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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Avis d'information concernant les ressources humaines
2006
2005
2004
2003
2002
2001
Avis d'information concernant les ressources humaines (2005)
2005-12-28 Temps alloué pour voter le 23 janvier 2006
2005-12-22 Négociations collectives - Personnes ressources
2005-12-20 Mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP)
2005-12-14 Modifications des cotisations syndicales - Association professionnelle des agents du Service extérieur (APASE)
2005-12-12 Rapport annuel du Conseil de fiducie du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) pour 2004
2005-12-09 Cession des prestations relative au Régime de soins dentaires de la fonction publique
2005-12-09 Services de virement automatique de fonds liés au Régime de soins dentaires de la fonction publique
2005-12-01 La continuité opérationnelle dans le contexte lié aux Ressources humaines
2005-11-30 Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique (RACGFP) - augmentations des primes
2005-11-01 Bulletin no 17 - Régime de soins de santé de la fonction publique
2005-10-28 Lettres types sur la rémunération et les avantages sociaux et changement des membres du comité
2005-10-21 Modifications des cotisations de la Guilde de la Marine Marchande du Canada (GMMC)
2005-10-04 Griefs portant sur la valeur d'une journée
2005-09-30 Groupe PE - Date de l'augmentation
2005-08-18 Iqaluit - IFL pour logements de l'État
2005-07-21 Modifications à la Directive sur les postes isolés et des logements de l'État - Appendices A, B, C, G, M
2005-07-04 Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) - changement d'assureur
2005-04-27 Nouveaux crédits de congé annuel
2005-04-07 Arrondissement des crédits de congé annuel accumulés
2005-04-01 Directive sur les postes isolés et les logements de L'État - Examen triennal
2005-03-31 Régime de soins de santé de la fonction publique - Nouveaux taux de cotisation en vigueur le 1er avril 2005
2005-03-11 Cotisations syndicales - Mise en oeuvre de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP)
2005-02-25 Congé d'accident du travail - Modification du T4 et du Relevé 1
2005-02-21 Avis relatif aux politiques - Directives sur le service extérieur - clarifications apportées aux DSE 3, 15 et 50
2005-01-21 Lettres types sur la rémunération et les avantages sociaux et changement de présidente au comité
2005-01-11 l'accès en direct aux services des régimes de soins de santé et de soins dentaires