. au 31 déc.

(5)Sébaste canari

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond

a) Du 1er janv. au 31 déc.

b) Chalut pélagique

b) Du 1er janv. au 31 déc.

c) Hameçon et ligne

c) Du 1er janv. au 31 déc.

(6)Sébaste à bandes jaunes

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

(7)Sébaste cuivré

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond

a) Du 1er janv. au 31 déc.

b) Chalut pélagique

b) Du 1er janv. au 31 déc.

c) Hameçon et ligne

c) Du 1er janv. au 31 déc.

(8)Sébaste tacheté

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

(9)Sébaste cilié

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond

a) Du 1er janv. au 31 déc.

b) Chalut pélagique

b) Du 1er janv. au 31 déc.

c) Hameçon et ligne

c) Du 1er janv. au 31 déc.

(10)Sébaste à bandes vertes

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

(11)Sébaste arlequin

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

(12)Sébaste à longue mâchoire

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

(13)Sébaste à dos épineux

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

(14)Sébaste à bandes rouges

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

(15)Sébaste à raie rouge

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

(16)Sébaste rosacé

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

(17)Sébaste à oeil épineux

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

(18)Sébaste à menton pointu

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

(19)Sébaste boréal

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

(20)Sébastolobe à courtes épines

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

(21)Sébaste argenté

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

(22)Bec-de-lièvre

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond

a) Du 1er janv. au 31 déc.

b) Chalut pélagique

b) Du 1er janv. au 31 déc.

c) Hameçon et ligne

c) Du 1er janv. au 31 déc.

(23)Sébaste-tigre

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

(24)Sébaste vermillon

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

(25)Veuve

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond

a) Du 1er janv. au 31 déc.

b) Chalut pélagique

b) Du 1er janv. au 31 déc.

c) Hameçon et ligne

c) Du 1er janv. au 31 déc.

(26)Sébaste aux yeux jaunes

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

(27)Sébaste à bouche jaune

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

(28)Sébaste à queue jaune

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

(29)Scorpène, sauf les espèces visées aux paragraphes (1) à (28)

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

11.

Morue charbonnière

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond

a) Du 1er janv. au 31 déc.

b) Chalut pélagique

b) Du 1er janv. au 31 déc.

c) Palangre

c) Du 1er janv. au 31 déc.

d) Casier

d) Du 1er janv. au 31 déc.

12.

Chabot

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond

a) Du 1er janv. au 31 déc.

b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

13.

Requin sauf l'aiguillat commun

Tous les sous-secteurs


a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Palangre
d) Ligne traînante

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.
d) Du 1er janv. au 31 déc.

14.

Raie

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond

a) Du 1er janv. au 31 déc.

b) Chalut pélagique

b) Du 1er janv. au 31 déc.

c) Hameçon et ligne

c) Du 1er janv. au 31 déc.

15.

Éperlan

Secteurs 28 et 29

a) Senne

a) Du 15 juin au 15 août

b) Filet maillant

b) Du 15 juin au 15 août

16.

Éperlan

Tous les sous-secteurs non visés à l'article 15

a) Senne
b) Filet maillant

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.

17.

Sole et plie

(1)Plie à grande bouche

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

(2)Sole à petite bouche

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

(3)Sole anglaise

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

(4)Plie de Californie

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

(5)Sole américaine

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

(6)Sole du Pacifique

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

(7)Turbot

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

(8)Plie à points noirs

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

(9)Plie étoilée

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond

a) Du 1er janv. au 31 déc.

b) Chalut pélagique

b) Du 1er janv. au 31 déc.

c) Hameçon et ligne

c) Du 1er janv. au 31 déc.

(10)Sole et plie sauf les espèces visées aux paragraphes (1) à (9)

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Hameçon et ligne

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

18.

Aiguillat commun

Tous les sous-secteurs

a) Chalut de fond

a) Du 1er janv. au 31 déc.

b) Chalut pélagique

b) Du 1er janv. au 31 déc.

c) Palangre

c) Du 1er janv. au 31 déc.

d) Ligne traînante

d) Du 1er janv. au 31 déc.

