|
Le Registre environnemental de la LCPE est une source complète d'information publique sur les activités tenues dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. En plus de fournir des versions à jour des instruments d'application de la LCPE (1999), le registre vise à encourager et soutenir la participation du public dans la prise de décision environnementale en facilitant l'accès aux documents publics découlant de l'administration de la Loi.
Aux termes de l'article 12 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le ministre de l'Environnement a pour mandat d'établir un registre appelé « Registre de la protection de l'environnement ». Le registre sera communément connu sous le nom de « Registre environnemental de la LCPE » ou « Registre de la LCPE ».
Si vous visitez le site pour la première fois veuillez consulter le lien suivant pour obtenir des détails sur les rubriques dans l'encadré de gauche et sur la navigation du site.
Le logiciel Adobe Acrobat Reader est requis pour ouvrir certains documents dans le Registre environnemental (en anglais seulement).
Pour obtenir les outils qui facilitent l'accès au format Adobe PDF pour les personnes ayant des troubles visuels, veuillez consulter access.adobe.com (en anglais seulement). Si les problèmes persistent, contactez le Bureau du Registre de la LCPE au: CEPARegistry@ec.gc.ca et nous vous ferons parvenir des formats alternatifs de documents.
|