Le 2 novembre, 2006

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Surveillance, comptabilité et déclaration des gaz à effet de serre

Le système de surveillance, de comptabilisation et d'établissement de rapports sur les gaz à effet de serre (GES) englobe les dispositions institutionnelles, juridiques et d'ordre procédurier requises pour que le Canada s'acquitte de ses obligations en matière de présentation de rapports en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et du Protocole de Kyoto, soit de s'assurer que des inventaires de qualité soient réalisés, que des documents appropriés soient rédigés et qu'un archivage adéquat soit effectué de manière à simplifier la tenue d'examens par des tiers et à mesurer le degré de conformité du Canada aux objectifs de Kyoto.

Le site présente toutes sortes de renseignements sur les GES et sur l'effet de serre, des FAQ ainsi qu'un inventaire consultable des émissions de GES au Canada, de même que tous les renseignements et les outils les plus récents requis pour mesurer, vérifier et déclarer les émissions de GES par les installations.

Quoi de neuf

Juillet 2006 : Publication d'un avis dans la Gazette du Canada concernant les émissions de GES en 2006. L'avis explique l'exigence qu'ont les installations qui excèdent le seuil de 100 kt d'équivalent CO₂ de déclarer leurs émissions de GES pour 2006 au plus tard le 1^er juin 2007.

Juin 2006 : Les émissions de GES des installations pour l'année 2004 recueillient au cours de la phase 1 de la déclaration obligatoire des émissions de GES sont maintenant disponibles.

Mai 2006 : Inventaire national canadien des gaz à effet de serre (1990 - 2004)

• Communiqué de presse
• Résumé des tendances (version pdf )
• Le Rapport d'inventaire national - émissions et absorptions des gaz à effet de serre au Canada: 1990-2004, peut être mis à votre disposition sur demande. En ce moment, il n'est disponsible qu'en Anglais seulement. Si vous désirer vous en procurer une copie, veuillez en faire la demande par courriel à ges@ec.gc.ca