19.

Esturgeon

Tous les sous-secteurs

a) Filet maillant

a) Du 1er janv. au 31 déc.

b) Ligne traînante

b) Du 1er janv. au 31 déc.

c) Chalut de fond

c) Du 1er janv. au 31 déc.

d) Chalut pélagique

d) Du 1er janv. au 31 déc.

20.

Ditrèmes

Tous les sous-secteurs

a) Senne traînante

a) Du 1er janv. au 31 déc.

b) Filet maillant

b) Du 1er janv. au 31 déc.

c) Ligne traînante

c) Du 1er janv. au 31 déc.

21.

Thon

(1) Germon

(1) Océan Pacifique

(1) Hameçon et ligne

(1) Du 1er janv. au 31 déc.

(2) Rouge

(2) Océan Pacifique

(2) Hameçon et ligne

(2) Du 1er janv. au 31 déc.

(3) Bonite du Pacifique

(3) Océan Pacifique

(3) Hameçon et ligne

(3) Du 1er janv. au 31 déc.

(4) Thonine à ventre rayé

(4) Océan Pacifique

(4) Hameçon et ligne

(4) Du 1er janv. au 31 déc.

(5) Thon à nageoires jaunes

(5) Océan Pacifique

(5) Hameçon et ligne

(5) Du 1er janv. au 31 déc.

22.

Les espèces autres que le flétan, le hareng, le saumon, les mollusques et crustacés et les espèces visées aux articles 1 à 21

Tous les
sous-secteurs

a) Chalut de fond
b) Chalut pélagique
c) Filet maillant
d) Palangre
e) Ligne traînante
f) Casier

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.
d) Du 1er janv. au 31 déc.
e) Du 1er janv. au 31 déc.
f) Du 1er janv. au 31 déc.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

ANNEXE IV

[Abrogée, DORS/94-57, art. 3]

ANNEXE V
(article 39)
PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU HARENG


Colonne I

Colonne II

Colonne III

Colonne IV

Article

Permis

Eaux

Type d'engin de pêche

Période de fermeture

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1.

Catégorie H

Sous-secteur 6-1

a) Filet maillant
b) Senne coulissante

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.

2.

Catégorie H

Sous-secteur 6-2

a) Filet maillant

a) Du 1er janv. au 31 déc.

b) Senne coulissante

b) Du 1er janv. au 31 déc.

3.

Catégorie H

Sous-secteur 8-13

a) Filet maillant

a) Du 1er janv. au 31 déc.

b) Senne coulissante

b) Du 1er janv. au 31 déc.

4.

Catégorie H

Sous-secteur 8-14

a) Filet maillant

a) Du 1er janv. au 31 déc.

b) Senne coulissante

b) Du 1er janv. au 31 déc.

5.

Catégorie H

Sous-secteur 8-15

a) Filet maillant

a) Du 1er janv. au 31 déc.

b) Senne coulissante

b) Du 1er janv. au 31 déc.

6.

Catégorie H

Tous les sous-secteurs non visés aux articles 1 à 5

a) Filet maillant
b) Senne coulissante

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.

7.

Catégorie J

Sous-secteur 6-1

Senne coulissante

Du 1er janv. au 31 déc.

8.

Catégorie J

Sous-secteur 6-2

Senne coulissante

Du 1er janv. au 31 déc.

9.

Catégorie J

Sous-secteur 8-13

Senne coulissante

Du 1er janv. au 31 déc.

10.

Catégorie J

Sous-secteur 8-14

Senne coulissante

Du 1er janv. au 31 déc.

11.

Catégorie J

Sous-secteur 8-15

Senne coulissante

Du 1er janv. au 31 déc.

12.

Catégorie J

Tous les sous-secteurs non visés aux articles 7 à 11

Senne coulissante

Du 1er janv. au 31 déc.

13.

Catégorie Z

Tous les sous-secteurs

a) Filet maillant
b) Senne coulissante
c) Chalut

a) Du 1er janv. au 31 déc.
b) Du 1er janv. au 31 déc.
c) Du 1er janv. au 31 déc.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

ANNEXE VI
(articles 53 et 54)
PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU SAUMON

PARTIE I
FILETS ET FILETS ROTATIFS


Colonne I

Colonne II

Colonne III

Colonne IV

Article

Eaux

Espèce

Type d'engin de pêche

Période de fermeture

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1.

(1) Tous les sous-secteurs

(1)Saumon quinnat

(1) Filet maillant

(1)Du 1er janv. au 31 déc.

(2) Tous les sous-secteurs

(2)Saumon quinnat

(2) Senne coulissante

(2)Du 1er janv. au 31 déc.

2.

(1) Tous les sous-secteurs

(1)Saumon kéta

(1) Filet maillant

(1)Du 1er janv. au 31 déc.

(2) Tous les sous-secteurs

(2)Saumon kéta

(2) Senne coulissante

(2)Du 1er janv. au 31 déc.

3.

(1) Tous les sous-secteurs

(1)Saumon coho

(1) Filet maillant

(1)Du 1er janv. au 31 déc.

(2) Tous les sous-secteurs

(2)Saumon coho

(2) Senne coulissante

(2)Du 1er janv. au 31 déc.

4.

(1) Tous les sous-secteurs

(1)Saumon rose

(1) Filet maillant

(1)Du 1er janv. au 31 déc.

(2) Tous les sous-secteurs

(2)Saumon rose

(2) Senne coulissante

(2)Du 1er janv. au 31 déc.

5.

(1) Tous les sous-secteurs

(1)Saumon rouge

(1) Filet maillant

(1)Du 1er janv. au 31 déc.

(2) Tous les sous-secteurs

(2)Saumon rouge

(2) Senne coulissante

(2)Du 1er janv. au 31 déc.

6.

(1) Tous les sous-secteurs

(1)Truite arc-en-ciel anadrome

(1) Filet maillant

(1)Du 1er janv. au 31 déc.

(2) Tous les sous-secteurs

(2)Truite arc-en-ciel anadrome

(2) Senne coulissante

(2)Du 1er janv. au 31 déc.

7.

Rivière Taku

(1)Saumon quinnat

(1) Filet maillant ou filet rotatif

(1)Du 1er janv. au 31 déc.

(2)Saumon kéta

(2) Filet maillant ou filet rotatif

(2)Du 1er janv. au 31 déc.

(3)Saumon coho

(3) Filet maillant ou filet rotatif

(3)Du 1er janv. au 31 déc.

(4)Saumon rose

(4) Filet maillant ou filet rotatif

(4)Du 1er janv. au 31 déc.

(5)Saumon rouge

(5) Filet maillant ou filet rotatif

(5)Du 1er janv. au 31 déc.

(6)Truite arc-en-ciel anadrome

(6) Filet maillant ou filet rotatif

(6)Du 1er janv. au 31 déc.

8.

Les eaux de la rivière Stikine, depuis la frontière internationale jusqu'au confluent des rivières Stikine et Tahltan, y compris la partie de la rivière Iskut comprise entre sa confluence avec la rivière Stikine et les bornes de pêche placées à 1,5 km en amont de la station des levés hydrologiques, à l'exclusion de tous les autres affluents de la rivière Stikine et de la rivière Iskut.

(1)Saumon quinnat
(2)Saumon kéta
(3)Saumon coho
(4)Saumon rose
(5)Saumon rouge
(6)Truite arc-en-ciel anadrome

(1) Filet maillant ou filet rotatif
(2) Filet maillant ou filet rotatif
(3) Filet maillant ou filet rotatif
(4) Filet maillant ou filet rotatif
(5) Filet maillant ou filet rotatif
(6) Filet maillant ou filet rotatif

(1)Du 1er janv. au 31 déc.
(2)Du 1er janv. au 31 déc.
(3)Du 1er janv. au 31 déc.
(4)Du 1er janv. au 31 déc.
(5)Du 1er janv. au 31 déc.
(6)Du 1er janv. au 31 déc.

9.

Toutes les eaux non visées aux articles 1 à 8

Toutes les espèces de saumon

Tous les types d'engin

Du 1er janv. au 31 déc.

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PARTIE II
PÊCHE À LA TRAÎNE

Colonne I

Colonne II

Colonne III

Colonne IV

Article

Eaux

Espèce

Type de bateau

Période de fermeture

1.

(1) Tous les sous-secteurs

(1)Saumon quinnat

(1)Bateau autorisé à pêcher dans le secteur F du saumon

(1) Du 1er janv. au 31 déc.

(2) Tous les sous-secteurs

(2)Saumon quinnat

(2)Bateau autorisé à pêcher dans le secteur G du saumon

(2) Du 1er janv. au 31 déc.

(3) Tous les sous-secteurs

(3)Saumon quinnat

(3)Bateau autorisé à pêcher dans le secteur H du saumon

(3) Du 1er janv. au 31 déc.

2.

(1) Tous les sous-secteurs

(1)Saumon coho

(1)Bateau autorisé à pêcher dans le secteur F du saumon

(1) Du 1er janv. au 31 déc.

(2) Tous les sous-secteurs

(2)Saumon coho

(2)Bateau autorisé à pêcher dans le secteur G du saumon

(2) Du 1er janv. au 31 déc.

(3) Tous les sous-secteurs

(3)Saumon coho

(3)Bateau autorisé à pêcher dans le secteur H du saumon

(3) Du 1er janv. au 31 déc.

3.

(1) Tous les sous-secteurs

(1)Saumon kéta

(1)Bateau autorisé à pêcher dans le secteur F du saumon

(1) Du 1er janv. au 31 déc.

(2) Tous les sous-secteurs

(2)Saumon kéta

(2)Bateau autorisé à pêcher dans le secteur G du saumon

(2) Du 1er janv. au 31 déc.

(3) Tous les sous-secteurs

(3)Saumon kéta

(3)Bateau autorisé à pêcher dans le secteur H du saumon

(3) Du 1er janv. au 31 déc.

4.

(1) Tous les sous-secteurs

(1)Saumon rose

(1)Bateau autorisé à pêcher dans le secteur F du saumon

(1) Du 1er janv. au 31 déc.

(2) Tous les sous-secteurs

(2)Saumon rose

(2)Bateau autorisé à pêcher dans le secteur G du saumon

(2) Du 1er janv. au 31 déc.

(3) Tous les sous-secteurs

(3)Saumon rose

(3)Bateau autorisé à pêcher dans le secteur H du saumon

(3) Du 1er janv. au 31 déc.

5.

(1) Tous les sous-secteurs

(1)Saumon rouge

(1)Bateau autorisé à pêcher dans le secteur F du saumon

(1) Du 1er janv. au 31 déc.

(2) Tous les sous-secteurs

(2)Saumon rouge

(2)Bateau autorisé à pêcher dans le secteur G du saumon

(2) Du 1er janv. au 31 déc.

(3) Tous les sous-secteurs

(3)Saumon rouge

(3)Bateau autorisé à pêcher dans le secteur H du saumon

(3) Du 1er janv. au 31 déc.

6.

(1) Tous les sous-secteurs

(1)Truite arc-en-ciel anadrome

(1)Bateau autorisé à pêcher dans le secteur F du saumon

(1) Du 1er janv. au 31 déc.

(2) Tous les sous-secteurs

(2)Truite arc-en-ciel anadrome

(2)Bateau autorisé à pêcher dans le secteur G du saumon

(2) Du 1er janv. au 31 déc.

(3) Tous les sous-secteurs

(3)Truite arc-en-ciel anadrome

(3)Bateau autorisé à pêcher dans le secteur H du saumon

(3) Du 1er janv. au 31 déc.

DORS/95-181, art. 3(F); DORS/96-330, art. 4.


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